Problématique de l'égalité entre héritiers réservataires en droit congolais: cas de la ville de Mbujimayi

III.1.3. CONSEQUENCES DE NOTRE POSITION

Notre position, aura pour effets de rendre les héritiers de la deuxième catégorie des réservataires de premier plan, l'étant à tout point de vue et non seulement à l'absence des ceux de la première catégorie. Ceci fera d'eux héritiers que le de cujus ait vidé ou non sa quotité disponiblecontrairement à leur situation actuelle qui fait d'eux héritiers de la quotité est non de la réserve. Ceci ressort de l'analyse du code, qui affirme que la réserve est de ¾ du patrimoine fictivement reconstitué et que la part des enfants héritiers de la première catégorie est la réserve soit les mêmes ¾. Où est alors celle des héritiers de la première catégorie, si ce n'est que le solde dont parle la loi, donc la quotité quelque soit sa hauteur ?

Notre position, commande également d'abord la disparition dans le code des articles 782, 853 qui traitent des quotitésspéciales faisant des héritiers de la deuxième catégorie, des réservataires de remplacement à l'absence de ceux légaux prioritaires à savoir ceux de la première catégorie ; en suite l'adaptation des autres dispositions traitant de la réserve et de la quotité.

La paix sociale et la concorde familiales sont à ce prix,car dans le contexte social qui est le nôtre, il est totalement hors de question de voir les enfants du de cujus se partager le patrimoine du défunt, alors que les parents, frères et soeurs et pire encore le conjoint survivant soient là, à ne rien prendre, au motif bien que légal que le de cujus n'a laissé que la réserve qui ne revient qu'aux enfants. L'admettre quelque soit la légalité de la raison, serait vouloir créer des conflits familiaux inutiles.

Il n'est pas ici question de faire du juridisme, pour résoudre cette question, il faut améliorer les rapports familiaux par un Droit rationnellement adapté aux réalités sociologiques, car le Droit successoral et celui du patrimoine doivent être en étroite relation avec les coutumes et les institutions traditionnelles, de telle sorte que, toute innovation irréfléchie, si petite soit elle peut provoquer des oppositions de la part des destinataires (^216(*)).

Ainsi, dans notre travail, pour rester fidèle à notre idée, nous parlerons de la problématique de l'égalité entre héritiers réservataires, ceux de la deuxièmecatégorie devant être considérés comme tels, devant être traités avec égalité dans leur catégorie comme c'est le cas pour ceux de la première catégorie.

Tous les héritiers sont égaux en Droit successoral. Cette évidence ne plus discutée à nos jours. Tout législateur sérieux consacre cette égalité entre héritiers. Mais, il peut arriver, il arrive souvent d'ailleurs que la loi qui consacre cette égalité élève au rang des normes juridiques des choses inconciliables avec le souci d'amener à bout la logique égalitaire. Ainsi, nous essayerons dans un premier temps d'étudier les règles qui trahissent l'égalité parfaite pourtant réclamée de vive voix par le législateur lui-même et en suite, nous dégagerons l'inégalité de fait existant entre héritiers que la loi considère comme égaux.

* ²¹⁶ MATSUKAWA, T., la famille et le Droit au Japon, (coll. études juridiques comparatives), Economica, Paris, 1991, p.4.