Problématique de l'égalité entre héritiers réservataires en droit congolais: cas de la ville de Mbujimayi

IV.4.3. CONCLUSIONS A TIRER DE L'ANALYSE DE LA JURISPRUDENCE.

A l'issue de notre analyse jurisprudentielle, il s'avèrepremièrement que dans la plupart de cas qui intéressent le fond du Droit des successions, la justice est mal rendue, ce qui n'est nullement encourageant. Notre constat va à l'encontre de celle de MUZAMA, qui ayant étudié les droits des héritiers congolais, abouti à la conclusion suivante : «à l'issue de notre réflexion qui a consistée à la confrontation de la législation successorale relative aux droits des héritiers, de portée nationale, à la jurisprudence et à la pratique successorale, testamentaire et judiciaire, nous pouvons confirmer que dix sept ans après la mise en application du code de la famille,cette législation semble bien pratiquée »(^330(*))

Sa conclusion estimons nous ne reflète pas la réalité, même si son étude et la nôtre ont été menées sur deux villes différentes.

Nous le disons ainsi parce que les autres études sérieuses menées sur le même espace géographique que la sienne, aboutissent presqu'aux mêmes conclusions que la nôtre. C'est le cas de l'étude menée par YAV KATSHUNG en 2008 sur les successions en Droit congolais, cas des enfants héritiers qui aboutit à la conclusion suivante : « a l'issue de l'analyse critique des décisions que nous venons de faire, il s'avère que les prescrits du code de la famille ne sont pas toujoursrespectés. Est- ce par ignorance ? Mépris ou toute autre raison ?»(^331(*)). Nos conclusions rencontrent celles des auteurs du bilan de la législation post- coloniale, lorsqu'ils écrivent : « il importe de souligner que dans la pratique, les dispositions du code de la famille demeurent peu connues aussi bien des pouvoirs publics, des juristes que du commun des mortels.»(^332(*)).

La deuxième conclusion que commande notre étude de terrain est que, parfois la tâche est rendue complexe aux cours et tribunaux par les conseils des parties au procès. Dans la majorité de cas, les défenseursjudicaires, qui par présomption n'ont pas vue le Droit successoral évoquent des théoriesinvraisemblables en la matière et font perdre des procès à leurs clients bêtement. Non seulement eux, certains Avocats s'y prennent aussi très mal et compliquent la tâche à leurs protégés.

Ceci est aussi renforcé par la complexité même du Droit successoral d'abord et ensuite par la formation lacunaire dont bénéficient les opérateurs judiciaires depuis un temps.

Quant à la formation lacunaire des juges et auxiliaires de justice, MATADI NENGA l'a aussi constaté et a écrit : « il faut dire, incidemment, que les bons juges, on les a aussi lorsque les avocats sont bons [...] cette lacune pose de véritablesproblèmes de formation des magistrats, surtout que l'enseignement universitaire, il faut l'avouer, a depuis belle lurette, perdu ses lettres de noblesse.»(^333(*)).

La troisième conclusion est que sur terrain, la population semble ne rien connaître du Droit successoral de son pays. Elle s'adonne à transiger parfois aux conditions défavorables aux héritiers protégés. Tout se passant selon le bon vouloir de personnes intéressées, avec cette précision que les plus fortes briment les faibles qui se résignent souvent par peur d'être ensorcelés. Ceci a étéaussi constaté par MUZAMA qui lança cet appel aux héritiers : « je lance un appel pathétique à tous les héritiers et porte à leur connaissance que la sorcellerie dans le domaine des successions dont ils sont ayant droits n'existe pas. Il s'agit uniquement d'un moyen utilisé pour extorquer ou escroquer les biens successoraux»(^334(*)).

En quatrième position, presque toutes les successions qui sont connues au cours et tribunaux, ont toujours dans la masse au moins une maison, mais qui divise souvent les parties en présence, qui soit demandent sa licitation, soit en discutent la propriété, soit postulent des mesures conservatoires, surtout le séquestre.

Enfin, ce manque de respect à l'égard du Droit congolais des successions, fait des héritiers que la loi a voulu plus protéger, à savoir les héritiers réservataires, des grandes victimes. Ces victimes, dans la plupart de cas, se voient dépouillés de tout, ne sachant à quel saint se vouer.

Pour y remédier, il ya lieu d'appliquer toutes nos propositions formulées de lege ferenda et de lege lata, ce qui permettra de juguler tant soi peu la situation désastreuse dans laquelle sont plongés les héritiers congolais en général et ceux de Mbujimayi spécialement.

* ³³⁰ MUZAMA Matansi, P.J., Op.cit., p.136.

* ³³¹ YAV Katshung, J., Op.cit., p.176.

* ³³² MUKADI Bonyi, sous la dir.de, Op.cit., p.292.

* ³³³ MATADI Nenga Gamanda, Op.cit., p.33.

* ³³⁴ MUZAMA Matansi, P.J, Op.cit., p.10. Préface de Maître Sabine MUZAMA MABONDO.