IV.1.4. LA SUCCESSION KAPONGU BATUBENGA
Au sujet de cette succession ouverte le 09 décembre
2003, nous faisons parler le conjoint survivant, la dame MASENGU MUKENDI
résidant sur l'Avenue MIBA, au Quartier SNEL, Commune de DIBINDI
à Mbujimayi, qui nous rapporte le scénariovécu à
l'ouverture de la succession de son mari.
A la question de savoir comment était organisée
la succession de son feu mari, elle nous raconte que son mari est
décédé ab intestat en laissant trois enfants dont deux
mineurs. Quant aux biens, il avait laissé une maison
résidentielle sise au N°5 de l'Avenue MUSAU, Quartier TSHIKISHA,
commune de KANSHI à Mbujimayi, un colis de diamant d'environ 10.000$US
selon les derniers dires du défunt et une importante boutique remplie
d'articles d'alimentation, ainsi que les meubles meublantsluxueux.
Interrogée sur la composition des lots de chacun des
enfants du de cujus ainsi que le sien, elle nous dit qu'après le deuil,
le jeune frère du de cujus s'est approprié de toute la masse
successorale et l'a chassé du toit conjugal ensemble avec ses enfants
sans prendre en considération les impératifs de leur
éducation et de leur survie.
Deux ans après, la vie devint intenable pour elle et
pour ses enfants. Après échec de toutes les tentatives tendant
à gagner même un petit rien au profit des enfants, elle se
décida dese référer à la justice. Elle prit la voie
du Parquet de Grande Instance de Mbujimayi, où on va l'orienter au
Tribunal de Grande Instance de Mbujimayi qu'elle saisira sous RC.3307.
Ellebénéficia de l'assistance gratuite d'un Avocat depuis la
première audience. Voyant l'ampleur du dossier depuis son introduction,
l'assigné sollicita une transaction pour mettre fin amiable à ce
dossier. Ainsi,nous dit-elle, étant donné qu'au cours du
procès mes enfants tombaient régulièrement malades, j'ai
accepté de transiger pour ne pas perdre mes enfants, car la famille du
défunt nous menaçait de mort si jamais je résistais
à continuer le procès.
Ainsi, étant donné que tous les biens de mon feu
mari étaient déjàdilapidés, seule la parcelle m'a
été retournée, je l'ai mis en location pour parvenir
à supporter les études de mes enfants.
Au sujet de l'enseignement par elle tiré de cette
tentative de confiscation de la succession de son feu mari, elle avoue retenir
qu'agir vite en justice lorsqu'on araison est une très bonne chose, car
si elle l'avait fait, elle aurait gardé la succession de son mari
intacte au profit de ses enfants. Le retard lui aété fatal. Mais
toujours elle d'affirmer que, ce retard était recommandé
parcequ'à partir du moment qu'elle arésolu d'en découdre
judiciairement, ses enfants étaient devenus maladifs, ce qui pouvait
amener au pire si cette solution intermédiaire n'avait pas
été trouvée.
L'expérience l'ayant rendu sage, elle estime que
maintenant que le dernier de ses enfants est sur le point de devenir majeur, il
n'y aura pas des problèmes à sa mort au sujet de cette parcelle.
Les enfants s'assumeront surtout qu'ils sont tous au courant des
antécédentsfâcheux au sujet de cette parcelle.
Interrogé sur le niveau de sa connaissance sur la
réserve successorale et le Droit successoral en général,
elle reconnait ne rien connaître au sujet de la réserve en disant
néanmoins que depuis son procès contre son ex beau-frère
elle a beaucoup appris sur le Droit successoral, même si, elle n'est pas
en mesure de nous dire qu'a-t-elle concrètementappris pour nous
convaincre.
Ici encore comme dans d'autres cas, l'égalité
entre héritiers, comme le respect de la réserve successorale sont
foulés aux pieds. Mais malheureusement on trouve toujours des gens si
naïfs pour transiger en cette matière largement en marge de la loi
et se contenter des jugements d'expédiant qui ne leur apportent qu'une
piètre consolation, alors que s'ils tenaient jusqu'au bout, ils auraient
gagné quelque chose de consistant.
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