Conclusion 1ière
Partie
La première partie de notre étude
consacrée au cadre de stage et à la présentation du
service d'accueil nous a permis de faire l'historique de la TGA-CI et de
décrire les différents départements et services qui la
composent à travers l'organigramme que nous avons
élaboré.
Nous avons également dans cette partie
énumérée les différents concurrents de TGA-CI.
En ce qui concerne l'apport et mission, nous avons
été dans les locaux de plusieurs des partenaires de TGA-CI en
l'occurrence l'administration douanière et les compagnies maritimes dans
le cadre de l'exécution de la mission de dédouanement des
marchandises à l'importation qui nous a été
confiée. Aussi, nous avons contribué à
l'amélioration du travail en rédigeant les procédures de
dédouanement à l'importation. Cet outil permettra à chaque
agent de pouvoir s'imprégner facilement des procédures de
dédouanement à l'importation portant sur la mise à la
consommation directe.
LA PROCEDURE DE DEDOUANEMENT A L'IMPORTATION : CAS DE LA
MISE A LA CONSOMMATION DIRECTE DE TGA-CI
Introduction 2ième
partie
Le commissionnaire agréé en Douane
communément appelé transitaire, est celui habileté
à accomplir pour autrui les formalités en Douane. Il
procède donc au dédouanement de la marchandise en lui attribuant
un régime douanier étant la situation juridique prévu par
la loi douanière s'appliquant sur les marchandises à importer ou
à exporter. A ce titre, il se substitue au client et répond de
toutes les pénalités devant l'administration douanière.
Cependant, ne peuvent être dédouanées toutes marchandises
non prohibées à l'importation c'est-à-dire dont
l'introduction en Côte d'Ivoire n'est pas interdite ; et ce dans les
bureaux de Douane ouvert à cet effet. Le dédouanement d'une
marchandise consiste à accomplir auprès des services de douane
toutes les formalités réglementaires permettant de disposer de
celle-ci. Dans le cadre précisément d'une importation, il faut
remplir au préalable les formalités suivantes :
LA PROCEDURE DE
DEDOUANEMENT A
L'IMPORTATION
I. OUVERTURE DU DOSSIER
L'ouverture de dossier se fait avec l'ordre de transit (OT)
(voir annexe 1). C'est un document juridique au moyen duquel le client
importateur donne mandat ou instruction au transitaire d'exécuter le
dédouanement de ses marchandises. Il permet au transitaire d'ouvrir un
dossier de transit et d'attester la réception des documents reçus
du client.
Lorsque le client remet les documents à son
transitaire, celui-ci procède à une vérification de forme
des documents et décharge l'ordre de transit. Les données
mentionnées sur l'ordre de transit sont les suivantes :
- le nom et l'adresse du client,
- le numéro de l'ordre de transit (OT),
- le nom de la personne à contacter en cas d'urgence,
- le mode de transport,
- le nombre de colis,
- le poids de la marchandise,
- la nature de marchandise,
- le nom et la date d'arrivée et de départ du
navire,
- le port d'embarquement,
- le nom du fournisseur,
- le régime douanier,
Les documents sont mis dans une première chemise bleue
appelé sous-dossier et ensuite dans une chemise verte appelée
dossier.
Sur ces chemises sont marquées le numéro du
dossier et quelques informations telles que :
- le numéro de l'ordre de transit ;
- le nom du destinataire ;
- le nom du navire ;
- le numéro du connaissement ;
- la désignation de la marchandise ;
- le nombre de colis :
- le poids ;
- le nom du fournisseur ;
- le régime ;
- le numéro du répertoire.
Le dossier ouvert est enregistré dans le régime
import. Toutefois, les différents documents ci-après cités
sont indispensables pour l'ouverture du dossier de mise à la
consommation directe :
- le connaissement (voir annexe 2) ;
- la facture fournisseur (voir annexe 11);
- la facture fret (voir annexe 17);
- la liste de colisage (voir annexe
10);
- l'assurance (voir annexe 6);
- la fiche de déclaration à l'importation
(FDI) (voir annexe 7);
- le rapport final de classification et de la valeur (RFCV)
(voir annexe 8).
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