CONCLUSION PARTIELLE
C'est ici que fini ce premier chapitre qui s'est
préoccupé des notions générales sur le Droit des
successions. Il a répondu au voeu de commencer l'étude
scientifique par préciser le plus nettement possible ses mots
clés. partant des notions sur la succession à la
possibilité laissée aux successibles d'accepter la succession et
devenir héritiers ou y renoncer et être considérés
comme étrangers, il aété question tour à tour de
donner les sortes de successions et les différences notables qu'il
faille faire entre elles ; de parler sur l'ouverture de la succession qui
n'intervient qu'au décès ou par jugement déclaratif de
décès s'il s'agit d'une succession d'un absent ou d'un
disparu ; de dire un mot sur la dévolution successorale qui
élimine les successibles indignes et les personnes inexistantes sauf
représentation successorale.
Dans ce chapitre, il a été aussi question de la
dévolutionsuccessorale qui n'appelleprioritairement que les personnes
qui ont des relations de famille avec le de cujus à lui succéder
à l'exception de l'Etat qui ne récupère les biens
successoraux qu'en cas de déshérence successorale comme souverain
appelé à récupérer tous les biens sans maître
existant sur son territoire. Ces personnes sont divisées en quatre
catégories qui ne concourent pas toutes. Seules les deux
premières sont prioritairement appelées, et peuvent être
toute proportion gardée qualifiées des catégories des
héritiers réservataires et bénéficiaires de la
saisine successorale, même si à l'analyse des dispositions
légales congolaises en la matière il peut être permis
d'affirmer que concernant la saisine, la troisième catégorie l'a
aussi parce que n'étant pas appelée à remplir des
formalités avant d'appréhender les biens successoraux lorsque les
deux premières catégories n'existent pas.
C'est seulement àl'absence de ces deux premières
catégories réservataires que la troisième et la
quatrième peuvent succéder, pas en concours parcequ'elles sont
appelées à se primer selon l'ordre dans lequel elles sont
appelées. C'est si et seulement si ces quatre premières
catégories n'existent pas même par représentation, que
l'Etat récupère la succession selon la procédure de
déshérence.
Toutefois, quoi qu'il en soit et quelque soit la
catégorie qui succède conformément à la loi, elle
ne saura le faire avant d'avoir résolu certains problèmes
liés aux libéralités.
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