Considérations juridiques sur la protection des animaux en droit international. Cas du gorille de montagne et de l'okapi en république démocratique du Congo

CHAPITRE II. CONTRIBUTION DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE DANS LA PROTECTION DE GORILLES DE MONTAGNE AINSI QUE LES MECANISMES DE PROTECTIONS DE LA RESERVE FAUNIQUE D'EPULU

SECTION I. CONTRIBUTION DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE DANS LA PROTECTION DE GORILLES DE MONTAGNE

1) le renvoi des animaux dans la nature

Est souvent considéré comme la mesure la plus populaire que puissent prendre les organismes concernés et peut lui valoir l'appui vigoureux de la population. Cette mesure crée des risques et de problèmes réels, et présente généralement peu d'avantages : les principaux risques et problèmes sont les suivants :

Ø Les animaux lâchés dans la nature en dehors de leurs habitats naturels, s'ils survivent, peuvent devenir de fléaux ou proliféré exagérément ;

Ø Ayant été commercialisés ou enfermée souvent avec d'autres animaux sauvages et parfois domestiques, les animaux sauvages confisqués risquent fort d'avoir été exposés à des maladies et à des parasites ;

Ø Dans des nombreux cas, les animaux confisqués ont été déplacés loin de leur site de capture. Dans le cas où l'on connaît même leur provenance, il est possible que leur niche écologique ait déjà été remplie par d'autres individus et leur renvoie risque de perturber encore davantage l'écosystème.

2) le maintien des animaux sauvages confisqués

Est une solution de remplacement et dans la plupart des cas préférables à leur dans la nature. Il est évident qu'il faudra rendre les animaux à leur propriétaire en cas de vol. Dans ce cas beaucoup d'option est envisageables ; chacune comportes de coûts et de risques :

· Les animaux confisqués ayant vrais sou stablement été exposé à des maladies et à des parasites, s'ils sont maintenus en captivité, ils risquent d'autres animaux captifs causer des problèmes sérieux ;

· Les soins vétérinaires,...sont coûteux.

3) L'euthanasie

Doit être considéré comme une solution pouvant remplacer la captivité des animaux ou leur renvoi dans la nature. Bien que le recours à l'Euthanasie puisse choquer, et selon l'UICN, est un acte par définition inspiré par le respect de l'animal, qui peut être parfaitement compatible avec le souci de la conservation du bien-être des animaux.

A. Meilleures façons de la conservation des animaux sauvages

Lorsqu'un organisme de droit public confisque des animaux vivants, la responsabilité de les utiliser de façon appropriée lui en incombe.

Dans le contexte de la conservation et dans les limites du droit national et international, la décision ultime concernant l'utilisation des animaux confisqués doit tendre vers trois buts :

1) tirer le meilleur parti de l'intérêt de spécimen pour la conservation sans compromettre d'aucune façon la santé, le comportement, les caractéristiques génétiques ou le statut de conservation de population sauvages ou captives de l'espèce à laquelle appartiennent ou de tout autre organisme vivant sauvage ;

2) ne pas favoriser le commerce illicite ou irrégulier dont l'espèce fait l'objet ;

3) trouver des solutions dignes, qui celles-ci impliquent le maintien des animaux en captivité, leur renvoi dans la nature ou l'Euthanasie.^30(*)

§2. Effets de ces textes sur la protection de gorilles de montagne

Avant d'aller plus loin,, il est important de savoir pourquoi doit-on se préoccuper du sort des espèces menacés et préserver le maximum de biodiversité ?

Les arguments en faveur d'une telle proposition peuvent se ronger en plusieurs catégories. Ils sont de nature scientifique, économie et culturelle.

ü Rôle scientifique : les rôles sont multiples. De trop nombreuses espèces et parfois végétales ont été anéanties de diverses façons par le passé et sont à l'heure actuelle disparues, sans qu'aucun biologiste n'ait eu le temps de les étudier. En fait, leur étude ne peut être ignorée car elle constitue un argument majeur en faveur de leur protection.

ü Rôle économique : le rôle économique majeur que jouent dès à présent les espèces sauvages et leurs potentialités encore plus considérables en matière de l'innovation scientifique, agronomiques et industrielle représentent un argument décisif en faveur de leur protection. Et comme l'avait souligné l'UICN en 1988 : « la préservation de la diversité génétique est un gage d'avenir et un investissement nécessaire pour maintenir et améliorer la production forestière, pour garder des options ouvertes pour l'avenir et pour parer aux changements défavorables qui surviennent dans l'environnement ».

ü Rôle culturel : cette justification culturelle parait indispensable à la suite de son irremplaçable esthétique.^31(*)

En effet, comme nous l'avons indiqué et ainsi comme l'a indiqué le conseil de sécurité dans la résolution 1856 adoptée à sa 6055^ème séance du 22 Décembre 2008 que : « la situation actuelle en RDC continue de menacer la paix et la sécurité internationale dans la région ».^32(*)

Ce qui veut dire sans doute que la communauté internationale doit intervenir face à cette menace. Et cela à travers son rôle manifeste. Et comme à part ce mandat spécifique, la communauté internationale joue aussi un rôle sur les matières d'environnement, développement..... Donc dans tous les deux cas l'ONU doit intervenir à l'est dans la province du Nord Kivu.

Pour se faire, il suffit de voir comment cela va se passer dans la province du Nord Kivu.

Ces interventions se dérouleront à trois niveaux :

Le début des actions onusiennes dans la protection de l'environnement en RDC, intervention de l'UNESCO après l'entrée des réfugiés et les deux guerres qui ont survies et les actions actuellement sur terrain.

A. Le début des actions de la communauté internationale sur l'environnement en RDC

En effet, les effets de ces textes ont commencé par la signature du premier accord de siège entre le Zaïre et le WWF. La signature de cet accord intervient au ministère des affaires étrangères le 1^er mars 1990 qui a constitué une avancée significative dans la politique de renforcement de la coopération internationale avec l'ICCN. Dès la participation de ce dernier au 25^ème anniversaire du WWF à ASSISE (Italie) en Septembre 1996, on parvient à l'accord selon lequel le Zaïre fut retenu parmi les pays prioritaire des actions du WWF en Afrique.

L'arrivée des nouveaux bailleurs de fonds et partenaires (Banque Mondiale « projet forêt et environnement », union européenne....) à contribué à renforcer la visibilité de la RDC et à mobiliser des fonds extrabudgétaires important pour venir en aide aux aires protégées (parcs et autres réserves).

Une conséquence de la présence d'importants bailleurs de fonds à l'ICCN a été l'établissement d'un climat de confiance et de collaboration, c'est ainsi que l'ICCN (RDC) fut en mesure d'organiser des réunions internationales non seulement à Kinshasa mais aussi à l'intérieur du pays et dans les parcs : à titre d'exemple, il convient de citer le « séminaire-atelier »sous-régional de formation et de recyclage des conservations des parcs nationaux et des aires protégées présidé par le secrétaire d'Etat de l'environnement qui a réuni à la RWINDI en Août 1989, plus de 60 experts du Burundi, du Congo, de l'Ouganda et du Zaïre.^33(*)

Cependant, comme avant l'accord de cessez le feu de Sun City (2002à 2003), les aires protégées avaient subi de sérieuse menaces de la part des parties qui étaient en conflit. Et comme, nous l'avions signalé ci haut, le PNVI était scindé en 2 portions.

L'ONU a intervenu à travers l'UNESCO en mettant sur pied un programme de sauvegarde.

L'intervention de l'UNESCO

Comme nous le constatons, cette situation malheureuse a nécessité l'intervention urgente de l'UNESCO au niveau de 5 sites du patrimoine mondial « recours à la convention pour la sauvegarde de sites en danger»^34(*) ce qui se fait en travers des mécanismes suivants.

En 1999 :

Ø Tenue de l'atelier à NAIVASHA/Kenya, regroupant l'ICCN, UNESCO, et toutes les organisations partenaires de ces sites (WWF, WCS, PICG,...) ;

Ø Etablissement d'un plan d'action pour la sauvegarde de ces sites ;

Ø Aide d'urgences fournies par le fonds du patrimoine mondial (800.000 USD)

En 2000 :

Ø La fondation des Nations unies accepte de finance le projet pour 2,8 millions USD et la coopération Belge pour 320.000 USD.

D'où cette somme a été utilisée comme suit :

- 65% du budget sont destinées au paiement/ versement des primes de 1100 gardes sur terrain. Ce qui a permis de maintenir le personnel en place ;

- Achat par site d'un équipement minimal approprié (tenues de brousse, tentes, radio phonies,...) ;

- Développement des activités de conservation communautaire en faveur des populations environnantes des sites ;

- Formation et recyclage des gardes en :

ü Paramilitaire ;

ü biomonitoring (monitoring de la biodiversité)

L'un des grands acquis du projet UNESCO/RDC fut l'établissement d'un mécanisme de gestion concerté des sites par les différentes factions antagonistes comprenant un certain nombre des procédures :

· Installation du bureau de coordination du projet à Nairobi ;

· La mise en place de processus de planification conjointe par tous les intervenants au niveau national ;

· Les appris diplomatiques par l'organisation des missions extérieures de sensibilisation des autorités belligérantes et des réunions de autorités de conservation.

Les délégués des différents antagonistes politiques sont les composantes ci après :

· gouvernement : représenté par ADG de l'ICCN/Kinshasa ;

· RDC/Goma : représenté par le coordonnateur national/ Goma ;

· RDC/ National : représenté par le ministre de l'environnement/ Bunia.^35(*)

B. Les interventions actuelles de la communauté internationale

Notre pays est actuellement classé parmi les Etats fragiles c'est-à-dire, il ne parvient pas à se protéger ni contre les agresseurs, ni protéger sa paix intérieure. Pas de provision de sécurité matérielle et la population n'a pas de foi à l'Etat.^36(*)Suite à cette fragilité les groupes de miliciens ne cessent d'accroître leur nombre.

En effet, parler de temps menaçant, c'est intégrer pour les hommes (ceux) qui l'affrontent de notions d'attente.^37(*)

Cependant pour qu'une chose soit faite, il faut que quelqu'un la fasse,^38(*) l'ONU s'est engagée à faire sa contribution dans la résolution des conflits au Nord Kivu, dans la protection de l'environnement et dans le développement de notre province.

B. Contribution de l'ONU dans la résolution des conflits en RDC

Le conseil de sécurité réaffirme son attachement à la souveraineté, à l'intégrité territoriale et à l'indépendance de la RDC constatant que cette situation sécuritaire du Kivu continue de menacer la paix et la sécurité internationale dans la région.

Agissant en vertu du chapitre 7 des Nations Unies décide de prolonger le mandat de la MONUC jusqu'au 31 Décembre 2009 et autorise le maintien jusqu'à cette date d'effectif pouvant atteindre 19815 militaires, 760 observateurs militaires, 391 personnels de police et 1050 membres d'unité de maintien de l'ordre. Et cela dans le but de :

· Dissuader toute tentative de recours à la force qui menacerait le processus de Goma et de Nairobi de la part de tout groupe armé, étranger ou Congolais à particulier dans l'Est du pays en utilisant des techniques d'encerclement et fouilles et en engageant toute action nécessaire pour prévenir les attaques contre les civils et désorganiser les capacités militaires de ces groupes illégaux ;

· Coordonner ces opérations avec les brigades intégrés de FARDC déployés dans l'Est pour :

- Désarmer les groupes armés locaux récalcitrants pour assurer leur participation au processus de DDR ainsi que la libération des enfants soldats attachés à ces groupes ;

- Désarmer les groupes armés étrangers (FDLR, LRA...) pour assurer leur participation au processus de désarmement, de démobilisation du rapatriement ou de réinstallation et de réinsertion ainsi que la libération des enfants soldats attachés à ces groupes.^39(*)

D'où l'environnement bénéfice aussi de cette résolution. Ajoutons aussi que dans le cadre de la protection des Gorilles l'ONU a lancé le 28 Janvier 2009 à 11h 49' GMT. Cette année 2009 comme année consacrée aux Gorilles pour enrayer son extinction et recommander le partage des informations sur les activités pouvant causer des menaces à cette espèce

* ³⁰UICN, lignes directrices relatives à l'utilisation des animaux confisqués, Gland, Suisse, Février 2000, pp3, 4,5.

* ³¹FRANCOIS RAMADE, op.cit, pp 681,694

* ³²Conseil de sécurité, résolution 1856 du 22 Décembre 2008

* ³³JACQUES VERSHUREN et SAMY MANKOTO, Survie du premier parc d'Afrique, Lanoo, 2006, p 93

* ³⁴BONIFACE MBIEME LOKWA, op.cit ; p6

* ³⁵BONIFACE MBIEME LOKWA, op.cit, pp 6-7

* ³⁶ JEAN MARC CHATAIGNER & HERVE MAGRO,Etats et sociétés fragiles, entre conflits, reconstruction et développement, KARTHALA, 2007, pp59, 67.

* ³⁷ Denis LAMARRE, les risques climatiques, éd. Belin, paris, 2002, p 22

* ³⁸KEN BLANCHARD & MARK MILLER, comment développer son leadership, Nouveaux Horizons, 2005, p106.

* ³⁹Conseil de sécurité, résolution 1856 du 22 Décembre 2008