Chapitre II :
LES MECANISMES
NECESSAIRES A UNE REFORME
DE LA CEN-SAD ET LES
CONDITIONS DE LEUR MISE EN
OEUVRE
Réalisé par Olognidé Ronic Enoch
AKPONIKPE
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Impact de la crise libyenne sur la Communauté des
Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD)
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La présente étude n'aura aucune pertinence si
elle s'évertue à reprendre des solutions déjà
apportées à des problèmes déjà
résolus. Nous avons entrepris d'évaluer l'impact de la crise
libyenne sur la CEN-SAD ; et de notre précédente analyse, il
ressort que la CEN-SAD rencontre des problèmes organisationnels et
financiers susceptibles d'entraver sa marche vers l'efficacité. Ces
problèmes pourraient conduire à un désintéressement
de l'organisation voire à sa disparition si rien n'est fait.
C'est donc pour éviter de telles situations qu'il urge
que des suggestions pour une dynamisation de la CEN-SAD après la crise
libyenne (section I) soient faites. Il nous reviendra, par la suite, de
déterminer des conditions pour la mise en oeuvre des mesures
suggérées (section II).
Section I : Les suggestions pour une dynamisation de
la CEN-SAD après la crise libyenne
A sa création, la CEN-SAD se voulait un instrument
proactif d'intégration et d'appui effectif aux actions de
développement. Il est vrai qu'elle s'est bien souvent
écartée de cet objectif en s'illustrant comme un cadre de
concertation de politiques jamais mises en oeuvre et comme l'émanation
de la volonté politique de plusieurs Etats mais, au service d'une seule
personne, le Président Kadhafi, ou d'un seul pays, la Libye. Cependant,
la CEN-SAD se trouve dans l'impasse d'une dynamisation et d'une
réorganisation de ses organes et structures. Cette dynamisation devra
passer, de prime abord, par une redéfinition de sa vision (paragraphe 1)
; puis, par l'engagement des Etats à respecter, de bonne foi, les
obligations communautaires (paragraphe 2).
Réalisé par Olognidé Ronic Enoch
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Impact de la crise libyenne sur la Communauté des
Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD)
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Paragraphe 1 : La redéfinition de la vision de la
CEN-SAD
La CEN-SAD, pour surmonter les problèmes qui
naîtront de la crise libyenne et de la disparition du Président
Kadhafi, devrait recadrer ses objectifs, réviser ses textes (A) et
restructurer ses organes (B).
A. La restructuration des objectifs
Pour une meilleure visibilité et activité aux
côtés des Etats et des populations, la CEN-SAD pourrait
réduire ses objectifs, de sorte à ne retenir que les plus
pertinents susceptibles de la conduire à rattraper son retard sur les
autres Communautés Economiques Régionales (CER) et dans la
réalisation du Programme Minimum d'Intégration
(PMI)24. En effet, la CEN-SAD reste la seule communauté,
après l'Autorité Intergouvernementale pour le
Développement (IGAD), à être en retard par rapport à
l'échéance envisagée par le traité d'Abuja pour la
création d'une union douanière au niveau de chaque CER à
l'horizon 2017. La CEN-SAD est encore au stade de la zone de
libre-échange mais n'a toujours pas élaboré une feuille de
route claire pour renforcer l'intégration entre ses Etats membres en vue
de franchir les différentes étapes d'intégration à
savoir : l'union douanière, le marché commun pour la
région ainsi que l'union monétaire et l'union économique
et monétaire. Toutefois, la CEN-SAD dispose des moyens
nécessaires pour atteindre l'intégration et pour ce faire, elle
ferait mieux de concentrer son énergie sur de pertinents objectifs
entrant dans le cadre de la réalisation des dispositions du
traité d'Abuja.
24 Programme de l'UA qui se veut être le cadre
consensuel entre les Etats membres, les CER et la CUA ; le trait d'union ou le
dénominateur commun entre les acteurs de l'intégration
continentale africaine.
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Impact de la crise libyenne sur la Communauté des
Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD)
La CEN-SAD a été reconnue comme une
CER25, conformément aux dispositions du traité
d'Abuja. A ce titre, elle est, à l'instar de toutes les autres CER, une
organisation complémentaire de l'UA. Or la CEN-SAD s'est toujours
illustrée comme l'organisation concurrentielle de l'UA et ce,
grâce à l'influence, à la vision et aux orientations de
Kadhafi. En cela, la crise libyenne et la disparition de Kadhafi, sont
perçues comme l'opportunité offerte à la CEN-SAD de
corriger cette mauvaise application du traité d'Abuja. La CEN-SAD
gagnerait mieux à colmater toute l'énergie dispersée en
voulant atteindre à la fois ses propres objectifs et ceux de l'UA. Pour
ce faire, il conviendrait que les Etats réorientent la vision de la
CEN-SAD et s'assurent de ce qu'elle se comporte dorénavant en
organisation complémentaire de l'UA et travaille en symbiose avec cette
dernière.
Une autre suggestion que nous pourrions faire pour une
dynamisation de la CEN-SAD après la crise libyenne et la disparition de
Kadhafi est la délocalisation du siège de l'organisation dans un
autre Etat membre. Les avantages d'une telle délocalisation sont les
suivants :
- elle évitera la concentration des institutions
communautaires dans la capitale libyenne,
- permettra à l'organisation de relancer ses
activités et
- dissipera tout rattachement de l'institution à
l'administration libyenne. L'Etat qui sera choisi pour abriter le siège
de la CEN-SAD devra être mentionné dans l'acte constitutif,
modifié, de l'organisation.
La redéfinition de la vision de la CEN-SAD permettra,
d'une part, la détermination des voies et moyens pour une reprise
effective de ses activités au regard des nobles idéaux ayant
présidé à sa création et assurera, d'autre part,
l'efficacité, la visibilité et la dynamisation de la CEN-SAD
après la crise libyenne et la mort de Kadhafi. Elle ne se résume
donc pas uniquement à une
simple révision des objectifs communautaires, mais
s'étend à la
Réalisé par Olognidé Ronic Enoch
AKPONIKPE
25 Reconnaissance opérée par
l'OUA en 2000.
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Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD)
restructuration des organes et structures de l'organisation,
donc à la révision de son acte constitutif.
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