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Procédures de l'enregistrement des actes au Niger: cas des baux


par Abdoul Karim Aboubacar Mahamadou
Enam Niger - maîtrise en fiscalité  2015
  

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INTRODUCTION:

De part les textes qui régissent l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), les élèves de la première année admissibles en deuxième année du niveau II, sont tenus d'effectuer un stage pratique de quatre (4) mois dans l'administration publique ou privée correspondant à la formation reçue.

Ce stage a pour objectif de les mettre en contact avec les réalités professionnelles auxquelles ils auront à faire face. Il permettra de les familiariser non seulement avec les structures et procédures administratives et judiciaires mais aussi d'appliquer les connaissances théoriques acquises à l'école.

Au terme du stage, un document intitulé « rapport final de stage » doit être élaboré et soutenu par l'élève. Ce rapport devra donc mettre en avant ce que l'élève a appris.

C'est dans ce contexte, que l'ENAM m'a mis à la disposition de la Direction des Affaires Domaniales et Cadastrales de Niamey.

C'est ainsi que le lundi 04 août 2014 je me suis présenté à mon lieu de stage, en l'occurrence la Direction des Affaires Domaniales et Cadastrales (D.A.D.C), où j'ai été d'abord reçu par le chef de personnel et ensuite par mon tuteur, le chef de Service des Affaires Domaniales, lequel m'a demandé de revenir le lendemain pour y retirer le calendrier de mon stage. Ce dernier se décline ainsi que suit:

Ø Du 05 au 15/08/2014 au Service des Affaires Domaniales;

Ø Du 18 au 07/11/2014 à la Recette des Impôts;

Ø Du 10 au 05/12/2014 à la Conservation foncière

Ce présent rapport s'articulera autour de trois (3) parties à savoir:

· Une première partie consacrée à la présentation du lieu de stage;

· Une deuxième partie qui traitera des travaux effectués tout au long du stage;

· Et enfin, une troisième partie réservée aux remarques sur la base des expériences vécues afin d'en faire des suggestions en vue de contribuer à la recherche des solutions de nature à rendre le fonctionnement de cette direction plus performant et mieux adapté à l'évolution de la société Nigérienne.

I. PRESENTATION DU LIEU DE STAGE

I.1 Historique de la Direction des Affaires Domaniales et Cadastrales

La Direction du cadastre, Direction technique de la Direction Général des Impôts a vu le jour sous sa forme actuelle grâce au Décret no83-141/PCMS/MF du 13 octobre 1983. Auparavant le cadastre formait avec la TOPOGRAPHIE une Direction unique sous le vocale de Direction de la Topographie et du Cadastre.

A la suite de cette séparation, la Direction du Cadastre est investie d'une triple mission: technique, juridique et fiscale.

Tout d'abord, la mission technique du Cadastre est constituée par l'établissement et la conservation des plans cadastraux. A cet effet, elle établit toutes liaisons nécessaires avec la Topographie.

Ensuite, sa mission juridique a trait, d'une part, à l'identification et à la détermination physique des biens et, d'autre part, à l'identification des propriétaires et de leurs droits.

Et en fin, dans le cadre de sa mission fiscale, la Direction du cadastre est chargée d'évaluer la valeur locative des propriétés et d'assurer l'assiette et le contrôle des contributions foncières et des taxes assimilées.

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