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Procédures de l'enregistrement des actes au Niger: cas des baux

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par Abdoul Karim Aboubacar Mahamadou
Enam Niger - maîtrise en fiscalité  2015
  

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I.2 Organisation structurelle de la Direction des Affaires Domaniales et Cadastrales

Le Directeur des Affaires Domaniales et Cadastrales est le conservateur de la propriété foncière et des droits fonciers. Il assure la bonne marche de l'ensemble des services. Toutes les correspondances doivent être soumises à son approbation préalable.

A cet effet, les responsables des autres services doivent lui rendre compte des activités qu'ils mènent.

La Direction des Affaires Domaniales et Cadastrales comprend les services suivants:

- le Secrétariat de la direction;

- le Service Administratif;

- le Service du Cadastre;

- le Service des Affaires Domaniales;

- le Service de la Conservation Foncière;

- le Service de la Documentation et des Archives Domaniales, Cadastrales et Foncières;

- la Recette des Domaines.

I.2.1 Le Secrétariat de la direction

Le secrétariat de la direction est chargé de la réception, du dépouillement, de l'expédition du courrier de la direction, de toute opération de saisie informatique ou dactylographique ainsi que de l'organisation des audiences de la direction.

I.2.2 Le Service Administratif

Il est chargé:

ü De la gestion du personnel, du matériel et des locaux mis à la disposition de la direction;

ü De la gestion des crédits et autres ressources mis à la disposition de la direction;''Epui tu m fatigues je v oci fatiguer tn ami parck c tn pwnt faible'' agaicha

ü De l'inventaire des matériels techniques et de la tenue de la comptabilité matière de la direction;

ü De la gestion de l'atelier de reprographie.

I.2.3 Le Service du Cadastre

Ce service est chargé:

ü Des études relatives au cadastre et toutes propositions destinées à améliorer le fonctionnement du cadastre;

ü De la représentation de la Direction Générale des Impôts aux commissions techniques notamment d'urbanisme, d'autorisation de construire, d'hydrocarbure et toutes celles ayant trait au domaine foncier;

ü De la coordination, de la vérification, du contrôle, de la centralisation et de l'archivage de tous les travaux topographiques aux grandes échelles (supérieur à 1/10000) sur toute l'étendue du territoire national;

ü De la confection des mappés foncières et cadastrales;

ü De la délivrance des extraits cadastraux;

ü De l'instruction et du suivi des demandes d'agrément des géomètres privés et des bureaux d'études topographiques et de la préparation des projets de textes y afférents;

ü De l'élaboration et de l'archivage des dossiers techniques préalables servant de support à la création des titres fonciers, en relation avec le Service de la Conservation Foncière;

ü De l'élaboration et de l'application des textes réglementaires relatifs aux normes techniques et aux coûts des travaux topographiques et cadastraux, en relation avec la Direction de la Législation, du Contentieux et des Relations Internationales et les services des Ministres et Institutions concernés;

ü De la numérotation des parcelles loties sur toute l'étendue du territoire national;

ü De l'instruction des dossiers en matière cadastrale et foncière;

ü De l'organisation des missions d'appui aux Directions Régionales des Impôts pour l'exécution des travaux de terrain ;

ü De la participation aux opérations de bornage et à la rédaction des procès-verbaux de bornage d'immeubles à immatriculer.

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"Je ne pense pas qu'un écrivain puisse avoir de profondes assises s'il n'a pas ressenti avec amertume les injustices de la société ou il vit"   Thomas Lanier dit Tennessie Williams