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La pollution de la lagune Ebrie: la berge lagunaire d'Abobo Doume

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par AGREY BARTHELEMY NOGBOU
CERAP ET UNIVERSITE DE BOUAKE - DEESS EN ETHIQUE ECONOMIQUE ET DEVELEPPEMENT DURABLE 2012
  

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CHAPITRE III - LA PLANIFICATION ET LA COOPERATION

Article 90

Aux termes de la présente loi portant Code de l'Eau, il est prévu :

L'inventaire des ressources en eau, des aménagements et ouvrages hydrauliques,

Le développement d'un réseau national de collecte de données relatives aux ressources en eau, aux aménagements et ouvrages hydrauliques,

La fixation ou l'institution des objectifs de qualité des eaux,

Les Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Ressources en Eau (SDAGRE),

L'institution de systèmes, de zones et de plan d'alerte.

Article 91

Il est réalisé, selon une périodicité à déterminer par décret, un inventaire des ressources en eau, des aménagements et ouvrages hydrauliques.

Cet inventaire est établi sous la direction de l'Autorité chargée de l'eau en collaboration avec les Ministères compétents et les différents utilisateurs.

Article 92

L'inventaire des ressources en eau, des aménagements et ouvrages hydrauliques doit déboucher sur l'élaboration d'un plan d'action à court, moyen et long termes.

Article 93

Les données et informations collectées et élaborées par les structures de gestion des eaux doivent être communiquées à l'Autorité chargée de l'eau.

Article 94

Les Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Ressources en Eau (SDAGRE) sont réalisés par bassin versant ou groupe de bassins versants hydrologiques.

Article 95

Les Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Ressources en Eau (SDAGRE) fixent pour chaque bassin versant ou groupe de bassins versants, les orientations globales de la gestion intégrée des ressources en eau.

Ils définissent les objectifs de qualité et de quantité des eaux, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que les aménagements et ouvrages hydrauliques à réaliser.

Article 96

Le projet des Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Ressources en Eau (SDAGRE) est élaboré par l'Autorité nationale chargée de l'eau.

Après enquête publique, il est soumis pour avis au comité de bassin comprenant, notamment, des représentants de l'Etat, des Organisations Non Gouvernementales (ONG), d'élus locaux, d'usagers, d'exploitants, de spécialistes en la matière.

Article 97

Les Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Ressources en Eau (SDAGRE) sont complétés par des Plans Directeurs d'Aménagement et de Développement des Ouvrages Hydrauliques (PDADOH).

Article 98

En cas de sécheresse ou d'accident susceptible de provoquer une pénurie d'eau ou une inondation, les autorités compétentes sont habilitées à prendre toutes mesures de stockage ou de prélèvement des eaux.

Dans ces cas, il peut être institué une zone d'alerte fixant les mesures à prendre et les usages de l'eau de première nécessité.

Article 99

L'Etat prend les mesures nécessaires pour favoriser la coopération dans le cadre de la gestion et la mise en valeur des ressources en eau en partage avec les Etats voisins.

Cette coopération vise à assurer :

l'échange d'informations sur toutes les situations, notamment les situations critiques,

la mise en place de projets conjoints et de structures bilatérales et multilatérales de gestion des eaux,

la gestion intégrée des ressources en eau en partage.

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