1-3.Les acteurs de l'identification
L'on ne peut parler de carte nationale d'identité sans
évoquer les acteurs. Ces acteurs, de par leur rôle ont d'une
manière ou d'une autre, fait avancer le processus d'identification via
la production des cartes nationales d'identité ceci sur toute
l'étendue du territoire camerounais. En effet, entre 1960 et 2013, l'on
note une substitution des acteurs de l'identification au Cameroun. Au cours des
trois premières décennies de l'institution de la carte nationale
d'identité, l'on distingue deux structures administratives
chargées d'établir et de délivrer la carte nationale
d'identité. Il s'agit des circonscriptions territoriales et les
commissariats. À partir de 1995, la centralisation des services
d'identification notamment avec l'avènement du système
d'identification biométrique, l'on note un changement remarquable au
niveau des acteurs de l'identification. Notre ambition ici est d'étudier
les acteurs de l'identification de 19601995 et 1995-2013.
1-3-1.Les acteurs de l'identification entre 1960 et
1995.
De 1960 jusqu'à la fin des années 1990, la
Direction de la Sûreté Fédérale (DSF) était
le principal acteur de l'établissement et la délivrance de la
carte nationale d'identité au Cameroun. Ainsi, la carte nationale
d'identité est établie dans les commissariats de police et les
circonscriptions territoriales. Le Directeur de la Sureté
fédérale délègue donc sa signature aux
préfets, aux sous-préfets et aux commissariats de
police24.
24 Voir le décret n°64-394 du 29 septembre 1964
instituant la carte nationale d'identité au Cameroun.
46
Concrètement, les acteurs qui participaient dans la
chaîne de l'établissement et
de la délivrance de la carte nationale d'identité
au cours de ces années sont les suivants :
-le préfet ou le sous-préfet ;
-le commissaire de police ;
- l'opérateur photo ;
-le calligraphe ;
- le secrétaire25.
Les préfets/sous-préfets et commissaires
étaient chargés de contrôler les services d'identification
et de signer les cartes nationales d'identité. L'opérateur photo
quant à lui, produisait les photos d'identité (en noir et blanc).
Le calligraphe étant une personne qui a une belle écriture,
était chargé de remplir le formulaire de la carte. La tâche
du secrétaire consistait à reporter les demandes de cartes
nationales d'identité dans un registre selon l'ordre de passage des
demandeurs26. Cependant, l'avènement du système
d'identification à la fin des années 1990, a eu une influence sur
les acteurs de l'identification.
1-3-2. Les acteurs de l'identification de 1995 à
2013.
L'avènement du nouveau système d'identification
au Cameroun à permit de réaménager les acteurs de
l'identification. La Délégation à la Sûreté
Fédérale (DSF) devenue Délégation
Générale à la Sûreté Nationale (DGSN)
27 demeure l'acteur principal de l'établissement et de la
délivrance de la carte nationale d'identité au Cameroun, mais est
assistée dans cette tâche parla SACEL (société
d'assistance et de conception en électronique) et THALES.
Comme nous l'avons souligné précédemment,
la Délégation Générale à la
Sûreté Nationale (DGSN) est le principal responsable de la carte
nationale d'identité au Cameroun. En fait, au sein de cette structure,
le système SENAC (système de sécurisation de
nationalité camerounaise) est chargé de la gestion, de
l'organisation, de production des cartes nationales d'identité au
Cameroun. Particulièrement, le système SENAC est chargé de
la vérification de la conformité des dossiers des demandeurs.
25 Entretien avec Daagoula Ibrahim, ancien personnel
d'identification, Tibati, 07 juin 2014.
26 Entretien avec Daagoula Ibrahim, ancien personnel
d'identification, Tibati, 07 juin 2014.
27 Voir le décret n°94/034 du 1er mars
1996 portant création d'une délégation
générale à la sûreté nationale.
47
Par ailleurs, la Délégation Générale
à la Sûreté Nationale est chargée de :
-assurer la tutelle de l'identification ;
-la création des postes d'identification ;
-la nomination des chefs de postes d'identification ;
-coordonner et contrôler les activités des postes
d'identification ;
-la vérification, l'authentification et la
délivrance de la carte nationale d'identité au
Cameroun.
Dans sa tâche, la délégation
générale à la sûreté nationale est
assistée par les sociétés privées françaises
SACEL et THALES en partenariat avec le gouvernement camerounais dans
l'émission de la carte nationale d'identité .Celles-ci,
respectivement, sont chargées de fournir les matériels
d'identification tels que les appareils photos, les pellicules pour
l'établissement des demandes dans les postes d'identification et de
traiter les demandes, une fois acheminées au centre de
délivrance.
Les personnels sont constitués des fonctionnaires de la
police et des opérateurs photos. En outre, le chef de poste
d'identification peut être un commissaire de police, un officier de
police ou un inspecteur de police nommé par le
délégué général à la
sûreté.
En clair, il est important de noter que les chefs des
circonscriptions territoriales et les commissaires de police entre 1960 et 1999
pouvaient, se prononcer sur la nationalité du citoyen.
Concrètement, ils pouvaient refuser de délivrer la carte
nationale d'identité à un citoyen car la forme de services
d'identification à cette époque était
décentralisée. Les cartes nationales d'identité
étaient établies et délivrées dans les postes
d'identification disséminés sur tout le territoire du Cameroun.
Cependant, avec la centralisation des services d'identification au Cameroun,
leurs rôles sur la question d'identification sont restreints.
Désormais, les commissaires de police/officier de police sont
chargés de vérifier les dossiers relatifs à
l'identification. Néanmoins, ils ont la possibilité de signer les
récépissés de demandes, valides de trois mois. Ils sont
également chargés de faire les bordereaux généraux
d'envoi ou de transmission de ces dossiers au service central d'identification.
Près de ceux-ci, les opérateurs photos restent incontournables
dans le processus d'identification au Cameroun. Mandaté par la SACEL,
ils sont essentiellement chargés de la production des photos et d'en
vérifier la
48
qualité de ces photos qui seront agrafées sur
les formulaires des demandes correspondants à chaque demandeur.
Au début des années 2000, les chefs de
circonscription tels que, les préfets et les sous-préfets
changent de rôle. Désormais, ils n'interviennent plus directement
dans l'établissement de la carte nationale d'identité, mais ils
sont chargés de délivrer des attestions d'état-civil.
Autrement dit, lorsque le demandeur d'une carte nationale d'identité ne
dispose pas d'acte de naissance, celui-ci doit au préalable se faire
établir une attestation d'état-civil auprès d'un chef de
circonscription. Cette attestation fait office d'un acte de naissance. Ainsi,
elle est délivrée en la présence de trois témoins
dont le chef du village ou du quartier et deux membres de la famille du
demandeur.
| 
