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Problématique de l'égalité entre héritiers réservataires en droit congolais: cas de la ville de Mbujimayi

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par William KABEYA BADIAMBUJI
Université officielle de Mbujimayi - DEA/DES 2012
  

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I.4.5.3. LA RETRACTATION DE RENONCIATION

La renonciation ne devient irrévocable qu'au jour où le délai de trois mois est écoulé, sauf dans le cas où, la renonciation a été obtenue par dol, violence ou menace d'un des héritiers. Dans ce dernier cas, mêmeaprès trois mois le renonçant a la possibilité de se rétracter de sa renonciation dans le délai d'un an à compter de la cessation de la violence ou de la menace dont il a été victime.

Une frange de la doctrine a même estimé que même après l'écoulement de ce délai, le renonçant peut toujours se rétracter si personne n'a recueilli la succession et qu'elle n'a pas encore été définitivement acquise à l'Etat conformément à la procédure de la déshérence.

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"I don't believe we shall ever have a good money again before we take the thing out of the hand of governments. We can't take it violently, out of the hands of governments, all we can do is by some sly roundabout way introduce something that they can't stop ..."   Friedrich Hayek (1899-1992) en 1984