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Le crime d'agression en droit international pénal, portée et enjeux de la révision de Kampala

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par Olivier Lungwe Fataki
Université Catholique de Bukavu - Licence 2016
  

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II. Ouvrages

1. ASCENSIOE H., DECAUX E. et PELLET A., Droit international pénal, Paris, Pedone, 2000.

2. BASSIOUNI C., Introduction au droit pénal international, Bruxelles, Bruylant, 2002.

3. BOURDON W. et DUVERGER E., Cour pénale internationale, le Statut de Rome, Paris, Ed. du Seuil, 2000.

4. BUCHMANN J., A la recherche d'un ordre international, Louvain et Paris, Ed. E. Nauwelaerts et B. Nauwelaerts, 1957.

5. CONDORELI L., L'imputation à l'Etat d'un fait internationalement illicite : Solutions classiques et nouvelles tendances, R.C.A.D.I., 1984.

6. CORNU G., Vocabulaire juridique, Paris, Presses Universitaires Françaises, 2011.

7. David E., La Cour Pénale Internationale, Bruxelles, Bruylant, 2005.

8. D'ARGENT P., Les réparations de guerre en droit international public, Bruylant/LGDJ, Bruxelles/Paris, 2002.

9. DELMAS-MARTY M. et Alii, Les sources du Droit international pénal : l'expérience des TPI et le Statut de la CPI, Unité Mixte de recherche de droit comparé, Université de Paris I, Vol. 7, 2004.

10. DUPUY P.-M., Le fait générateur de la responsabilité internationale des États, RCADI, Volume V, 1984.

11. GABORIAU S. et PAULIAT H., La justice pénale internationale, Limoges cedex, Presses universitaires de Limoges, Camille Guérin, 2001.

12. KAMTO M., L'agression en droit international, Paris, Ed. A. Pedone, 2010.

13. KLEIN P., Le Droit international à l'épreuve du terrorisme, ULB, Recueil des cours, Tome 215, 2012.

14. LOPEZ G. et TZITZIS S., Dictionnaire des sciences criminelles, Paris, Dalloz, 2004.

15. Mwene SONGA N., Droit pénal général Congolais, Kinshasa, Ed. DES, 2007.

16. PELLET A., Remarques sur une révolution inachevée le projet d'articles de la CDI sur la responsabilité des Etats, Paris, Editions du CNRS, Annuaire français de Droit international XLII - 1996.

17. REUTER P., Institutions internationales, Paris, PUF-Themis, 1962.

18. SIBERT M., Traité de Droit international public : Le Droit de la paix, Tome I, Paris, Dalloz, 1950.

19. VERHOEVEN J., Droit international public, Bruxelles, édition Boeck et Larcier, 2000.

20. VIRALLY M., La valeur juridique des recommandations des organisations Internationales : le droit international en devenir, Paris, PUF, 1990.

21. ZAPPALA S., La justice internationale, Paris, Ed. Montchrestien, 2007.

III. Rapports et articles

1. BRODY R., Les poursuites contre Hissène Habré : Un Pinochet africain, Disponible en ligne sur http://www.sos-attentats.org/publications/brody.pdf . Visité le 06 juin 2016.

2. BROMS B., The definition of agression, RCADI, Tome I, 1977, pp. 305-397.

3. BROWN S., Justice pénale internationale et violences électorales : les enjeux de la CPI au Kenya, Revue Tiers Monde, n 205, mars 2011.

4. FATAKI D. et Alii, RDC : Un Etat de droit en pointillé, Essai d'évaluation des efforts en vue de l'instauration de l'Etat de droit et perspectives d'avenir, Une étude d'AfriMAP et de l'Open Society Initiative for Southern Africa, AfriMAP , juillet 2013. Disponible en ligne sur http://www.osisa.org/sites/default/files/rdc_justice_et_etat_de_droit_19jun0930.pdf. Visité le 20 mai 2016.

5. KATSHUNG Y. J., L'Affaire JEAN PIERRE BEMBA : Un pot pourri de la question de la responsabilité du supérieur hiérarchique et des méandres de la justice pénale internationale ? Disponible en ligne sur http://www.yavassociates.com/upload/La%20question%20du%20fondement%20de%20la%20responsabilit%C3%A9%20du%20sup%C3%A9rieur%20hi%C3%A9rarchique%20dans%20l%E2%80%99affaire%20JEAN%20PIERRE%20BEMBA%%A0.pdf. Visité le 06 avril 2016.

6. KOLB R., Considérations générales sur la violence et le droit international, In RGDIP, 2009. Disponible en ligne sur http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/2_27-44.pdf. Visité le 23 janvier 2016.

7. LAUCCI C., Juger et faire juger les auteurs de violations graves du droit international humanitaire, Réflexions sur la mission des Tribunaux pénaux internationaux et les moyens de l'accomplir ; RICR, Juin 2001.

8. MABANGA G., Affaire Bemba : La CPI fixe les critères d'appréciation de la responsabilité pénale du chef militaire et du supérieur hiérarchique, La Revue des droits de l'homme, actualité droit-liberté, Mars 2016. En ligne sur http://revdh.revues.org/2072 . Visité le 24 mai 2016.

9. PANCACRIO J.-P., Un mutant juridique : l'Agression internationale, IRSEM, 2012. Disponible en ligne sur www.defense.gouv.fr/content/download/.../Cahier%20n°7%20Mutant%20Juridique.pdf . Visité le 20 janvier 2016.

10. PAUL-BONCOUR M., Rapport sur le Chapitre VIII, sect. B, document 881 (français) III/3/46, 10 juin 1945, Conférence des Nations Unies sur l'Organisation internationale, vol. 12, p. 519. Disponible en ligne sur www.un.org/law/avl. Visité le 23 novembre 2015.

11. United Nations Audiovisual Library of International Law, Définition de l'agression: Résolution 3314 (XXIX). disponible en ligne sur www.un.org/law/avl. Visité le 20 novembre 2015.

12. WEHBERG H., Le Protocole de Genève, Académie de Droit International, Recueil des cours, Vol. II, 1925.

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