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Problématique de l'égalité entre héritiers réservataires en droit congolais: cas de la ville de Mbujimayi

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par William KABEYA BADIAMBUJI
Université officielle de Mbujimayi - DEA/DES 2012
  

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IV.3.1.3. SITUATION AU MARCHE BAKWADIANGA DANS LA COMMUNE DE DIBINDI.

Sur ce marché, le constat est le même, notre enquête s'y déroule à des heures tardives, question d'atteindre les vrais enfants de la rue. Il faut néanmoins reconnaître que les shegués de ce site sont plus agressifs que ceux rencontrés ailleurs. Les raisons peuvent être étudiées par un psychologue où un sociologue dans des travaux plus adaptés. Pour briser leur résistance, leur agressivité et leur animosité, nous nous improvisons acheteur des articles qu'ils exposent en vente le long de l'Avenue KALONJI, après les avoir volé ou ramassé la journée.

De notre entretien avec les quinze qui ont bien voulu se confier à nous, il se dégage que quatre d'entre eux sont victimes de l'application lacunaire du Droit successoral plus au profit des oncles et tantes, qui en retour, ne leur offrent pas un cadre idéal de vie ; cinq sont accusés de sorcellerie avec cette précision que cette accusation intervient souvent au cours d'un second ; deux sont abandonnés sans raison plausible l'un d'eux par sa mère qui est partie à Lubumbashi par véhicule en l'abandonnant à l'arrêt des véhicules, l'autre après la mort de son père qui était creuseur de son état sans biens de valeur, sa mère l'a laissé dans la maison qu'elle louait et est partie sans laisser de ses nouvelles ; deux sont enfants nés hors mariage d'un même père vivant chez leurs grands parents qui leur font trop du bruits sans leur donner ce dont ils ont besoin pour vivre. Ainsi, ils ont décidé de vivre sur la rue calmement. Enfin, deux autres sont chassés après remariage de leur géniteur à qui leur garde a été confiée.

Il faut néanmoins préciserici comme ailleurs que, parmi les enfants que nous présentons comme victimes de la mauvaise application du Droit successoral, quelques uns nous affirment que leurs auteurs décédés n'avaient rien laissés de consistant à titre de succession. C'est à l'instar de ce garçon de 14 ans, vivant au marché depuis deux ans qui nous rapporte qu'il a eu pour malheur de naître d'un père creuseur clandestin du diamant au polygone MIBA. Après s'y être rendu un jour, il a été englouti par un éboulement du sol, et son corps n'a jamais été repêché jusqu'ores. Certes en mourant, il n'a presque rien laissé, il louait une petite maison au quartier SNEL, sans meuble meublant, car il avait presque tout vendu lors de la crise. A son décès, sa mère s'est remariée nous dit-il, mes oncles paternels qui m'ont gardé sont aussi creuseurs et vivent difficilement (306(*)). Mais quoi qu'il en soit, tous ces enfants ont un point commun, ils n'ont rien touché de leur auteur décédé et n'ont aucun espoir de gagner même un seul bien de la succession de leurs père et/ou mère, même s'il n'avait laissé rien de consistant.

Nous estimons que ses enfants sont toujours victimes de la mauvaise application du Droit successoral, car le Droit congolais prévoit la procédure à suivre en cas des petits héritages, notamment le Droit de reprise successoral. Pour notre part, même en cas de succession non opulente, celui qui exerce le droit de reprise, s'il ne se conforme pas à la loi en la matière, il rend victimes les héritiers privilégiés, qui sont dans ce cas, les mineurs.

1. ETAT STATISTIQUE A BAKWADIANGA

Au regard de la proportionnalité, il se dégage de cette enquêteque sur 100% de cas ciblés, 33% sont victimes d'accusation de la sorcellerie ; 26,6% sont victimes de la mauvaise application ou de l'inapplication du Droit successoral ; 13,3% pour délaissement d'enfants sans raison plausible ; 13,3% pour pauvreté excessive des parents les empêchant de s'acquitter de leurs devoirs envers leurs enfants et 13,3% pour remariage après divorce ou décès sans encadrement nécessaire des enfants du premier lit.

* 306 KABENGELE FAUX MOTO, enfant de la rue, notre entretien du 26 octobre 2012, au marché BAKWADIANGA.

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"Entre deux mots il faut choisir le moindre"   Paul Valery