Problématique de l'égalité entre héritiers réservataires en droit congolais: cas de la ville de Mbujimayi

CONCLUSION PARTIELLE

S'il a été clairement démontré au chapitre précédent que l'égalité parfaite voulue par le législateur a été trahie par lui même dans certaines des dispositions du code de la famille, dans ce chapitre il a été question d'évaluer comment le peu qu'a exigé le législateur est mis en application par les destinataires de la loi. Parce qu'il est incommode de continuer d'imaginer le renforcement des mesures par des réformes nouvelles, alors que celles qui existent déjà ne sont ni connues, ni appliquées, ni sanctionnées comme il se doit.

Ainsi, nous avons par une étude de terrain, constaté que les successions à Mbujimayi se liquident et se partagent mal, voire très mal. Il ya toujours un liquidateur choisi soit par les héritiers, soit par testament ou même qui s'improvise tel au regard de sa position familiale. Mais, les liquidateurs dans la plupart de cas ne connaissent pas ce qu'il doiventréellement faire et ne font jamais rapport comme l'exige la loi à ceux qui sont venus à l'hérédité en plus du fait qu'il ont du mal à requérir l'avis du conseil de famille là où la loi l'a rendu nécessaire. Ils se mettent comme à volonté à dilapider, dissimuler, opérer mutation des biens fonciers successoraux au grand damne des héritiers pour le compte desquels ils ont été désignés ou choisis liquidateurs. Ces derniers s'en rendent compte avec grand retard et se contentent dans la plupart de cas du reliquat, sur conciliabules et concessions facilités par les membres de la famille, qui ont souvent horreur des effets que les actions judicairespourraient avoir sur la cohésion familiale.

Pourtant, ces diverses transactions en marge de la loi ne manquent pas d'avoir des répercussions sur la cohésion familiale que l'on prétend sauvegarder.Pire encore, elles agissent sur l'avenir des héritiers protégés et illégalement spoliés. Ceux-ci, s'ils sont mineurs au décès de leur auteur, ne gagnent rien de consistant à titre successoral, soit parceque les tuteurs ont tout dissipé sous prétexte de supporter les frais qu'exigent les soins de leurs pupilles comme si légalement, ces soins devraient être supportés uniquement avec les parts successorales des pupilles ; soit tout simplement parce que ces mineurs n'ont pas été comptés parmi les héritiers au moment du partage au vu de leur âge, les majeurs s'étant partagés toute la succession , alors qu'en retour, ils s'acquittent mal de leurs devoirs envers les mineurs par eux spoliés. Or, en se comportant ainsi, ilshypothèquent l'avenir de ces enfants au point que certains d'entre eux se retrouveront sur la rue, alors que la succession leur laissée pouvait bien, si elle avait fait l'objet d'un partage responsable, leur éviter ce revirement des situations.

Cette irrévérence dont souffre le Droit successoral se constate, que le de cujus ait prit soin de tester ou pas. Encore que ceux qui prennent pareille initiative laisse des testaments source des litiges interminables entre légataires, litiges qui finissent en justice.

Malheureusement, les cours et tribunaux sur lesquels nous pouvions compter disent à leur tour mal le Droit et fabriquent certaines monstruosités judiciaires vide de contenu et inconciliables avec le Droit en la matière qu'ils sont appelés à appliquer, s'ils n'ont pas reçu un protocole d'accord sollicitant un jugement d'expédient.Voilà qui amène la doctrine à conclure que : « En un mot, on notera que dans plusieurs domaines régis par le code de la famille, tout se passe comme si celui-ci n'existe pas.»(^335(*))

* ³³⁵ MUKADI Bonyi, sous la dir.de, Op.cit, p.294.