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La procédure de dédouanement de l'importation. Cas de la mise à  la consommation directe de TGA-CI.

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par AHI CYRIAQUE TEHOUA
UFRA - BACHELOR  2016
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SOMMAIRE

SOMMAIRE I

REMERCIEMENTS III

LISTE DES ACRONYMES IV

INTRODUCTION 1

PARTIE I : PRESENTATION DU CADRE DE STAGE ET DE LA STRUCTURE D'ACCEUIL 2

INTRODUCTION 1ère PARTIE 3

CHAPITRE I : CADRE DE STAGE 4

I. Historique 4

II. Statut juridique 5

III. Situation geographique 5

IV. Les partenaires et les concurrents 5

V. Organigramme 6

CHAPITRE II : PRESENTATION DE LA STRUCTURE D'ACCEUIL 7

I. Le service declaration 7

II. Le service operation de saisie 7

III. Le service passage en douane 8

IV. Le service livraison 8

CHAPITRE III : APPORT ET MISSION DU STAGE 9

I. Apport du stage 9

II. Mission et cahiers de charges 11

Conclusion 1ière Partie 13

PARTIE II : LA PROCEDURE DE DEDOUANEMENT A L'IMPORTATION : CAS DE LA MISE A LA CONSOMMATION DIRECTE DE TGA-CI 14

INTRODUCTION 2ième PARTIE 15

CHAPITRE I : LA PROCEDURE DE DEDOUANEMENT A 16

L'IMPORTATION 16

I. Ouverture du dossier 16

II. Etablissement de la minute 18

III. La saisie de la declaration 18

IV. Le circuit en douane 19

CHAPITRE II : CRITIQUES ET SUGGESTIONS 26

I. Critiques 26

II. Suggestions 26

CONCLUSION 2ième PARTIE 28

CONCLUSION 29

BIBLIOGRAPHIE V

ANNEXES VI

LISTE DES ANNEXES VII

SIGLE

SIGNIFICATIONS

API

AUTORISATION PREALABLE D'IMPORTATION

BAE

BON A ENLEVER

B L

BILL OF LADING

BSC

BORDEREAU DE SUIVI DE CARGAISON

CEDEAO

COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ÉTATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST

DGD

DIRECTION GENERALE DES DOUANES

DPOD

DEPOT DE LA DECLARATION

FDI

FICHE DE DECLARATION A L'IMPORTATION

MEF

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

OIC

OFFICE IVOIRIEN DES CHARGEURS

OT

ORDRE DE TRANSIT

RCCM

REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER

RFCV

RAPPORT FINAL DE CLASSIFICATION ET DE LA VALEUR

SYDAM

SYSTEME DE DEDOUANEMENT AUTOMATISE DES MARCHANDISES

TGA-CI

TRANSIT GENERAL AFRIQUE - COTE D'IVOIRE

UEMOA

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST-AFRICAINE

LISTE DES ACRONYMES

INTRODUCTION

Le développement du commerce international évolue de façon exponentielle dans un monde de plus en plus gagné par la mondialisation. Un bouleversement dans les échanges va se traduire par de nouveaux termes tels qu'importation et exportation.

En effet, pour pratiquer ces échanges à l'échelle mondiale, il paraîtrait impérieux d'utiliser des structures capables de mener à bien toutes ces opérations. Ces structures ne sont rien d'autres que des commissionnaires agréés en Douane. Elles procèdent à des opérations de dédouanement pour permettre aux opérateurs économiques à l'importation comme à l'exportation de disposer de leurs marchandises sur toutes les destinations.

Cependant, quel sont les processus que suit un dossier de transit à l'importation, de son ouverture à sa livraison?

Nous essayerons de répondre à cette inquiétude à travers ce rapport que nous vous soumettrons, ayant pour thème : « la procédure de dédouanement à l'importation : cas de la mise à la consommation directe de marchandises de TGA-CI.

Pour résoudre la problématique, nous présenterons dans un premier temps le cadre de stage et le département d'accueil ainsi que la mission qui nous a été confiée. Dans un second temps, nous focaliserons notre attention sur toutes les procédures à l'importation allant de l'ouverture d'un dossier à l'importation jusqu'à l'enlèvement de la marchandise. Enfin, nous essayerons d'apporter quelques remarques et suggestions à la société TGA-CI.

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