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La pollution de la lagune Ebrie: la berge lagunaire d'Abobo Doume

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par AGREY BARTHELEMY NOGBOU
CERAP ET UNIVERSITE DE BOUAKE - DEESS EN ETHIQUE ECONOMIQUE ET DEVELEPPEMENT DURABLE 2012
  

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ANNEXES

ANNEXE I : LOI n°98-755 du 23 décembre 1998 Portant Code de l'Eau

TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE I - DEFINITIONS

Article 1

Au sens de la présente loi portant Code de l'Eau, on entend par :

Autorité : tout détenteur du pouvoir tant à l'échelle nationale que locale.

Autorité chargée de l'eau : structure désignée pour la gestion des ressources en eau.

Assainissement : collecte, évacuation et rejet ou destruction selon les exigences sanitaires, avec ou sans traitement préalable, des eaux pluviales, des eaux usées ou des déchets solides.

Bassin versant : aire géographique dont le relief détermine l'écoulement des eaux superficielles et des effluents de diverses natures vers un point de convergence ; ce point est appelé exutoire du bassin.

Captage :

1°) action de prélever de l'eau de source, lac ou rivière, pour l'alimentation d'une adduction,

2°) dispositif de prélèvement contrôle des eaux de source,

3°) canal ou conduite de dérivation d'un lac ou d'un cours d'eau pour les besoins agricoles, domestiques ou industriels.

Eau ou ressources en eau : l'eau est un liquide transparent, incolore, inodore et sans saveur à l'état pur. Les termes eaux et ressources en eau sont utilisés de façon interchangeable.

Eau de surface : toutes les étendues d'eau y compris leurs dépendances légales en contact avec l'atmosphère (à la surface de la terre).

Eau minérale : eau provenant d'une nappe souterraine contenant des sels minéraux dotée de propriétés chimiques favorables à la santé.

Eau potable : toute eau est considérée comme potable si elle n'affecte pas la santé du consommateur à court, moyen et long termes. Ses caractéristiques physico-chimiques et microbiologiques font l'objet de dispositions réglementaires.

Eau sacrée : eau considérée ou utilisée, avec ou sans son contenu par une communauté qui appelle un respect absolu digne d'adoration et de vénération.

Eau souterraine : toutes les eaux contenues dans les roches réservoirs dans le sous-sol, localisées en dessous de la couche hypodermique du sol (zone non saturée).

Eaux ou mers territoriales : zone de mer s'étendant des côtes d'un pays jusqu'à une ligne considérée comme sa frontière maritime. Cette frontière est définie par la convention de Montego bay du 10 décembre 1982 à 12 miles (1 mile = 1.609 mètres).

Fonds supérieur : espace ou domaine situé à l'amont (supérieur) et à l'aval (inférieur).

Forage : creusement d'un trou circulaire de diamètre pré défini, à partir de la surface du sol jusqu'à une couche, une zone aquifère et est muni d'un système mécanique d'élévation pour en tirer de l'eau.

Franc bord : terrain libre de propriétaire, en bordure d'une rivière ou d'un canal, dont les dimensions font l'objet de dispositions réglementaires.

Nappe phréatique : nappe souterraine, peu profonde, facilement atteinte par des puits.

Périmètre de protection :

Périmètre de protection immédiat ; aire clôturée où toute activité, installation ou dépôt sont interdits en dehors de ceux explicitement autorisés.

Périmètre de protection rapproché ; aire où peuvent y être interdits ou réglementés toute activité ou tout dépôt de nature à nuire directement ou indirectement à la qualité des eaux. Ces terrains peuvent être acquis par voie d'expropriation.

Périmètre éloigné ; aire où les activités peuvent être réglementées si elles présentent un risque de pollution.

Principe d'information et de participation : toute personne a le droit d'être informée de l'état des ressources en eau et de participer aux procédures préalables à la prise de décisions susceptibles d'avoir des effets préjudiciables sur les ressources en eau.

Principe de planification et de coopération : les autorités publiques, les institutions internationales, les associations non gouvernementales et les particuliers concourent à protéger les ressources en eau à tous les niveaux possibles, à participer à l'élaboration de schéma directeur des ressources en eau.

Principe de précaution et de prévention : les mesures préliminaires prises de manière à éviter ou à réduire tout risque ou tout danger pour un milieu donné (ressources en eau) lors de la planification ou de l'exécution des activités susceptibles d'avoir un impact dans ce milieu environnemental.

Pollution des eaux : l'introduction dans le milieu aquatique de toute substance susceptible de modifier les caractéristiques physiques, chimiques et/ou biologiques de l'eau et de créer des risques pour la santé de l'homme, de nuire à la faune et à la flore terrestres et aquatiques, de porter atteinte à l'agrément des sites ou de gêner toute autre utilisation rationnelle des eaux.

Principe pollueur - payeur : ensemble de règles définies qui sanctionne toute personne physique ou morale qui directement ou indirectement, provoque une modification défavorable dans un milieu donné par l'introduction de substances nocives. Les dommages causés sont soumis à une taxe ou/et redevance.

Principe usager - payeur : ensemble de règles définies qui permettent de faire une tarification de l'utilisation de l'eau selon les usages. Ces utilisations sont soumises à une taxe ou/et à une redevance.

Puits : excavation creusée à partir de la surface du sol, jusqu'à une couche, un terrain aquifère, pour en tirer de l'eau.

Réseau d'assainissement et de drainage : ensemble d'ouvrages destinés à collecter et évacuer les eaux usées ou pluviales

Réseau hydrographique : ensemble des canaux de drainage naturels permanents où s'écoulent les eaux provenant du ruissellement ou restituées par les nappes souterraines, soit sous forme de sources, soit par restitution continue le long du lit du cours d'eau.

Zones humides : terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée, ou saumâtre de façon permanente ou temporaire. La végétation quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année.

Etude d'impact environnemental : ensemble des procédés utilisés pour évaluer les effets d'une donnée ou d'une activité sur l'environnement et proposer toute mesure ou action en vue de faire disparaître, réduire ou atténuer les effets néfastes pour l'environnement susceptibles d'être engendrés par une telle activité.

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.



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