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Problématique de l'égalité entre héritiers réservataires en droit congolais: cas de la ville de Mbujimayi

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par William KABEYA BADIAMBUJI
Université officielle de Mbujimayi - DEA/DES 2012
  

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BIBLIOGRAPHIE.

I.TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES

1. Constitution du 18 Février 2006 telle que modifiée par la loi N° 11/002 du 20 Janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo, publiée au journal officielde la RDC., N° spécialdu5 février 2011.

2. Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. 

3. Décret du 6 Août 1922 portantSanctions à appliquer aux Infractions à l'égard desquelles la loi ne détermine pas des peines particulières, publié au Bulletin officiel en 1922.

4. Décret du 30 Juillet 1888 surles contrats ou les obligations conventionnelles, publié au Bulletin officiel en 1888. Communément appelé code civil congolais LIII.

5. Loi N°87-010 du 1erAoût 1987 portant code de la famille, publiée au Journal officiel de la République du Zaïre, N° spécial du 1er Août 1987.

6. Loi N° 73-021 du 20 Juillet 1973portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés, publiée au Journal officiel de la République du Zaïre, N°3, 1er.Février 1974telle que modifiée et complétée à ce jour par laloi 80-008 du 18 Juillet 1980.

7. Ordonnance- loi N°66-344 du 9 Juin 1966relative aux actes notariés, publiée au Moniteur congolais de 1966.

8. Pacte international des nations unies relatif aux droits civils et politiques de 1966.

II. JURISPRUDENCE

1. RC.1298, Jugement inédit du 14/11/2000,TGI./MBUJIMAYI.

2. RC.982, Jugement inédit du 27/10/1999,TGI./MBUJIMAYI.

3. RC.1411, Jugement inédit du 24/01/2001,TGI./MBUJIMAYI. 

4. RC.830, Jugement inédit du 02/06/1999,TGI./MBUJIMAYI.

5. RC.1330, Jugement inédit du 10/08/2005,TP./MBUJIMAYI.

6. RC.5247, Jugement inédit du 08/10/2008,TGI./MBUJIMAY. 

7. RC.5244, Jugement inédit du 08/10/2008,TGI./MBUJIMAYI. 

8. RC.1056, Jugement inédit du 27/06/2003,TP./MBUJIMAYI.

9. RC.5281, Jugement inédit du 25/11/2008,TGI./MBUJIMAYI.

10. RC.5272, Jugement inédit du 22/11/2008,TGI./MBUJIMAYI.

11. RC.1362, Jugement inédit du 12/12/2005,TP./MBUJIMAYI.

12. RC.1342, Jugement inédit du 21/11/2005,TP./MBUJIMAYI.

13. RC.6480, Jugement inédit du 26/02/2011,TGI./MBUJIMAYI.

14. RC.6512, Jugement inédit du 08/06/2012,TGI./MBUJIMAYI.

15. RC.6518, Jugement inédit du 11/09/2011,TGI./MBUJIMAYI.

16. RC.6506, Jugement inédit du 04/09/2011,TGI./MBUJIMAYI.

17. RC.6531, Jugement inédit du 08/06/2011,TGI./MBUJIMAYI.

18. RC.6503, Jugement inédit du 13/06/2011,TGI./MBUJIMAYI.

19. RC.4981, Jugement inédit du 20/03/2008,TGI./MBUJIMAYI.

20. RC.3732, Jugement inédit du 20/01/2006,TGI./MBUJIMAYI. 

21. RC.6506, Jugement inédit du 04/04/2011,TGI./MBUJIMAYI.

22. RC.1052, Jugement inédit du 02/08/2000,TGI./MBUJIMAYI.

23. RC.2769, Jugement inédit du 07/02/2004,TGI./MBUJIMAYI.

24. RC.1367, Jugement inédit du 2'/11/2005,TGI./MBUJIMAYI.

25. RC.6449, Jugement inédit du 27/01/2011,TGI./MBUJIMAYI.   

26. RC.1118, Jugement inédit du 07/07/2000,TGI./MBUJIMAYI. 

27. RC.3435, Jugement inédit du 16/08/2006,TGI./MBUJIMAYI.

28. RC.3435/3566, Jugement inédit du 02/06/2006,TGI./MBUJIMAYI.  

29. RC.6514, Jugement inédit du 23/05/2011,TGI./MBUJIMAYI.

30. RC.4971, Jugement inédit du 19/12/2008,TGI./MBUJIMAYI. 

31. RC.3566, Jugement inédit du 02/06/2006,TGI./MBUJIMAYI. 

32. RC.3475, Jugement inédit du 16/08/2006,TGI./MBUJIMAYI. 

33. RC.1156, Jugement inédit du 27/09/2004, TP/MBUJIMAYI.

34. RC.3758, Jugement inédit du 23/03/2006, TGI/MBUJIMAYI. 

35. RC.4971, Jugement inédit du 19/12/2008, TGI/MBUJIMAYI.

36. RC.1264, Jugement inédit du 24/08/2000, TGI/MBUJIMAYI.

37. RC.2760, Jugement inédit du 23/02/2005, TGI/MBUJIMAYI.

38. RCA.898, Arrêt inédit du 22/12/2004,CA./MBUJIMAYI.

39. RCA.932/940, Arrêt inédit du 06/06/2007,CA./MBUJIMAYI.  

40. RCA.1187/1188, Arrêt inédit du 28/08/2006,CA./MBUJIMAYI.

41. RCA.685, Arrêt inédit du 24/07/2003,CA./MBUJIMAYI.

42. RCA.1324, Arrêt inédit du 23/11/2007,CA./MBUJIMAYI.

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