Considérations juridiques sur la protection des animaux en droit international. Cas du gorille de montagne et de l'okapi en république démocratique du Congo

SECTION III. ACTION ANTHROPIQUE SUR LA BIODIVERSITE

§1. L'homme au sein de la biodiversité

Comme nous l'avons indiqué plus haut, la diversité biologique désigne la diversité du monde vivant duquel l'homme fait partie intégrante. Etre vivant, il est élément constitutif de la biodiversité et dépend d'elle. Il existe donc une interaction entre l'homme et la nature, entre l'homme et les autres vivants, entre l'homme et les autres composantes de la biodiversité biologique. Plus encore, l'homme est élément de l'écosystème, « complexe dynamique formé de communautés de plantes, d'animaux et de microorganismes et de leur environnement non vivant qui, part leur interaction, forment une unité fonctionnelle »^26(*) Son habitat est un écosystème, un tout cohérent qui serait perturbé à la moindre modification quant à ses composantes.

En effet, la notion d'écosystème arrive au bon moment pour expliquer et fournir une base solide pour la résolution des problèmes liés à la gestion des ressources naturelles. Au-delà des interactions donnant naissance à de complexes réseaux alimentaires, notons que la conservation de la biodiversité forestière au niveau des écosystèmes des aires protégées et apparentées aide à assurer le maintien de l'équilibre des gaz atmosphériques, le recyclage des substances nutritives, la régulation du climat, le maintien du cycle de l'eau et la formation du sol, bref assure la vie sur terre, la vie de tous les vivants y compris l'homme.^27(*)

Cependant, l'homme reste un élément particulier au sein des écosystèmes: il s'en sert avec tendance d'appropriation, notamment le fonds, substrat même des ressources naturelles. Ce droit d'usage et d'exploitation que le préambule de la Convention sur la Biodiversité lui reconnaît sans ambages s'exerce parfois via la bio prospection, étude de la biodiversité pour en tirer des ressources génétiques et les produits chimiques présentant un intérêt commercial : secteur pharmaceutique, biotechnologie, semences, protection des cultures, horticulture, médecine, botanique, cosmétique, soins d'hygiène personnelle, alimentation et boissons.^28(*) Ainsi donc, loin d'y vivre de manière passive, l'homme exerce une certaine action sur la biodiversité.

§2. Action de l'homme sur la biodiversité

La forte tendance qu'a l'homme de vouloir s'approprier les ressources naturelles est d'incitation utilitaire. Certes, l'homme, acteur de la gestion des ressources naturelles, dispose de droits sur elles. Notons ici que la notion de « ressources naturelles » est indissociable de celle d'espace-ressource. Les droits exercés sur le sol déterminent en grande partie ceux exercés sur les ressources naturelles. Il est donc plus juste de parler d'une action anthropique sur l'espace-ressource, action se répercutant sur la biodiversité elle-même. La variabilité et l'exploitation durable de ces ressources dépendent de cette action, de l'exercice des droits dont l'homme dispose sur l'espace-ressource.

Olivier et Catherine Barrière ont énuméré les droits des acteurs de la gestion de l'espace-ressource.^29(*) L'action de l'homme sur la biodiversité peut se résumer en l'exercice de ces droits, à savoir:

Ø Un droit de passage correspondant à la circulation et au stationnement, c'est-à-dire l'usage d'un espace comme voie d'accès avec possibilité d'arrêts temporaires;

Ø Un droit de prélèvement d'une ressource naturelle spontanée ou de résidus de récoltes qui consiste dans une ponction réalisée sur le milieu pour des besoins viatiques, personnels ou familiaux.

Ø Un droit d'exploitation qui correspond à un faire-valoir de la ressource dont l'objet économique est d'en tirer profit par le biais d'une production agricole, sylvicole, forestière, pastorale, halieutique ou cynégétique ;

Ø Un droit d'exclusion qui permet le contrôle de l'espace et conduit à l'exclusion et à l'affectation de l'accès à la ressource;

Ø Enfin, un droit de protection qui organise la conservation des écosystèmes et de la biodiversité. Ce droit de protection est certes réglementaire mais il doit être incitatif et consensuel.

L'action destructrice ou protectrice sur les écosystèmes et sur la biodiversité dépend donc de l'exercice que chacun des acteurs fait de ses droits respectifs de passage, de prélèvement, d'exploitation, d'exclusion et de protection. Nous serons portés à dire que la protection de la biodiversité est davantage fondée sur la responsabilité que sur la réglementation. C'est dans la gestion des aires protégées et apparentées que les niveaux d'exclusion et de protection sont stratégiques : les acteurs divers, dont les populations riveraines, y disposent de droits et des responsabilités ainsi que d'une capacité d'action qui peut être positive ou nocive.

* ²⁶ CDB, art 2.

* ²⁷DAILY, cité par JEFFREY A. Mc NEELY, « Biodiversitéforestière au niveau de l'écosystème: quel rôle pour l'homme? » in UNASYLVA, vol. 53, n° 209, février 2002, p. 10.

* ²⁸PALUKU MASTAKI Christol, Effectivité de la protection de la biodiversité forestière en RDC. Cas du parc national des Virunga, mémoire, ULPGL, 2001-2002, inédit.

* ²⁹BARRIERE, O. et C., Op. Cit. p. 46.