La volonté politique d'asseoir un cadre de
supervision, à la mesure des enjeux attachés à la
viabilité des systèmes financiers décentralisés et
à la stabilité du secteur de la micro finance, est à la
base des décisions, de haute portée, relatives à la
mutation du cadre juridique et institutionnel, ainsi qu'au renforcement des
ressources humaines, matérielles et financières.
L'analyse de la gestion des Systèmes Financiers
Décentralisés à travers le dispositif de contrôle
mis en place
par la DRS-SFD
Les objectifs de sécurisation du secteur ont permis un
accroissement substantiel de la fréquence et de la qualité des
contrôles sur place. De plus, la mise en place de dispositifs performants
de collecte et d'analyse des informations, en particulier les données
financières et qualitatives, ont été à la base du
développement d'outils performants, offrant notamment
l'opportunité de mettre régulièrement à la
disposition des autorités et du public des statistiques fiables sur le
secteur.
Par ailleurs, les performances dudit système,
révélant précisément la situation de toutes les
institutions, favorisent la sécurisation des ressources mises à
la disposition des SFD, particulièrement dans le cadre de projets et
programmes publics.
Ainsi, la disposition d'un état des lieux global des
vulnérabilités par la maîtrise certaine de l'accès
au secteur et la conformité des procédures, nous permettra
d'identifier les risques insuffisamment contrôlés ou trop
contrôlés.
§ Mise en conformité
? Dispositif de Mise en Conformité (DIMEC)
La mise en oeuvre du plan d'actions 2010-2013 et la
rationalisation des fonctions ont permis de maîtriser l'accès
à la profession et d'assurer l'encadrement des SFD pour la mise en
conformité des textes internes.
En effet, pour une meilleure maîtrise des SFD et un
renforcement de la surveillance, la DRS/SFD a intégré dans sa
stratégie de supervision, le contrôle systémique des textes
internes pour s'assurer de leur conformité.
Cette activité est gérée dans le cadre
d'un dispositif de mise en conformité des textes internes (ou DIMEC) des
SFD avec les dispositions réglementaires en vigueur.
L'objectif est de permettre aux SFD de disposer de documents
conformes et d'effectuer un contrôle ante des documents de
référence de ces institutions.
? Dispositif de Collecte et de Traitement (DICOT)
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Décentralisés à travers le dispositif de contrôle
mis en place
par la DRS-SFD
Les vérifications sur place s'appuient sur un
contrôle sur pièces performant grâce au dispositif de
collecte et de traitement des informations transmises par les SFD mis en place
par la DRS-SFD.
Ces données financières et non
financières consolidées offrent l'opportunité de mettre
à la disposition du public des statistiques fiables sur le secteur,
accessibles à partir du site
http://drs-sfd.gouv.sn et de
l'espace professionnel pour les SFD. De même, elles alimentent le
Système d'Alerte Précoce (SAP) et permettent la mise à
jour de la Base de Données Cartographiques et Financières
reconstituée à partir des résultats de l'enquête sur
«la situation de référence des SFD et de la
cartographie».
Le processus d'évaluation des risques, soutenu par la
vérification annuelle et l'exploitation des rapports périodiques,
est érigé au rang de priorité pour assurer la
conformité des procédures, particulièrement celles
relatives au contrôle interne et aux pratiques financières.
C'est dans ce cadre que le DICOT a été mis en
place pour:
§ Vérifier le respect des obligations des SFD se
rapportant à la transmission des rapports périodiques et à
la communication de l'information financière.
§ Evaluer la conformité des procédures et
des pratiques financières, ainsi que celles portant sur le
contrôle interne.
Sous ce rapport, différents travaux ont
été effectués par la DRS/Sfd afin de disposer d'un
répertoire des anomalies.
L'analyse de la gestion des Systèmes Financiers
Décentralisés à travers le dispositif de contrôle
mis en place
par la DRS-SFD
Figure 2 : Schéma de supervision basée
sur les risques
Source : DRS-SFD
§ Répertoire des anomalies
Le processus de la cartographie des risques,
déjà enclenchée, a également justifié la
revue, à toutes les étapes, des rôles et
responsabilités des différents acteurs, de l'historique des
rapports, des missions d'inspection et des rencontres avec les SFD, assurant
certes la disponibilité des points de contrôle, dans le cadre du
dispositif global de suivi des SFD.
Pour cela, il a été d'élaboré un
canevas opérationnel de gestion des risques par l'analyse,
l'évaluation et le suivi de l'organisation et des pratiques. Cette outil
est composé des volets, des risques identifiés, des objectifs,
des travaux et des sources regroupés dans les aspects financiers et
comptables, les politiques et procédures administratives mais
également dans les SIG, est mis au point.
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Décentralisés à travers le dispositif de contrôle
mis en place
par la DRS-SFD
Ainsi, les travaux ont permis:
· d'améliorer le canevas portant sur les risques
identifiés, les points de contrôle y afférents, ainsi que
les sources permettant de constater et de documenter les anomalies;
· de déterminer les points de contrôle
spécifiques au SFD basés sur les risques auxquels il est
exposé et indiquer sur une matrice les résultats des
activités (missions, rapport, reporting...) qui permettront de mettre
à jour le répertoire des anomalies;
· de vérifier les points de contrôle
à travers les trois grandes parties: les procédures
administratives; la comptabilité et les finances; le système
d'informations et de gestion.
Au terme, les risques identifiés ont été
regroupés en 5 risques globaux:
· risque de crédit;
· risque de gouvernance ;
· risque de liquidité;
· risque opérationnel et
· risque réglementaire.
§ Plan de contrôle sur place
Le plan de contrôle sur place est élaboré
sur trois étapes. D'abord, une liste apurée des SFD sains est
confectionnée à partir des rapports des missions
effectuées. Ensuite, les résultats du SAP décrivant la
situation des SFD par la cartographie des risques permettent d'améliorer
les dispositifs de maîtrise des risques. Une priorisation des risques est
enfin faite par le scoring pour déterminer les SFD qui seront inscrites
dans le plan de contrôle.
Ainsi, une classification des SFD est constituée
à travers des critères de sélection et les listes de
missions de contrôle sur place et celles des SFD en difficulté
sont élaborées. Ces listes sont ensuite réparties en
tenant en compte:
· de la situation du SFD ;
· des disponibilités budgétaires en rapport
avec le Bureau Administratif et Financier;
· des SFD de grande taille;
· de l'historique des contrôles...
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Décentralisés à travers le dispositif de contrôle
mis en place
par la DRS-SFD
L'exécution des missions de contrôle sur place
se fait alors par le suivi des recommandations antérieures, le pointage
des anomalies et la mise en place de nouvelles recommandations.
