1.2.4 Environnement Institutionnel des PME Congolaises
1.2.4.1 Historique des PME
Congolaises
Après la vogue de
l'indépendance politique, le Congo Kinshasa notre pays, comme tout pays
jeune, s'est trouvé confronté à des nombreux
problèmes aussi importants les uns que les autres. Le
déséquilibre causé par le départ
précipité des Européens au lendemain de
l'indépendance a conduit le pays dans une situation telle que le
congolais devrait prendre conscience de ses responsabilités. Cependant,
le manque de capitaux, d'équipement, de technologie et de maitrise en
gestion rendait la tâche difficile de « self made
man ». Congolais devenu homme d'affaire par la force des choses.
La création d'un ministère des classes moyennes
et de la société des crédits aux classes moyennes n'a pas
résolu les problèmes de gestion courant des PME nées sur
les cendres des structures coloniales.
Devant cette situation, la commission d'études
constituée en 1969 devait conclure à la nécessité
de création des structures d'encadrement susceptibles de favoriser le
développement intégral de l'initiative privée nationale.
Les résultats de ces recommandations furent la promulgation en janvier
1973 d'un ensemble de lois créant un cadre particulier et
complémentaire de promotion intégrale des PME congolaises.
Il s'agit des lois :
v 73/010 du 05 janvier 1973 instituant un régime
d'agrément particulier pour les PME;
v 73/011/ du 05 janvier 1973 portant création et
organisation d'un Office de Promotion des PME Congolaises, OPEC, telle que
modifiée et complété à ce jour, par l'ordonnance
loi n°73-221 ;
v 73/012 de janvier 1973 portant création d'un fond de
garantie des crédits accordés aux PME congolaises.
Le régime d'agrément à été
institué pour favoriser la promotion des PME congolaises dont
l'activité et l'organisation sont de nature à contribuer au
développement socio économique du pays.
L'entreprise agréée bénéficie des
avantages suivants :
v L'exonération des droits et de la contribution sur le
CA ;
v L'exonération de la contribution sur la superficie
des propriétés immobilières bâties ;
v Autorisation, à déduire de son
bénéfice imposable les sommes dépensées au titre de
formation ou perfectionnement du chef d'entreprise ou son personnel ;
v Exemption de la contribution professionnelle sur la partie
du bénéfice imposable excédant la moyenne des
bénéfices imposables ;
v Exonération des droits d'enregistrement au registre
de commerce et des droits sur les actes constatant la constitution de la
société ou de coopération ;
v Exonération pendant cinq ans au maximum à
dater de son entrée en production, de la contribution professionnelle
sur ces bénéfices.
Le fond de garantie des crédits accordés aux PME
a pour but de garantir les crédits à court, moyen et long terme
consenti par les banques et institutions financières et de crédit
fournisseurs accordés aux entreprises congolaises dont le capital est
détenu par les nationaux.
Le fond garantit également les engagements pris par
signature par les entreprises congolaises. Au mois de juin 1984, le conseil
exécutif décide d'intégrer le fond à l'Office de
Promotion des PME Congolaises (Zaïre) qui en assure désormais la
gestion, le fonds de garantie et le régime d'agrément
n'étant pas encore rendu opérationnels.
Déjà en 1981, le Président MOBUTU
déclarait lui-même à la 3eme session ordinaire
du comité centrale du MPR, comme suit : « nous devrons
accorder de plus en plus une attention particulière à la PME
zaïroise tant dans les secteurs agricoles, industriels que celui des
services et de commerce, les PME devraient, à mon sens, jouer un
rôle accru et palpable. Aussi l'absence d'un instrument d'encadrement qui
a gêné jusqu'à présent le développement des
PME doit être rapidement comblé. Qu'il s'agisse du régime
d'agrément du fond de garantie, du fond de participation, le
département compétant devra mettre sur pied dans les meilleurs
délais, l'ensemble de ces instruments de politique
économique ». Fin de citation.
Ainsi qu'on le voit en créant ces mécanismes, le
conseil exécutif a voulu doter l'office de promotion des PME
zaïroises de tous les moyens, de créer et de defender les PME
zaïroises (A. KASONGO, 2006, p.22).
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