INTRODUCTION:
De part les textes qui régissent l'Ecole Nationale
d'Administration et de Magistrature (ENAM), les élèves de la
première année admissibles en deuxième année du
niveau II, sont tenus d'effectuer un stage pratique de quatre (4) mois dans
l'administration publique ou privée correspondant à la formation
reçue.
Ce stage a pour objectif de les mettre en contact avec
les réalités professionnelles auxquelles ils auront à
faire face. Il permettra de les familiariser non seulement avec les structures
et procédures administratives et judiciaires mais aussi d'appliquer les
connaissances théoriques acquises à l'école.
Au terme du stage, un document intitulé
« rapport final de stage » doit être
élaboré et soutenu par l'élève. Ce rapport devra
donc mettre en avant ce que l'élève a appris.
C'est dans ce contexte, que l'ENAM m'a mis à la
disposition de la Direction des Affaires Domaniales et Cadastrales de
Niamey.
C'est ainsi que le lundi 04 août 2014 je me suis
présenté à mon lieu de stage, en l'occurrence la Direction
des Affaires Domaniales et Cadastrales (D.A.D.C), où j'ai
été d'abord reçu par le chef de personnel et ensuite par
mon tuteur, le chef de Service des Affaires Domaniales, lequel m'a
demandé de revenir le lendemain pour y retirer le calendrier de mon
stage. Ce dernier se décline ainsi que suit:
Ø Du 05 au 15/08/2014 au Service des Affaires
Domaniales;
Ø Du 18 au 07/11/2014 à la Recette des
Impôts;
Ø Du 10 au 05/12/2014 à la Conservation
foncière
Ce présent rapport s'articulera autour de trois (3)
parties à savoir:
· Une première partie consacrée à la
présentation du lieu de stage;
· Une deuxième partie qui traitera des travaux
effectués tout au long du stage;
· Et enfin, une troisième partie
réservée aux remarques sur la base des expériences
vécues afin d'en faire des suggestions en vue de contribuer à la
recherche des solutions de nature à rendre le fonctionnement de cette
direction plus performant et mieux adapté à l'évolution de
la société Nigérienne.
I. PRESENTATION DU LIEU DE STAGE
I.1 Historique de la Direction des Affaires Domaniales
et Cadastrales
La Direction du cadastre, Direction technique de la
Direction Général des Impôts a vu le jour sous sa forme
actuelle grâce au Décret no83-141/PCMS/MF du 13 octobre
1983. Auparavant le cadastre formait avec la TOPOGRAPHIE une Direction unique
sous le vocale de Direction de la Topographie et du Cadastre.
A la suite de cette séparation, la Direction du
Cadastre est investie d'une triple mission: technique, juridique et fiscale.
Tout d'abord, la mission technique du Cadastre est
constituée par l'établissement et la conservation des plans
cadastraux. A cet effet, elle établit toutes liaisons nécessaires
avec la Topographie.
Ensuite, sa mission juridique a trait, d'une part, à
l'identification et à la détermination physique des biens et,
d'autre part, à l'identification des propriétaires et de leurs
droits.
Et en fin, dans le cadre de sa mission fiscale, la Direction
du cadastre est chargée d'évaluer la valeur locative des
propriétés et d'assurer l'assiette et le contrôle des
contributions foncières et des taxes assimilées.
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