2-Le déploiement des postes d'identification
à partir des années 2000.
La principale raison qui explique le déploiement des
postes d'identification dans les années 2000 est surtout politique. En
effet, les stratégies variées ont été mises sur
pied pour permettre à tous ceux qui n'ont pas de carte d'identité
d'en posséder puisque, sans carte d'identité personne n'est
autorisé à s'inscrire sur une liste électorale. C'est dans
cette optique que le président de la République a pris une
série de mesures visant à permettre aux citoyens de disposer
d'une carte d'identité. En fait, l'ONEL (Office National des
Élections) avait proposé au gouvernement le maintien de la
validité de la carte nationale d'identité en carton pour les
inscriptions lors des élections législatives et municipales de
2002. Répondant à cette proposition, par décret
n°2002/023 du 23/01/2002 le président de la République
décida de proroger la validité de la carte d'identité en
carton jusqu'au 31 décembre 2003. Par un autre décret, il
prorogea à
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nouveau ledit délai13. L'objectif une fois
de plus, était de permettre à un maximum de citoyens camerounais
d'avoir une carte nationale d'identité et de s'inscrire sur les listes
afin d'exercer, le moment venu, leur droit de vote. Ainsi, des mesures
allégeant les formalités en matière d'établissement
et de délivrance de la carte nationale d'identité
informatisée sont entreprises par le chef de l'État. Par
décret, il ordonna la réduction de moitié les frais
d'obtention de la carte, la faisant passer désormais de 5000f à
2500f14. Avant de la rendre totalement gratuite, chaque citoyen
concerné par un problème d'identification ne devait
dépenser que la somme de 2800 FCFA au total, à raison de 1800
FCFA pour la photo d'identité et 1000 FCFA pour la taxe spéciale
d'identification. Toute exigence financière allant au-delà de
cette somme est donc réputée illicite et de ce fait, interdite.
Elle devra par conséquent, le cas échéant, être
portée à la connaissance du délégué
général à la sûreté nationale. De la
même façon, aucun paiement ne saurait être exigé lors
du retrait de la carte nationale d'identité15.
Bien plus, du 03 janvier au 30 avril 2011, le Président
de la République rend l'établissement des cartes nationales
d'identité gratuite, afin de pallier leur coût élevé
et encourager dans la foulée les inscriptions sur les listes
électorales. Ces mesures qui
furent valables jusqu'au 19/05/2011, portaient sur les points
suivants :
- l'exemption des frais de timbre lors de la signature par les
autorités administratives des pièces d'état-civil
exigées pour la constitution des demandes d'identification en vue de la
délivrance desdites cartes;
- l'exemption du droit de timbre et de la redevance du greffe
lors des demandes et de la délivrance des certificats de
nationalité, en vue de l'établissement des cartes ;
- la gratuité des imprimés de demandes et de
certificats de nationalité auprès des Tribunaux de
Première Instance territorialement compétents ;
-la mise en place et le déploiement physique des
équipes mobiles d'identification, notamment en milieu rural au
bénéfice des populations éloignées des postes fixes
d'identification ;
- le renforcement des équipes de travail dans les
centres d'identification et les centres de production et d'authentification
;
-la dotation des équipes mobiles d'identification en
matériel roulant conséquent ;
13Cameroon Tribune n° 8918/5117, du 23
Aout 2004, p. 10.
14 Ibid.
15 Déclaration du ministre de la communication, Issa
Tchiroma Bakary, lors du point de presse donné à Yaoundé
le 10 janvier 2011.
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- le renforcement des centres d'identification et de
production en fournitures et matériel photographique et en consommables
divers ;
- la mobilisation des ressources nécessaires à
la facilitation de l'ensemble de ces opérations.
Les mesures qui viennent d'être énoncées
visaient à accroître l'efficacité du système
d'identification déjà existant sur l'ensemble du territoire
national, dont le maître d'oeuvre est le délégué
général à la sûreté nationale en
étroite complémentarité d'action avec le Ministère
de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation et le
Ministère de la Justice.
D'une manière générale, la
stratégie d'identification des populations camerounaises comporte deux
(02) volets opérationnels :
-l'identification spontanée qui se fait dans les trois
cent cinquante (350) postes fixes ouverts dans les zones de grandes
agglomérations disséminées sur l'ensemble du territoire
national ;
-l'identification de proximité par le
déplacement des équipes mobiles d'identification, en direction
des populations situées en zones reculées et d'accès
souvent difficile. Dans le contexte des mesures prescrites par le Chef de
l'État, les postes d'identification fixes ont connu une
amélioration de leur fonctionnement avec d'avantage de
professionnalisme, de célérité, de rigueur et de
courtoisie. Ces postes d'identification restaient donc ouverts au public, de
lundi à vendredi, de 7h30 à 17h30 et le samedi de 7h30 à
12h30.
S'agissant des équipes mobiles d'identification, leur
mise en mouvement fut assurée par le délégué
général à la sûreté nationale et s'effectua
à la demande des autorités administratives, des élites
locales et des responsables des partis politiques. La particularité de
ces équipes tenait pour l'essentiel à la rapidité du
travail effectué et au raccourcissement des délais entre la
collecte des demandes et la mise à disposition des cartes sur le lieu
initial d'identification. Afin d'atteindre le plein objectif visé par ce
moyen d'identification, il était recommandé aux postes
d'identification de faire en sorte que les dossiers à instruire soient
accompagnés des précisions relatives aux points physiques des
rencontres d'identification, au nombre des personnes à identifier par
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session d'identification ainsi qu'à la mise à
jour préalable de leurs demandes respectives.
Au total, les mesures prescrites par le Chef de l'État
permettent de réduire de près de 50% la dépense
effectuée par tout citoyen en période normale, pour
l'établissement d'une carte nationale d'identité. Ainsi, Issa
Tchiroma Bakary16 justifie la mesure du président de la
République en ces termes :
La mesure prise par le Président de la
République, afin de faciliter à titre exceptionnel
l'établissement et la délivrance des cartes nationales
d'identité aux citoyens Camerounais en âge de voter, notamment de
par l'incidence de près de trois (03) milliards de FCFA qu'elle
crée sur le budget de l'État, indique donc, s'il en était
encore besoin, la ferme détermination du Chef de l'État à
tout mettre en oeuvre, pour assurer une participation optimale des Camerounais
aux prochaines échéance électorales.
S'inscrivant dans la dynamique entreprise par le chef de
l'État, outre la création des équipes mobiles
d'identification dans les zones rurales, le délégué
général à la sûreté nationale entreprit des
mesures pour accompagner la décision du chef de l'État. C'est
ainsi que l'on a observé dans l'Adamaoua, les actions des services
d'identification suivantes :
- Le déploiement des équipes mobiles
d'identification chargées chacune de couvrir au moins un
département du territoire de l'Adamaoua.
- L'identification de proximité par la mise en
mouvement des groupes mobiles d'identification gravitant autour des centres
d'identification pour se rapprocher le plus possible des demandeurs de cartes
nationales d'identité.
- L'amélioration du fonctionnement des postes
d'identification fixes existants, disséminés sur l'ensemble du
territoire régional pour un rendement qualitatif et efficient.
- Le renforcement des équipes de travail dans les
postes d'identification.
- L'intensification de la distribution de proximité des
cartes nationales d'identité en souffrance.
16 Déclaration du ministre de la communication, Issa
Tchiroma Bakary, lors du pont de presse donné à Yaoundé le
10 janvier 2011.
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Dans tous les cas, les mesures liées à la carte
nationale n'ont pas parfois suffi car, il s'est souvent posé le
problème du défaut d'actes de naissance suscitant dans la
foulée la prise de certaines dispositions. C'est ce qui a motivé
l'établissement des actes de naissance à ceux qui n'en n'avaient
pas. Ainsi, la mesure présidentielle du 31 décembre 2012,
instaurant la gratuité de la carte nationale d'identité au
Cameroun, a mis à nu la difficulté des habitants de Belel,
Ngaoui, Danfili, Sambolambo etc. Faute de poste d'identification, les habitants
de ces localités se sont rués vers les villes proches pour
obtenir leurs pièces d'identité.
Photo 19: les citoyens venus se faire
identifier à l'hôtel de ville de la communauté urbaine de
Ngaoundéré pendant la campagne d'identification.
(c) : Ndjobdi Pierre, juillet 2014.
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