Chapitre 1. Le système bancaire ivoirien
Chapitre 2. Les crédits à court terme
accordés aux entreprises
Chapitre 3. Les crédits à long terme
accordés aux entreprises
Chapitre 4. Calcul du coût du crédit et Produit
Net Bancaire
DEUXIEME PARTIE : LES CRITERES ESSENTIELS
D'OCTROI
DE CREDIT
BANCAIRE
Chapitre 1. Les critères d'octroi de
crédits à court terme
Chapitre 2. Les critères d'octroi de crédit
à long terme
TROISIEME PARTIE : ANALYSE CRITIQUES DES
CRITERES D'OCTROI DES CREDITS BANCAIRES ET RECOMMANDATIONS
Chapitre 1. Analyse critique des critères d'octroi des
crédits bancaires
Chapitre 2. Recommandations
CONCLUSION
PREMIERE PARTIE : LA BANQUE ET LE METIER DE DISPENSATEUR
DE CREDIT
CHAPITRE I : Le
système bancaire ivoirien
Section 1 : Historique du
système bancaire ivoirien
L'histoire du système bancaire en Côte d'Ivoire
est étroitement liée à celle de la « zone franc
» dont la naissance est située par les historiens en 1939. C'est le
début de la deuxième guerre mondiale et la France instaure le
système de contrôle de change généralisé
qu'elle étend à ses territoires d'Outre-mer. Il fut alors
interdit par les décrets des 28 août, 1er et 9 septembre 1939 de
réaliser des opérations commerciales et financières entre
la France et l'Extérieur. Une zone de privilège du franc venait
ainsi de se constituer.
Mais si la « zone franc » prend corps en 1939, les
racines du système bancaire peuvent être décelées
déjà en 1853 avec la création de la Banque du
Sénégal qui n'était rien d'autre qu'une banque des
négriers. La Banque du Sénégal deviendra plus tard, en
1901, la Banque d'Afrique de l'Ouest, le premier institut d'émission mis
en place par la France dans ses territoires. Ce sont également des
cendres de la Banque du Sénégal qu'est née la Banque
Internationale de l'Afrique Occidentale (BIAO).
La BIAO-CI, la BICICI, la SGBCI et la SIB résultent de
la transformation des établissements bancaires français que sont
la BIAO, la BNP, du Crédit Lyonnais et de la Société
Générale qui étaient installés en Côte
d'Ivoire avant son indépendance.
Jusqu'en 1976, l'organisation du système bancaire
ivoirien a reposé sur la loi n° 65-252 du 4 août 1965 portant
réglementation du crédit et organisation de la profession
bancaire et des professions qui s'y attachent. Les dispositions de l'article 2
de cette loi faisaient la distinction entre les banques commerciales, les
banques de dépôts, les banques d'affaires et les banques de
développement. La réforme du système bancaire de 1975 et
la réglementation bancaire de 1990 ont supprimé cette distinction
fondée sur le principe de la spécialisation. Aujourd'hui, on
parle d'établissements de crédits composés de banques et
d'établissements financiers.
Ainsi, aux termes des dispositions de l'article 3 de la loi du
25 Juillet 1990 portant réglementation bancaire de l'UMOA, «sont
comme banques, les entreprises qui font profession habituelle de recevoir des
fonds dont il peut être disposé par chèques ou virements et
qu'elles emploient pour leur propre compte ou pour le compte d'autrui, en
opérations de crédit et de placement ».
Les établissements financiers sont définis,
à l'article 4 de la loi bancaire, comme étant « des
personnes physiques ou morales, autre que les banques qui font profession
habituelle d'effectuer pour leur propre compte des opérations de
crédit, de vente à crédit, de financement de ventes
à crédit ou de change, ou qui reçoivent habituellement des
fonds qu'elles emploient pour leur propre compte en opérations de
placement, ou qui servent d'intermédiaires en tant que commissionnaires,
courtiers ou autrement dans tout ou partie de ces opérations.»
Au contraire donc des banques qui ont une vocation
universelle, la réglementation bancaire oblige les établissements
financiers à se spécialiser dans des domaines bien précis.
Un établissement est agréé pour une seule
spécialité. L'exercice d'une activité additionnelle doit
faire l'objet d'autorisation préalable auprès des
Autorités monétaires et de contrôle bancaire. Les
ressources des établissements financiers proviennent des dotations
spécifiques et non des dépôts de la clientèle.
Par ailleurs, le décret n° 92-311 du 15 mai 1992
classe les établissements financiers en trois groupes selon la nature de
leurs opérations qu'ils sont autorisés à effectuer :
· Premier groupe : ce sont les établissements de
crédit. Ils font des opérations de prêt, d'escompte, de
prise en pension, d'acquisition de créances, de garantie, de financement
de vente à crédit ou de crédit-bail.
· Deuxième groupe : ce sont les
établissements de placements financiers. Ces établissements font
des opérations de prises de participation dans les entreprises
existantes ou en formation, ou en acquisition de valeurs mobilières
émises par des personnes publiques ou privées.
· Troisième groupe : Autres établissements
financiers. Ils effectuent des opérations de vente à
crédit ou de change, d'intermédiaires en tant que
commissionnaires, courtiers et de placement.
La Société Africaine de Crédit Automobile
(SAFCA) est le premier établissement financier de vente à
crédit en Côte d'Ivoire et dans l'UEMOA depuis 1956.
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