Problématique de l'égalité entre héritiers réservataires en droit congolais: cas de la ville de Mbujimayi

CHAP. IV : DU RESPECT DE L'EGALITE ENTRE HERITIERS RESERVATAIRES A MBUJIMAYI

Faut- il continuer à proposer les améliorations des lois, lorsque celles qui existent ne sont pas vulgarisées et sont très mal appliquées même par ceux qui ont le pouvoir constitutionnel de dire le Droit ? Loin s'en faut.

Même avantnous, BAYONA BA MEYAprésidant à la destinée de la commission chargée de la reforme du Droit civil zaïrois écrivait : « une loi promulguée ne fait que naître. Après son enfantement, il ya la vie légale à assurer pleinement. Mais trop souvent, nos lois sont mort-nées faute de ne pas avoir prévu une animation adéquate. Cette animation consiste primo à faire connaître au public la loi dans les termes clairs, accessibles à tous [...] Mais après cette animation populaire de départ, l'animation doit être en deuxième lieu administrative et judiciaire dans l'exacte application de la loi [...] Enfin, une animation scientifique doit être le prolongement de la gestation légale. Elle s'assignera comme but de suivre les errements de la loi pour détecter et analyser le consensus social, les facteurs d'accueil ou de méfiance, les applicabilités ou les mauvaises interprétations de façon à corriger s'il échet, avec souplesse, dynamisme et sans délai, certaines maladresses de l'édifice législatif.»(^279(*))

Leregretté Professeur fait ici une constatation vraie. Mais, même siles deux premières animations (populaire et judiciaire) posent problème comme nous allons le démontrer dans les pages qui suivent, il faut néanmoins avouer que l'animation scientifique a depuis un temps intéressé les Professeurs et autres chercheurs congolais, qui ont pris le goût à analyser leur Droit de la famille. Mais que fait- on de leurs conclusions ? Les études des autres civilistes familialistes congolais sont pertinentes, même si quelques unes d'entre elles restent à reméditer. Si le législateur pouvait les compulser, il y trouvera bien sûr des orientations utiles pour l'aménagement de notre Droit de la famille.

Mais, avant qu'il le fasse, évaluons d'abord le degré des deux autres animations restantes. Nous les évaluerons en deux temps, avant d'en étudier l'ampleur des conséquences dans un troisième temps.

Ainsi, ce chapitre va porter sur quatre sections qui vont s'articuler respectivement sur le respect du Droit successoral par la population de MBUJIMAYI ;la pratique du testament dans cette ville ;les conséquences de l'inégalité successorale ; enfinnous évaluerons le degré de l'application du Droit des successions par les tribunaux établis à MBUJIMAYI.

IV.1. LE RESPECT DU DROIT SUCCESSORAL PAR LA POPULATION DE MBUJIMAYI

L'approche la plus concevable pour se rendre compte de ce qui se passe dans la masse est celle d'enquête d'opinions. Ces enquêtes d'opinions constituent si l'on se place dans une perspective de reforme législative, un élémentd'appréciation privilégié. Or, toute la difficulté surgit lorsqu'on se rappelle qu'il est malaisé d'interroger l'opinion publique sur un thème à la fois technique et générateur des réactions émotionnelles comme c'est le cas du Droit successoral(^280(*)).

Au regard de la complexité de la matière, il était loisible de n'interroger que les personnes ayant un prérecquis suffisant. Bref, les hommes avisés. Et pourtant, les hommes avisés subissent difficilement les conséquences désastreuses de la mauvaise application du Droit successoral. Les conclusions à l'issue de ce sondage d'opinion sont éloquentes, les hommes avisés ayant un certain degré d'aisance, subissent et font subir difficilement les méfaits sociaux de l'inégalité à la succession.

Pour arriver ainsi à des conclusions reflétant la réalité sur terrain, nous avons été amenés à beaucoup négliger les personnes plus avisées qui ne représentent d'ailleurs qu'un pourcentage minime, voire insignifiant. Nous ne nous sommesintéressés qu'à celles moins instruites, moins avisées, afin de nous enquérir de la réalité sur terrain. Car, après tout, la majorité de la population de Mbujimayi est constituée de ces personnes.

Nous en avons interrogé une centaine, leurs avis se recoupent toujours au point de dégager certaines constantes. Nous donnerons certaines situations vécues dans certaines familles qui résument en fait la situation générale à Mbujimayiet consacrent les conclusions que nous tirerons dans cette étude.

Il faut d'emblée préciser qu'étaient utiles au sens de cette étude, les avis donnés par les orphelins, les veuves et dans une infime mesure ceux des frères et soeurs du de cujus,car il était question de voir comment les deux premières catégories appelées prioritairement à concourir se partagent la succession à laquelle elles sont appelées.

IV.1.1. SUCCESSION CHARLES MBIKAYI

Au regard du nombre impressionnant d'enfants que laisse sieur Charles MBIKAYI, nous nous sommes intéressé à sa succession. Pour en connaître plus, nous avons approché l'un de ses enfants, en la personne de Léonard MBIKAYI, résidant sur L'Avenue Tshiala Muana, Quartier Tender, commune de la Muya au N°39.

A la question de savoir combien d'enfants son feu père a laissé à sa mort et comment était organisée sa succession, notre interlocuteur nous affirme que son père avait 27 enfants en vie, obtenus de trois différentesfemmes. Qu'il est mort ab intestat en laissant douze parcelles et quelques biens mobiliers.

Interrogé sur la consistance de son lot successoral, comparativement à ceux des autres, Léonard MBIKAYI, nous fait une révélation inappréciable, lorsqu'il nous rapporte : au décès de notre père, moi comme nombreux de mes cohéritiers étions mineurs. Notre frère aîné avait été choisi pour se charger de la liquidation de la succession et de tous les enfants ainsi que de toutes les femmes de mondéfunt père, parceque ses frères et soeurs habitaient tous dans d'autres villes que MBUJIMAYI et n'avaient réclamé en quittant le deuil de notre père que ses habits et sa radio en laissant tous les autres biens à notre frère gestionnaire.

Fort de cette qualité, notre frère liquidateur a fraudé en enregistrant deux de nos douze parcelles aux noms de ses propres enfants. Il a fait ce que bon lui semblait de tous les biens mobiliers et a vendu trois parcelles sous prétexte de supporter la charge laissée par notre père ; il reste à la succession actuellement sept parcelles, parce que les deux premières ont été vendues par nos neveux (enfants de notre frère liquidateur) qui nous ont brandi des documents légaux quant à ce, malgré le témoignage des femmes de notre père qui continuent à soutenir jusqu'aujourd'hui que ces deux parcellesappartenaient bel et bien à notre père.

Curieusement, notre frère liquidateur est aussi décédé et en réunion de famille, nous nous sommes décidés de donner la charge de la liquidation de la succession de notre père à Alexandre MBIKAYI, le troisième d'entre les garçons selon l'ordre de primogéniture.

Mais, quant à moi, nous dit il comme mes autres frères et soeurs mineurs au décès de notre père, je n'ai encore rien pris des biens de mon feu père, à l'exception de l'éducation et de la nourriture dont j'ai bénéficié provenant de la vente des mobiliers, des frais de loyer et de la vente des trois parcelles. A vrai dire, seuls les majeurs s'étaient retrouvés, notre seul espoir repose sur les sept parcelles restantes,pour lesquelles l'option de la vente n'est pas encore levée.

A la question de savoir s'il ya eu des mecontents à cette succession, l'interviewé nous répond qu'il ya en eu. En l'occurrence les épouses de notre père dont une seule vit jusqu'ores dans l'une de nos sept parcelles, les deux autres bien que n'ayant rien eu, ont jugé bon d'aller continuer leur aventure ailleurs.Outre les conjoints de notre père, quelques uns des nos frères et soeurs accusent notre frère aîné, qui a été chargé en premier de l'administration de cette succession de l'avoir sérieusement dépouillé à son profit et au profit de ses enfants, au grand damne de ses cohéritiers .Mais quoi qu'il en soit, étant donné qu'il est déjà mort, nous nous conscientisons de le lui pardonner parce qu'il n'est pas bon de garder rancune à l'égard de ceux qui ne sont plus de ce monde.

A la question de savoir quel enseignement avez-vous tiré de cette succession, il nous répond qu'il ya tiré deux leçons essentielles .La première étant que, quand une masse successorale vous est confiée pour gestion, il faut bien s'y mettre, pour ne l'avoir pas fait, notre frère aîné a payé de sa vie. La deuxième étant liée à la première,dans la mesure où, le gestionnaire primitif de la succession de notre père, ayant donné deux parcelles à ses enfants, il nous a inutilement opposé à nos neveux, car ce dossier est allé jusqu'au parquet de grande instance de MBUJIMAYI, où ils nous ont opposé leurs documentsà notre grand étonnement. Depuis lors, ils sont considérés comme mauvais enfants par le reste de leurs oncles et tantes, alors que peut -être cela ne dépend pas d'eux, qui ont cru de bonne foi qu'il s'agissait là des parcelles de leur père.

Interrogé sur comment il compte organiser sa propre succession et sur ce qu'il savait de la réserve successorale, il nous affirme ne rien connaître ni en ce qui concerne la loi en matière successorale, encore moins sur la réserve.Mais il estime que pour éviter ce qu'il a connu à la succession de son père, il ne compte avoir ni beaucoup d'enfants, ni plus de femmes. Ainsi, le peu qu'il pourra laisser à sa mort pourra être pris par sa femme et ses enfants.

De cette interview, il ressort que l'interrogé ne connait rien en rapport avec le Droit successoral, ainsi il prétend qu'à sa mort, ses biens ne seront pris que par sa femme et ses enfants. Il méconnait surement que ses frères et soeurs, sa mère ainsi que leurs représentants légaux ont aussi la vocation héréditaire à son égard.

* ²⁷⁹ BAYONA Bameya Muna Kinvimba, Op.cit., p.21.

* ²⁸⁰ CATALA. R. de, Op.cit., p.217.