Directives
· Directive 92/50/CEE du conseil du 18 juin 1992 portant
coordination des procédures de passation des marchés publics de
services
· Directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 relative à
la coordination des procédures de passation des marchés publics
de travaux, de fournitures et de services
· Directive 2006/32/CE, 5 avril 2006, sur
l'efficacité énergétique
· Directive 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la
passation des marchés publics
· Directive 2014/25/UE du 26 février 2014
relative à la passation de marchés par des entités
opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports
et des services postaux
Communications de la Commission
européenne
· CE, comm. sur le droit communautaire applicable aux
marchés publics et les possibilités d'intégrer des
considérations environnementales dans lesdits marchés (4 juillet
2001, COM(2001)-274 final)
· CE, comm. sur le droit communautaire applicable aux
marchés publics et les possibilités d'intégrer des aspects
sociaux dans lesdits marchés (15 octobre 2001, COM(2001)-566 final)
Lois organiques et
constitutionnelles
· Loi organique n° 2001-692 du 1 août 2001
relative aux lois de finances
· Loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars
2005 relative à la Charte de l'environnement
Codes
· 173
Codes des marchés publics 2006, 2004 et 2001
·
Code pénal
· Code des juridictions financières
· Code général des collectivités
territoriales
· Code civil
· Code général des
propriétés des personnes publiques
· Code de la santé publique
Lois
· Loi n° 95-115. 4 févr. 1995 relative à
l'orientation pour l'aménagement et le développement du
territoire
· Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux
nouvelles régulations économiques
· Loi n° 2001-1248 du 21 décembre 2001 relative
aux chambres régionales des comptes et à la Cour des comptes
· Loi n° 2004-809, 13 août 2004 relative aux
libertés et responsabilités locales
· Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005, de programmation
pour la cohésion sociale
· Loi n° 2005-882, 2 août 2005, en faveur des
petites et moyennes entreprises
· Loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux
contrats de partenariat
· Loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour
l'accélération des programmes de construction et d'investissement
publics et privés
· Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de
programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de
l'environnement, dite « loi Grenelle I »
· Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant
engagement national pour l'environnement, dite « loi Grenelle 2 »
Ordonnances
· Ordonnance n°59-2 du 2 janvier 1959 portant loi
organique relative aux lois de finances
· Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les
contrats de partenariat
· Ordonnance n° 2009-1401, 17 novembre 2009 portant
simplification de l'exercice du contrôle de légalité
· Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative
aux marchés publics
175
Décrets
· Décret n°85-801 du 30 juillet 1985 relatif au
statut et au fonctionnement de l'Union des Groupements d'Achats Publics
(UGAP)
· Décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant
code des marchés publics
· Décret n° 2001-739 du 23 août 2001
relatif aux commissions spécialisées des marchés
· Décret n° 2004-1298 du 26 novembre 2004
relatif à diverses dispositions concernant les marchés de l'Etat
et des collectivités territoriales
· Décret n° 2009-300, 17 mars 2009 portant
création du service des achats de l'État
· Décret n° 2009-1279 du 22 octobre 2009
relatif à la commission consultative des marchés publics
· Décret n° 2011-1000 du 25 août 2011
modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats
relevant de la commande publique
· Décret n° 2012-1093 du 27 septembre 2012
complétant les dispositions relatives à la passation de certains
contrats publics
· Décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant
suppression de commissions administratives à caractère
consultatif.
· Décret n° 2014-1097, 26 septembre 2014
portant mesures de simplification applicables aux marchés publics
· Décret n° 2015-1163 du 17 septembre 2015
modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics
· Décret n° 2016-247 du 3 mars 2016
créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la
gouvernance des achats de l'Etat
· Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif
aux marchés publics
Arrêtés
· Arrêté, 28 aout 2006 fixant la liste des
renseignements et des documents pouvant être demandés aux
candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs
· Arrêté, 21 juillet 2011 relatif au
recensement économique de l'achat public.
176
Circulaires
· Circulaires, 23 février 1989 relative au renouveau
du service public
· Circulaire, 26 juillet 1995 relative à la
préparation et à la mise en oeuvre de la réforme de l'Etat
et des services publics
· Circulaires, 5 avr. 2005, sur les moyens à mettre
en oeuvre dans les marchés publics de bois et produits
dérivés pour promouvoir la gestion durable des forêts
· Circulaire, 28 sept. 2005, sur le rôle exemplaire
de l'État en matière d'économies d'énergie
· Circulaire, 29 novembre 2005 relative aux contrats de
partenariat à l'attention des collectivités territoriales
· Circulaire, 17 janv. 2006, relative à la
modernisation du contrôle de légalité.
· Circulaire 2 mai 2008, relative à
l'exemplarité de l'État en matière d'utilisation de
produits issus de l'agriculture biologique dans la restauration collective
· Circulaire, 6 avril 2011, relative au
développement du recours à la transaction pour régler
amiablement les conflits
· Circulaire, 25 janvier 2012, relative à la
définition des actes prioritaires en matière de contrôle de
légalité.
