La détérioration du climat des affaires en RDC et son impact sur le niveau d'activités des opérateurs économiques. Cas des PME de la ville de Bukavu.

1.4.3. La non application des lois, règles et procédures établies

Actuellement, en analysant le code des investissements de la RDC, la loi fiscale, les traités ratifiés par le Gouvernement dans le cadre du secteur économique, on a l'impression que le pays est favorable à la promotion des investissements et des activités économiques. C'est de cette façon qu'en analysant les reformes menées par les pouvoirs publics à travers l'ANAPI et le CPCAI, on peut commettre une erreur grave de penser que le climat des affaires s'est amélioré car toutes ses réformes sont dans la plus grande proportion sur le terrain, théorique et non pratique.

Le code des investissements, la loi fiscale et les traitées ratifiés par la RDC et même certaines reformes instaurées par le Gouvernement dans le cadre de l'assainissement du climat des affaires, ne sont restés que lettres mortes et ne sont toujours pas appliqués de façon à produire des résultats palpables. Cette non application de ceux-ci relève aussi toujours de ces variables conjointes que nous évoquons à savoir la corruption et l'impunité. Le climat des affaires en RDC continuera toujours à se détériorer aussi longtemps que les textes législatifs et règlementaires ne seront appliqués en totalité, et pour que cela soit possible, il suffira d'abord en premier lieu, de mettre fin à la corruption et à l'impunité.

1.4.4. Les tracasseries administratives, douanières et institutionnelles

Les tracasseries sont des ennuis, des difficultés causés par les sollicitations, les interventions répétées, tatillonnes et vaines d'une personne, d'un organisme, etc.^8(*)

Les tracasseries constituent des ennuis, une sorte d'escroquerie dans un domaine quelconque. Dans le vif de notre étude, les tracasseries constituent des magouilles dont sont victimes les opérateurs économiques dans l'exercice de leurs professions, de leurs opérations et activités  par les agents des pouvoirs publics. Ces agents sont principalement ceux des ministères nationaux que provinciaux, les agents de l'administration fiscale et parafiscale (principalement la DGI et la DGDA), ceux de différents services étatiques (OCC, DGM, FPC, FPI, etc.), les mairies et même le service de l'ordre public (la police de circulation routière, la police nationale congolaise, etc.).

La multiplicité des tracasseries est toujours dénoncée par la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) qui est une structure regroupant l'ensemble des entreprises oeuvrant dans le secteur économique en RDC. Ces tracasseries entrainent des disfonctionnements des activités économiques et même, sont l'un des facteurs importants dans la fuite des investisseurs nationaux et surtout étrangers. Selon un agent de l'un des services étatiques que nous avions interviewé et qui a préféré garder l'anonymat, un investisseur japonais voulait investir en RDC un million de dollars américains dans le secteur minier. En se présentant au ministère pour les formalités, on lui a exigé de donner 10% de son capital à investir (10% d'un million) avant d'entreprendre toute sorte de formalité. Depuis ce jour, affirme-t-il, cet investisseur n'est jamais rentré au ministère et est donc parti investir dans un autre pays.

La question est donc de savoir où serait parti ce 10% si au moins l'investir accepterait de le donner ? Quelle loi, quelle règlementation en vigueur exige à un investisseur de laisser au ministère 10% de son capital pour qu'il soit autorisé à entreprendre en RDC ? Il s'agit donc d'une tracasserie institutionnelle. N'en parlons pas autant pour la douane : avant que les marchandises ne traversent pas la frontière, l'opérateur économique doit payer des taxes, redevances et d'autres sommes d'argent qui ne sont nulle part établies par la loi et même jeu pour l'administration fiscale.

Cela prouve à combien les tracasseries institutionnelles, douanières et fiscales peuvent bien aussi contribuer tant à la détérioration du climat des affaires dans le pays et peuvent en ce sens, occasionner le départ des investisseurs du pays et freiner donc les investissements.

* ⁸www.Cnrtl.fr/lexicographie/tracasserie