Problématique de l'égalité entre héritiers réservataires en droit congolais: cas de la ville de Mbujimayi

II.3.3. LE RAPPORT DES LIBERALITES

Le rapport des libéralités est l'obligation, pour l'héritier qui a reçu une libéralité du de cujus, d'en rendre compte à ses cohéritiers. C'est en fait remettre dans la masse des biens laissés par le de cujus ceux qui y étaient sortis par des libéralités que celui-ci avaient faites à quelques uns de ses héritierslégaux.

II.3.3.1. ORIGINE DU RAPPORT

La lointaine origine du rapport est à rechercher dans la collatio emencipatio du Droit romain patriarcal.

En effet, en Droit romain, l'enfant émancipé sortait complètement de sa famille d'origine. Il était désormais capable d'acquérir pour lui seul et n'avait aucun droit à la succession du pater familias.

Plus tard, les préteurs admirent que les enfants émancipés succèdent aux biens du pater familias.C'est à ce moment qu'apparait la collatio emancipi en vertu de laquelle, l'enfant émancipé qui veut succéder aux biens de son auteur doit rapporter à la succession de celui-ci les biens qu'il avait acquis depuis son émancipation.

Cette institution, créations des préteurs, avait pour but de rétablir l'égalité entre tous les enfants du pater familias, dans la mesure où, les biens acquis par l'enfant non émancipé étant tombés dans le patrimoine du père, ceux acquis par l'enfant émancipé le devaient aussi, s'il tenait à lui succéder.

Mais avec l'évolution, les enfants non émancipés ayant eu le droit d'acquérir les biens pour eux mêmes, la collatio emancipati perdu sa raison d'être. Mais, l'institution va survivre à la cause qu'il avait fait naître et son objet sera modifié (^170(*)).

II.3.3.2. FONDEMENT DU RAPPORT

La loi suppose que le défunt éprouvant une égale affection pour tous ses héritiers, veut les placer sur un pied d'égalité absolue.Elle présume en conséquence que le défunt, en consentant une libéralité, n'a nullement entendu avantager le gratifié au détriment de ses cohéritiers, mais qu'il lui a seulement consenti une avance sur sa succession.

Cette institution tend à conserver la paix et la concorde dans les familles et d'en exclure les jalousies auxquelles donnerait lieu les avantages que l'on ferait à l'un des héritiers sans en faire autant aux autres.

Mais, il est complètement hors de question de supposer que la présomption qui fonde le rapport est irréfragable, car le défunt a la latitude légale de dispenser son héritier donataire de l'obligation de rapporter, en lui faisant une donation préciputaire, hors part ou dispensé de rapport.

* ¹⁷⁰ BRUNET, E., SERVAIS, J. et alii, Op.cit., p.327.