PARTIE I : 251653120
PRESENTATION DU CADRE DE
STAGE ET DE LA STRUCTURE D'ACCEUIL
Introduction 1ère
partie
En vue de faciliter son adaptation à la nouvelle
procédure de dédouanement à l'importation portant sur la
mise à la consommation directe, la société TGA-CI a
initié une étude dont le but est de se doter d'un outil de
référence contenant les nouvelles formalités
douanières. Cette étude, trame principale de notre projet de fin
d'étude est l'objet de notre mission qui a duré trois (3) mois au
sein de TGA-CI.
Dans cette partie, nous allons tout d'abord procéder
à la présentation de la société TGA-CI sans son
ensemble, après cela nous présenterons le département
transit qui nous a accueillis pour notre stage, enfin nous parlerons de la
mission qui nous a été assigné et des différentes
tâches que nous avons eu a exécutés.
Chapitre 1 :CADRE DE
STAGE
I. HISTORIQUE
La rentabilité des activités portuaires et
aéroportuaires a été perceptible à un moment
donné. Mais à partir des années 90, les opérateurs
économiques ont constaté un véritable ralentissement des
activités de transit, compte tenu de la situation
socio-économique en Côte d'Ivoire. C'est dans ce contexte que la
société Transit Général Afrique (TGA), a
été créée le 12 Août 1996, à la suite
d'une assemblée générale constitutive. En vue
d'éviter la confusion de la société avec d'autres
entités portant déjà la dénomination TGA, le 23
Août 1996, l'Assemblée Générale des associés
décide que la dénomination sociale de la société
sera désormais Transit Général Afrique - Côte
d'Ivoire (TGA-CI). La société TGA-CI est un commissionnaire en
Douane qui exerce dans la manutention, l'entreposage, le magasinage, le
transport, l'acconage et l'affrètement, le groupage et le
dégroupage des marchandises. Elle a démarré effectivement
ses activités en 1998 avec un capital de 30 Millions de francs CFA.
Aujourd'hui son capital est de 100.000.000 Millions de francs CFA reparti comme
suit :
II. STATUT JURIDIQUE
Elle a été constituée en
Société à Responsabilité Limitée (SARL)
conformément aux lois ivoiriennes. Afin d'exercer son activité
dans la légalité, la TGA-CI bénéficie d'un
numéro d'agrément Douane qui est le 00218Y. Elle a
été accordée par la décision n° 1201/MEF/DGD
du 24 Juillet 1998. Elle est inscrite au registre du commerce sous le
numéro CI-ABJ-1996-B-200969.
| 
