Section 3 : La réparation du dommage
environnemental causé par la pollution par des
déchets industriels.
§1. La responsabilité internationale en
matière de protection de l'environnement
1. Les impasses de la responsabilité « objective
» de l'Etat en matière de protection de l'environnement.
2. La responsabilité pour fait internationalement
illicite en matière d'environnement
A. L'apparition des mécanismes de responsabilité
« molles »
B. L'affermissement des règles de prévention
C. La « criminalisation » des atteintes graves
à l'environnement §2.La responsabilité civile
environnementale
§3 : Les conditions d'ouverture de la réparation du
dommage environnemental causé par la pollution par des déchets
industriels.
§4. Le cadre général de la
responsabilité civile environnementale au plan international
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§5 : La constitution d'un lobby environnemental puissant
Section 4 : La régulation de la pêche
§1 : La réglementation des engins de pêche
§2. La réglementation de la pratique de la
pêche
1. La législation existante
2. Le comportement des pêcheurs 3 .Les problèmes
liés à la nature
§3. La Conférence de Paris de 2015
§4. Le renforcement et la surveillance
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