§4.Dualité du
régime juridique et son intérêt Comme nous l'avons
remarqué plus haut, la protection de la biodiversité au sein des
aires protégées et apparentées se place sous deux
régimes juridiques : un régime de droit interne et un
régime de droit international. Ceci n'est certes pas sans
intérêt et chacun des régimes porte en lui-même une
fonction et une particularité spécifique qui le rend
irremplaçable.
Il
a souvent été dit que les principes et textes de droit
international comportent en eux-mêmes une nature supra constitutionnelle
dans la mesure où ils sont supérieurs et orientent les textes de
droit interne, dès qu'ils sont ratifiés par le pays. En effet, en
ratifiant un traité, une convention, l'Etat s'oblige et intègre
dans sa législation nationale le texte ainsi ratifié. Ce texte de
droit international lui sera non seulement opposable mais aussi devra inspirer
ses propres textes de loi ainsi que les politiques engagées dans les
domaines régis par lesdits textes de droit international.
Emanation
de la volonté de l'humanité, la Convention sur la
Diversité Biologique, par exemple, se veut être un instrument
d'une force que d'aucuns disent "coercitive" et qui définit la ligne de
conduite à adopter dans la législation et les politiques internes
sur la conservation de la biodiversité et l'utilisation durable des
ressources naturelles. Parce qu'elle est ratifiée par la
République Démocratique du Congo, il est insolite que les
instruments de droit interne ne soient pas ajustés à sa vision
des choses. Cependant, la grande faiblesse du régime juridique
international apparaît dans l'absence des moyens efficaces de coercition
et de répression.
Sans
nous attarder à commenter la question, signalons que le caractère
volontariste du droit international constitue un handicap qui l'empêche
de fournir un instrument vraiment efficace de protection de la
biodiversité. Les Etats n'ont pas d'amis, dit-on souvent. Ils n'ont que
des intérêts. Pourtant fallait-il limiter la recherche de ces
intérêts par des normes plus ou moins coercitives et applicables
à tous. Hélas!
Cependant,
c'est là la principale des fonctions de la législation interne:
limiter la recherche de l'intérêt personnel au profit de
l'intérêt de tous par la sanction et la peine. Loin de
n'être qu'incitatif comme le droit international, le droit interne se
caractérisera par la prévision de la peine et de la sanction des
violations de ses diverses propositions. Cette répression
matérialise donc les principes de droit international et
concrétise les objectifs que les textes de droit international se
fixent. La législation interne est le complément indispensable
des instruments juridiques internationaux qui, sans elle, resteraient lettre
morte. Ces derniers, d'ailleurs, ne sont effectivement appliqués que
s'ils sont coulés sous forme de lois et sanctionnés dans le droit
interne. Ils ne prennent vie qu'à travers ce sacré droit interne
et ne survivent que par lui. Les termes de la Convention sur la
Diversité Biologique sont assez clairs :"Les Etats ont des droits
souverains sur leurs ressources". La fonction incitative des uns et la
fonction répressive des autres canalisent chacun et ajustent ainsi toute
action ou inaction de l'homme sur la nature.
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