Section 2 : Le
crédit-bail
Il s'agira de tout le matériel dont l'entreprise a
besoin pour son activité courante. Ces sommes de financement
utilisées par le système bancaire ne sont pas nombreuses et se
limitent à une intermédiation financière de la banque qui
joue le rôle de relais financier entre le client et l'institution de
crédit-bail.
Ces matériels peuvent être des meubles ou des
immeubles. Ce qui nous permet de définir le crédit-bail comme une
technique de financement d'une immobilisation ou d'un mobilier par laquelle une
banque ou une société financière acquiert un bien meuble
ou immeuble pour louer pour une valeur résiduelle,
généralement faible en fin de contrat. Il permet aussi de
surmonter les écueils que sont les traditionnelles garanties
bancaires.
En ce concerne les techniques du crédit-bail le
principe simple porte souvent sur des biens (meubles ou immeubles) à
usage professionnel. C'est une opération qui fait intervenir trois
protagonistes :
- L'entreprise qui veut disposer du bien mobilier ou
immobilier ;
- Le fournisseur vendeur de ce bien généralement
une autre entreprise industrielle et commerciale ;
- L'établissement de crédit-bail.
Concrètement, il revient au locataire de choisir le
fournisseur et de déterminer les spécifications du
matériel à financer. Ensuite, la société de
crédit-bail acquiert le bien à financer qui a été
choisi pour mettre à la disposition du locataire.
Seulement, le fournisseur (propriétaire) conserve le
titre de propriété alors que le locataire assume les risques et
les charges pour une durée fixée en rapport avec la durée
de vie économique du bien ou celle de son amortissement fiscal.
Pendant cette durée, le locataire paie en retour le
loyer comprenant l'amortissement du bien, les frais financiers ainsi qu'une
marge bénéficiaire sous réserve d'une valeur réelle
fixée à la signature du contrat. A l'issue de la période
de location, trois options s'offrent à l'entreprise locatrice :
- Lever la promesse de vente en acquérant
définitivement le bien à un prix égal à la valeur
résiduelle du matériel ;
- Conclure un nouveau contrat de crédit-bail sur le
même matériel ;
- Rendre le bien au propriétaire.
Ce crédit-bail mobilier qui est à l'origine des
financements des entreprises a été étendu aux particuliers
à partir des années 1970 pour le financement des voitures de
tourisme et étendu à d'autres biens en Europe.
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