ANNEXES
Réalisé par Olognidé Ronic Enoch
AKPONIKPE
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Impact de la crise libyenne sur la Communauté des
Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD)
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ANNEXE I : Guide d'entretien
Je suis Olognidé Ronic-Enoch AKPONIKPE, étudiant
en fin de formation à l'Ecole Nationale d'Administration et de
Magistrature (ENAM). Dans le cadre de la rédaction de mon mémoire
sur le thème «Impact de la crise libyenne sur la CEN-SAD », je
voudrais solliciter votre précieuse contribution en vue d'obtenir des
éléments de réponses aux diverses questions posées
ci-dessous.
1- Qu'est-ce qui justifie la création de la CEN-SAD ?
2- Pensez-vous qu'après 14 ans d'existence, la CEN-SAD
a pu atteindre tous ses objectifs ? Si non, quelles sont les causes de cette
situation ?
3- Quel jugement portez-vous sur les programmes et projets de
développement de la CEN-SAD ?
4- Pensez-vous que le sous-développement des Etats et
l'option stratégique qu'offre la Communauté constitue les
facteurs d'adhésion des Etats membres ?
5- Pensez-vous que la Libye contribue à la même
hauteur que tous les Etats membres au fonctionnement de la CEN-SAD ? si non, et
dans le cas où la Libye contribuerait plus que tous les autres Etats,
pensez-vous, que cela puisse être la source de sa plus grande influence
au sein même de la Communauté ?
6- Quelles sont, selon vous, les raisons qui sous-tendent le
rattachement excessif de la CEN-SAD à la personne du « Guide de la
Grande Révolution d'El Fateh » ?
7- Si la Libye, sous les instructions de son ex-leader, le
colonel Kadhafi, a longtemps respecté ses engagements vis-à-vis
de la Communauté et financé d'importants projets de la CEN-SAD,
quelles seront alors les
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difficultés éventuelles que pourrait connaitre
cette communauté après la crise libyenne qui a conduit à
la chute du régime Kadhafi et à la mort de ce dernier?
8- La CEN-SAD a-t-elle des chances de surmonter ses
difficultés ? si oui, en quoi faisant ?
9- Pensez-vous que les nouvelles autorités libyennes
injecterons dans le fonctionnement de la CEN-SAD, autant de moyens que l'ancien
régime ?
10- Quelles sont, selon vous, les solutions susceptibles de
redynamiser le fonctionnement de la CEN-SAD afin d'en faire une organisation
d'intégration, instrument de développement au lieu d'une
organisation de coopération, instrument politique ?
Pour votre contribution à la réalisation de
cette étude sur l'avenir de la CEN-SAD, les solutions pour la
redynamisation de la CEN-SAD, les conditions de leur mise en oeuvre en vue d'un
meilleur fonctionnement de la CEN-SAD et de l'acquisition d'une plus grande
influence sur la scène internationale,
Je vous remercie !!!
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Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD)
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ANNEXE II : Traité portant création de la
Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD)
Traité portant création de la
communauté des Etats
sahélo-sahariens (CEN-SAD)
Nous, leader et chefs d'Etat de :
La Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire Socialiste,
La République du Soudan,
La République du Tchad,
La République du Mali,
La République du Niger,
La République du Burkina Faso.
Considérant les intérêts de nos pays et les
liens géographiques, historiques qui unissent
nos peuples.
Conscients de l'ampleur et de la complexité des
problèmes auxquels sont confrontés le
monde en général et le continent africain en
particulier.
Décidés à faire face aux facteurs
endogènes et exogènes de stagnation économique, de
sous-développement et d'instabilité.
Convaincus que l'action commune dans la
complémentarité est la meilleure voie pour
l'intégration de nos Etats et nos peuples.
Soucieux de préserver la paix, la stabilité et la
sécurité dans l'espace sahélo-saharien.
Résolus à concrétiser la volonté
d'intégration économique, politique, culturelle et
sociale conformément aux dispositions pertinentes de la
Charte des Nations unies,
celles de l'Organisation de l'Unité africaine, de
l'Organisation de la Conférence
Islamique, du Traité d'Abuja de 1991 et des organisations
sous régionales dont sont
membres les Etats de la CEN-SAD.
Décident de créer une Communauté des Etats
sahélo-sahariens (CENSAD), dont les
objectifs sont les suivants :
c
Article 1
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1-l'établissement d'une union économique globale
basée sur une stratégie à travers un plan de
développement complémentaire avec les plans nationaux de
développement des pays concernés englobant l'investissement dans
les domaines agricole, industriel, énergétique, social et
culturel.
Cette étape franchie permettrait d'envisager l'avenir
monétaire de cette communauté avec
sérénité.
2-la suppression de toutes les restrictions qui entravent le
rassemblement de ces pays, par la prise de mesures nécessaires pour
assurer : la libre circulation des personnes, des capitaux et des
intérêts des ressortissants des Etats membres ; la liberté
de séjour, de propriété et d'exercice de l'activité
économique ; la liberté d'échange et de circulation des
biens, des produits et services originaires des pays membres.
3-la promotion du commerce extérieur par une politique
d'investissement dans les Etats membres.
4-l'accroissement entre les Etats membres des moyens de transport
et de communications terrestres, aériens et maritimes par
l'exécution de projets communs. 5-la reconnaissance aux ressortissants
des pays signataires des mêmes droits, avantages et devoirs reconnus
à leurs propres citoyens conformément aux dispositions de leurs
Constitutions respectives.
6-l'harmonisation des systèmes éducatifs,
pédagogiques, scientifiques et culturels dans les différents
cycles de formation.
d
Article 2
1-les Etats membres s'engagent à empêcher
l'utilisation de leurs territoires aux fins d'activités dirigées
contre la souveraineté et l'intégrité territoriale d'un
des Etats de la communauté.
2-les Etats membres de la communauté établiront
une charte de sécurité en vue d'assurer la paix et la
stabilité, conditions nécessaires pour réaliser les
objectifs de cette communauté.
Article 3
1-afin de réaliser les objectifs de la
communauté, les Etats membres s'engagent à garantir la
sécurité à leurs frontières respectives, et
à se garder de s'ingérer dans les affaires intérieures ou
d'agresser un autre Etat membre.
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2-les Etats membres s'engagent à s'entraider en cas de
nécessité et à coopérer dans tous les domaines,
dans un esprit de solidarité et de fraternité.
Article 4
Afin d'exécuter les principes et objectifs
définis par les Etats signataires, les organes suivants sont
créés :
1- la Conférence des chefs d'Etats
2- le Conseil Exécutif
3- le Secrétariat général
4- la Banque de Développement
5- le Conseil Economique, Social et culturel.
e
Article 5
Le présent traité entre en vigueur dès sa
ratification par l'ensemble des Etats signataires conformément à
leurs procédures constitutionnelles respectives. Il peut être
dénoncé à tout moment par l'une des parties membres
après un préavis d'un an.
Article 6
Tout Etat membre peut soumettre à la Conférence
des chefs d'Etat des propositions tendant à modifier le présent
Traité, au moins trois mois avant le sommet. Ces modifications
approuvées par la Conférence des chefs d'Etat entrent en vigueur
après avoir été acceptées par l'ensemble des Etats
membres conformément à leurs procédures constitutionnelles
respectives.
Article 7
Le Traité est ouvert à l'adhésion de
nouveaux membres africains avec l'accord de l'ensemble des Etats membres.
Article 8
Tout différend né de l'interprétation et
de l'application des dispositions du présent Traité sera
réglé par voie de négociation.
Article 9
Les accords et les annexes signés dans le cadre de ce
Traité en font partie intégrante et
sont exécutoires et obligatoires pour tous les Etats
membres.
f
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Article 10
Les instruments de ratification ou d'adhésion seront
déposés auprès du Secrétariat général
qui en fera notification à tous les autres Etats membres. Le
présent Traité entre en vigueur pour tout Etat qui y
adhère, à la date du dépôt de son instrument
d'adhésion.
Article 11
Dispositions transitoires
1-le frère colonel Muammar Al Kaddafi, guide de la
Grande Révolution d'El À Fateh, assure la présidence de la
première session de la Conférence des chefs d'Etat.
2-le Secrétaire général et le
Secrétaire général adjoint sont nommés par le
président de la Conférence des chefs d'Etat pour la
première fois.
3-la ville de Tripoli en Grande Jamahirya Arabe Libyenne
Populaire Socialiste est le siège provisoire du Secrétariat
général.
Le présent Traité est rédigé
à Tripoli en Grande Jamahirya le 4 Annouar 1428M, correspondant au 4
février 1998 en versions Arabe et Française, les deux textes
faisant foi.
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ANNEXE III : Etat des accords et conventions CEN-SAD au
20 janvier 2010
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Table des matières
IDENTIFICATION DU JURY i
DECLARATION D'ENGAGEMENT . ii
DEDICACE iii
REMERCIEMENTS iv
LISTE DES SIGLES ET ABBREVIATIONS v
LISTE DES TABLEAUX vi
RESUME vii
INTRODUCTION GENERALE 1
Chapitre préliminaire : ENVIRONNEMENT INSTITUTIONNEL DE
L'ETUDE ET CHOIX DU SUJET 4
Section I: Cadre institutionnel de l'étude et 5
observations de stage 5
Paragraphe 1 : Présentation du lieu de stage 6
A. Le cadre organisationnel et les missions du MAEIAFBE 6
B. Le cadre organisationnel et les missions de la DIA 11
Paragraphe 2 : La restitution des observations et des acquis du
stage 12
A. Le déroulement du stage et les observations sur le
MAEIAFBE 13
B. Les acquis du stage 15
Section II : Le cadre théorique et méthodologique
de l'étude 17
Paragraphe 1: Le choix et la vision globale de résolution
de la problématique 17
A. Le Choix de la problématique et la justification du
sujet 18
B. Spécification de la problématique et
résolution des problèmes de la CEN-SAD après la
crise Libyenne 22
Paragraphe 2 : Objectifs et méthodologie de l'étude
25
A. Les objectifs de l'étude 25
B. La méthodologie de l'étude 28
Chapitre premier : L'INFLUENCE DE LA LIBYE AU SEIN DE LA CEN-SAD
29
Section I : L'emprise libyenne sur la CEN-SAD 30
Paragraphe 1 : L'influence libyenne dans la création de la
CEN-SAD 31
A. La genèse de la CEN-SAD et les raisons réelles
de sa création 31
B. L'influence de la Libye dans l'univers institutionnel et
structurel de la CEN-SAD 35
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Paragraphe 2 : Le pouvoir financier libyen dans la CEN-SAD 37
A. Les contributions libyennes dans la CEN-SAD 38
B. Le financement des programmes et projets de la CEN-SAD par la
Libye 39
Section II : La déstabilisation de la CEN-SAD à la
suite de la crise libyenne 41
Paragraphe I : Les difficultés prévisionnelles de
la CEN-SAD 42
A. Les problèmes organisationnels prévisionnels de
la CEN-SAD 42
B. Les problèmes de financement des politiques 45
Paragraphe 2 : Présentation des données et
élaboration du diagnostic 48
A. Validation des hypothèses 48
B. Etablissement du diagnostic 51
Chapitre II : LES
MECANISMES NECESSAIRES A UNE REFORME DE LA CEN-SAD ET LES CONDITIONS
DE LEUR MISE EN OEUVRE 52
Section I : Les suggestions pour une dynamisation de la CEN-SAD
après la crise libyenne 53
Paragraphe 1 : La redéfinition de la vision de la CEN-SAD
54
A. La restructuration des objectifs 54
B. La restructuration des organes et structures de la CEN-SAD
56
Paragraphe 2 : La restructuration des programmes de financement et le
respect par les Etats de
leurs obligations pécuniaires. 58
A. Le financement des programmes de développement 58
B. La contribution des Etats au budget communautaire 59
Section II : Les conditions de mise en oeuvre des mesures
suggérées 61
Paragraphe 1 : L'élaboration du plan de Leadership
institutionnel 61
A. Les avantages du plan de Leadership de la CEN-SAD 61
B. L'implication des Etats dans l'élaboration du plan de
leadership 62
Paragraphe 2 : La mobilisation de tous les Etats autour de la
réussite de la CEN-SAD 63
A. La renaissance de la CEN-SAD 63
B. L'investissement des Etats dans la réussite de
l'organisation 64
CONCLUSION GENERALE 66
BIBLIOGRAPHIE 68
ANNEXES 70
TABLE DES MATIERES 78
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