GLOSSAIRE
A
Adoption
Processus par lequel un projet de loi est adopté par le
Parlement et devient une loi.
Analyse
Opération qui consiste à présenter sous
une forme concise et précise les données caractérisant
l'information contenue dans un document ou un ensemble de documents (de la
pièce au fonds). Par extension, le résultat de cette
opération.
Archives
· Documents, quels que soient leur date, leur forme et
leur support matériel, produits ou reçus par toute personne
physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé,
dans l'exercice de leur activité.
· Service chargé de la conservation et de la mise
en valeur des archives d'une ou de plusieurs administrations publiques ou
privées.
Article
Unité matérielle de conditionnement des
documents d'archives, correspondant à l'unité de cotation et de
description.
B
Bicamérisme ou
Bicaméralisme
Mode d'organisation d'un Parlement consistant en sa division
en deux assemblées dont les membres sont désignés
distinctement. En France, le Parlement comprend l'Assemblée nationale et
le Sénat.
Bordereau de versement
Relevé détaillé énumérant
des documents et des dossiers remis à un service d'archives par un
service versant.
C
Classement
1- Opération consistant à la mise en ordre
intellectuelle et physique des documents d'archives à l'intérieur
des dossiers, et des dossiers à l'intérieur d'un fonds,
réalisée en application du principe du respect des fonds, ou en
cas d'impossibilité d'application de ce principe, selon des
critères chronologiques, géographiques, numériques,
alphabétiques ou thématiques. Le classement aboutit à la
constitution des articles, à leur cotation et à leur rangement
sur les rayonnages et conditionne la rédaction de l'instrument de
recherche permettant de les retrouver.
2- Opération matérielle de mise en ordre des
documents par leur insertion dans le dossier correspondant.
3- Procédure de protection d'un fonds d'archives
privées au titre d'une législation spécifique sur les
archives ou sur les biens culturels.
Circonscription
Fraction du territoire national qui sert de cadre à
l'élection de chaque député.
Collecte
Action consistant à rechercher et à recueillir
des archives auprès de leurs producteurs, selon différentes
modalités: versements, dépôts, dons, ou achats.
Communicabilité
Possibilité de communiquer au public un document ou un
dossier, selon ce que permettent la législation, la
réglementation en vigueur et son état de conservation.
Communication
Ensemble des actions et des moyens mis en oeuvre par les
services d'archives pour assurera l'accès aux documents, soit sur place,
soit à distance.
Conservation matérielle
Ensemble de techniques, méthodes et
procédés destinés à assurer
l'intégrité physique des documents.
Conservation
préventive
Ensemble des mesures prises par un service d'archives pour
assurer la conservation matérielle des documents qui lui sont
confiés en vue d'assurer leur sauvegarde.
Cotation
Attribution d'une cote de classement ou d'une cote de
rangement à des documents ou à des dossiers.
D
Dépôt
Ensemble des magasins d'un service d'archives ;
généralement employé pour bâtiment d'archives.
Dossiers
Ensemble de documents automatiquement réunis au cours
du traitement d'une affaire.
Dossier documentaire
Ensemble de documents choisis et réunis pour informer sur
une question donnée.
E
Exposé des motifs
Partie d'un texte de loi qui explique ses raisons et ses
objectifs.
F
Fonds d'archives
Ensemble des documents de toute nature qu'une personne,
physique ou morale, a produits ou reçus dans l'exercice de ses
activités, et constitués de façon organique.
G
Gouvernement
Institution d'un État chargée du pouvoir
exécutif. Les membres d'un gouvernement sont généralement
désignés sous le nom de ministre ou de secrétaire
d'État et placés sous l'autorité d'un Chef de
gouvernement. Le gouvernement décide et entreprend les actions
nécessaires à la conduite de l'État. Il en est responsable
devant les citoyens.
H
Hémicycle
Salle en forme de demi-cercle où se réunissent
les députés lors des séances plénières.
I
Indexation
Opération destinée à représenter
par les éléments d'un langage documentaire ou naturel, des
données résultant de l'analyse du contenu d'un document ou du
document lui-même.
Instrument de
recherche
Outil papier ou informatisé énumérant ou
décrivant un ensemble de documents d'archives pour les faire
connaître aux lecteurs.
L
Législature
Durée pour laquelle est élue l'Assemblée
nationale (en principe 5 ans, sauf en cas de dissolution)
M
Mètre linéaire
Unité de mesure des archives correspondant à
l'ensemble des articles posés à la suite sur une tablette d'un
mètre de longueur.
P
Pièce
La plus petite unité archivistique possible.
Producteur d'archives
Personne physique ou morale, publique ou privée, qui a
produit, reçu et conservé des archives dans l'exercice de son
activité
Projet de loi
Texte émanant du Gouvernement, adopté en Conseil
des ministres et soumis à l'examen et au vote des deux
assemblées.
Proposition de
loi
Texte signé par un ou plusieurs parlementaires
destiné à devenir loi s'il est inscrit à l'ordre du jour
et adopté par le parlement.
R
Restauration
Ensemble des techniques employées pour remettre en
état, renforcer ou ralentir la dégradation des documents
fragilisés ou endommagés
S
Série
Groupe de fonds relatifs à des domaines semblables et
figurant sous une même lettre de classement.
Service versant
Tout service administratif qui transfère des archives
en sa possession dans un service d'archives, qu'il les ait lui-même
produites (on parle alors de service producteur) ou qu'il les ait
héritées d'un service dont il a ou non repris les
attributions.
V
Versement
Opération matérielle et intellectuelle par
laquelle la responsabilité de la conservation d'archives passe de
l'administration à un service de préarchivage ou à un
service d'archives, ou bien d'un service de préarchivage à un
service d'archives. Ce terme désigne aussi, par extension, les documents
ainsi transférés en une seule fois. 
| 
