Conclusion
Cette première partie de notre travail nous a permis de
situer et d'analyser les concepts théoriques du contrôle interne
et du risque opérationnel. L'analyse ainsi faite nous permettra dans la
suite de mettre en parallèle le dispositif de contrôle interne
afin de relever les manquements.
Chapitre II : Contraintes au contrôle
interne dans la maitrise du risque opérationnel
Introduction
Avant d'exposer les limites du contrôle interne, nous
tenterons de mettre en exergue les défaillances que rencontre le
contrôle interne.
Section 1 : Présentation du cadre
opérationnel du marché bancaire
Le cadre opérationnel du marché bancaire
comprend trois institutions telles que le middle, le front et le back-office et
il convient ici de définir chacune d'entre-elles.
Le back-office a pour rôle d'effectuer les
procédures administratives des opérations de marché
passées par les traders.
En opposition à ce dernier, le Front Office comprend
l'ensemble des tâches liées à la vente ou à la
gestion qui se font par l'intermédiaire des clients de la banque.
Concernant le middle-office comme son nom l'indique, il a pour
mission de faire le lien entre le back-office et le front-office.
L'employé du middle-office se charge de gérer les
différentes opérations bancaires mais également de
vérifier que les transactions soient effectuées dans le respect
des procédures internes.
Les définitions du front, middle et back-office
étant posées, il convient de rappeler un principe fondamental du
contrôle interne mentionné dans le règlement numéro
97/02 du 21 février 1997 du comité de la règlementation
bancaire et financière à savoir celui de l'importance d'assurer
une réelle séparation des pouvoirs de ces trois institutions.
A. Les déficiences au contrôle interne
De parle cas Kerviel et l'ensemble des facteurs ou
événements ne lui permettant pas de garantir la
réalisation des objectifs de l'entreprise, le système de
contrôle interne présente de nombreuses limites.
1. Les limites au contrôle interne
A ce titre l'efficacité d'un système de
contrôle interne nécessite de minimiser l'éventuelle
survenance de la non atteinte des objectifs, cependant il n'en demeure pas
moins que persiste toujours le risque de complications dans son
déroulement. De ce fait chaque établissement de crédit
doit de manière impérative prendre conscience des
réelles limites du contrôle interne dans la gestion du risque
opérationnel.
Ces limites résultent de nombreux facteurs dont
l'existence même a été clairement abordée depuis le
cas Kerviel; il s'agit des facteurs humains, de la résistance aux
changements en passant par la fraude organisée.
D'une part, les facteurs humains:
En effet, l'homme est à la fois le principal acteur du
contrôle interne même si ce dernier est un facteur difficile
à mesurer et souvent source de dysfonctionnement.
A cet effet on distingue différentes hypothèses
dans lesquelles l'homme peut être amené à se tromper.
ü Erreur de jugement:
Le risque d'erreur humaine lors de la prise de
décisions ayant un impact sur les processus peut limiter
l'efficacité des contrôles. Les personnes responsables sont
souvent appelées à prendre des décisions dans un temps
limité, en se basant sur les informations disponibles mais parfois
incomplètes et en supportant de surcroît la pression liée
à la conduite des activités.
ü Les dysfonctionnements:
Même les systèmes de contrôle
bien conçus peuvent faire l'objet de dysfonctionnements,
notamment dans les situations où les collaborateurs interprète
les instructions de manières erronées.
ü La collusion
La séparation des fonctions constitue souvent un
instrument privilégié du contrôle interne.
Dans la pratique, ce type de contrôle a ses limites:
deux ou plusieurs individus agissant collectivement pour accomplir et
dissimuler une action peuvent fausser les informations
financières ou de gestion d'une manière qui ne puisse être
prévenue par la séparation des fonctions.
Un employé chargé d'effectuer des
contrôles peut réduire ceux-ci à néant en agissant
en collusion avec d'autres membres du personnel ou des tiers.
D'autre part, la résistance aux
changements:
Sur ce point il faut comprendre qu'à chaque
échelon d'activités, le personnel qu'il soit en bas ou en haut du
système bancaire peut être réfractaire au système de
contrôle. En effet, le cadre qui par péché d'orgueil
s'abstient dans un souci de simplification de la lourdeur des tâches
administratives de procéder au contrôle, ou que ce soit les
administrateurs et collaborateurs de la banque qui par un défaut de
formation considèrent le contrôle interne comme une punition, au
lieu de l'envisager comme une source de valeur ajoutée pour la
banque.
En outre, la fraude organisée :
Elle anéantit littéralement le système du
contrôle interne, car tout d'abord c'est le système de direction
lui-même en passant par les cadres ou encore les experts qui peuvent en
être l'origine. De ce fait, les manoeuvres dolosives
caractérisées par l'entente entre les différents organes
entourant le contrôle empêche toute découverte de la
fraude.
Et enfin, une autre limitation tient à une conception
purement économique à savoir le rapport cout/ avantages
attendus.
En effet, il est important de rappeler que la conception du
système de contrôle interne doit tenir compte des contraintes en
matière de ressources.
Le contrôle interne doit ainsi être à la
mesure du risque qu'il doit couvrir. On doit ainsi souligner que si le risque
encouru est faible, la mise en place d'une procédure dont le coût
serait supérieur au risque encouru deviendrait une faiblesse dans
l'optique du rapport coût/efficacité.
Cependant, la décision prise parla direction quant
à l'affectation des moyens et ressources attribué au
contrôle interne restera toujours partiellement basée sur des
critères subjectifs. Toute la difficulté consistant à
définir le risque résiduel tolérable.
Par ailleurs, il est à craindre que l'accumulation des
règles enferme les acteurs de l'organisation dans une sorte de
conformisme qui se traduit par l'absence d'initiatives, toutes leurs actions
étant d'ores et déjà guidées par des processus.
Dans cette optique l'organisation dynamique serait enfermée dans un
immobilisme non performant.
De plus une annexe détaillant les procédures de
contrôle interne de la production financière de la
société générale démontre le peu de
dispositif mis en place. En effet, la série de contrôle
définis par les procédures de la banque employant
Jérôme Kerviel reposait uniquement sur deux tests à savoir
:
· « vérification quotidienne de la
réalité économique de l'ensemble des informations
reportées »
· «Réconciliation dans les délais
impartis entre les données comptable et les données de gestion
selon des procédures spécifiques».
Les limites du contrôle interne se juxtaposent avec la
règlementation bâloise expliquée ci-dessous.
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