CHAPITRE I : DEFINITIONS ET OBJECTIFS
Article 1 : DEFINITIONS
Pour la compréhension du présent
mémorandum, les abréviations et expressions ci-dessous sont
définies comme suit :
§ « CEEAC » : Communauté Economique des
Etats de l'Afrique Centrale ;
§ « CEDEAO » : Communauté Economique des
Etats de l'Afrique de l'Ouest ;
§ « CGG » : Commission du Golfe de
Guinée ;
§ « Espace maritime » : l'espace maritime de
l'Afrique Centrale et de l'Afrique de l'Ouest ;
§ « Hauts Responsables » : le Secrétaire
Général de la CEEAC, le Président de la Commission de la
CEDEAO et le Secrétaire Exécutif de la CGG ou leurs
représentants dûment mandatés ;
§ « Parties ou Signataires »: la CEEAC, la
CEDEAO, la CGG ;
§ « Partenaires stratégiques
bilatéraux et multilatéraux »: les partenaires techniques et
financiers, aux niveaux national et international, selon le présent
accord ;
§ « Stratégie régionale de
sûreté et de sécurité maritimes » : la
stratégie maritime élaborée par la CEEAC, la CEDEAO et la
CGG.
Article 2 : OBJECTIFS
Le présent Mémorandum est conclu en vue de
réaliser une meilleure coopération entre les centres
régionaux de sécurité maritime de la CEEAC, de la CEDEAO
et de la CGG. Cette coopération vise une synergie des actions à
travers une mutualisation et une interopérabilité des moyens
communautaires.
A ce titre, il poursuit les objectifs spécifiques
ci-après :
a. la coordination et la mise en oeuvre des activités
conjointes ;
b. la promotion d'un partenariat étroit entre les
Parties ;
c. l'échange régulier d'informations et le
partage des expériences ;
d. l'harmonisation des procédures de contrôle des
navires, des installations portuaires, des gens de mer, des armateurs et des
assureurs en matière de sûreté et de sécurité
maritimes ;
e. l'harmonisation des législations en matière
de piraterie et des autres activités illicites commises en mer ;
f. l'adoption et la mise en oeuvre d'une méthodologie
d'identification automatique des navires (AIS) ;
g. le renforcement de la coopération avec
l'Organisation Internationale de la Police Criminelle (OIPC-INTERPOL) ;
h. la promotion de la lutte contre la criminalité en
mer.
CHAPITRE II: PRINCIPES ET DOMAINES DE COOPERATION
Article 3 : PRINCIPES
La mise en oeuvre du présent Mémorandum est
guidée par les principes du droit international ci-après :
a. la subsidiarité ;
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b. la complémentarité ;
c. l'égalité ;
d. l'indépendance ;
e. le consensus
f. la coopération.
Article 4 : DOMAINES DE COOPERATION
Afin de réaliser les objectifs spécifiques
énoncés à l'article 2 du présent Mémorandum,
les Parties coopèrent dans tous les domaines concernant la
sûreté et la sécurité maritimes, notamment :
a. la coopération technique ;
b. la formation et le renforcement des capacités ;
c. la gestion de l'information et la collecte des
données ;
d. la mobilisation des ressources nécessaires à
la réalisation des objectifs ;
e. la coordination des actions conjointes ;
f. la gestion des frontières maritimes ;
g. tout autre domaine d'intérêt commun pertinent
reconnu comme tel par les Parties.
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