B): La référence aux engagements
internationaux sur l'efficacité de l'APD
La coopération Côte d'Ivoire-UE qui a pour cadre
légal l'Accord de Cotonou, est guidée par le plan d'action sur
l'efficacité de l'aide convenu au niveau international91
concernant l'appropriation, l'alignement, l'harmonisation, la gestion
axée sur les résultats en matière de développement
et la responsabilité mutuelle. Elle s'exerce tout d'abord sur la base de
l'égalité des partenaires et l'appropriation des
stratégies de développement. Ce qui signifie que la Côte
d'Ivoire détermine, en toute souveraineté, ses stratégies
de développement économique et social (PND, DSP).
L'UE et ses États membres en tant que partenaires au
développement alignent leurs programmes en fonction, et font reposer
l'ensemble de leur soutien sur les stratégies nationales de
développement, les institutions et les procédures internes. En
outre à l'initiative de la délégation de l'UE en
Côte d'Ivoire il existe une coordination des partenaires au
développement, qui a abouti à un bon niveau d'échange et
à des démarches communes dans les domaines du renforcement de
l'État et de la gestion des affaires publiques ainsi que dans le secteur
de l'agriculture et de l'énergie92. A cet effet des
rencontres trimestrielles présidées par le Premier ministre sont
tenues entre le gouvernement et les pourvoyeurs d'aide, et il a
été mis sur pied un comité de mobilisation des ressources
extérieures (COMOREX).
En conséquence les actions des partenaires au
développement sont mieux harmonisées et plus transparentes, et
permettent une plus grande efficacité collective. Leurs financements
obéissent à une série unique de conditions et un ensemble
raisonnable d'indicateurs dérivés des stratégies
nationales de développement. La Commission et le Gouvernement ivoirien
étant responsables des résultats obtenus pour les programmes de
développement exécutés conjointement, une de ces
conditions et
91 La Déclaration de Paris sur
l'efficacité de l'aide au Développement adoptée le 2 mars
2005 et le programme d'action issue de la déclaration Accra (Ghana) le 4
septembre 2008.
92 Voir Programme Indicatif National du DSP 2014-2020,
pp. 16 & 17.
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non des moindres a trait à la Consolidation des
capacités de gestion des finances publiques. Cela passe
nécessairement par un raccordement étroit entre les
stratégies nationales de développement et le cycle
budgétaire, sur une base tant annuelle que pluriannuelle. De même
le gouvernement s'efforce de mettre en place des cadres d'évaluation et
de notification orientés vers les résultats, à l'aide
desquels, il est plus aisé de suivre les progrès
réalisés dans la mise en oeuvre des principaux volets des
stratégies nationales et sectorielles de développement.
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