B) : L'allocation de ressources en fonction des
priorités stratégiques
Les exigences de l'UE vont aussi engager l'État
ivoirien à opter pour les classifications budgétaires
proposées par le Manuel de Statistiques des Finances Publiques (MSFP) du
FMI telles que la classification des recettes, la classification
économique des charges et la classification fonctionnelle des
dépenses des administrations publiques102.
Cette donne induit l'abandon des budgets de moyens qui
affectaient les crédits budgétaires à un service ou un
ensemble de service103 pour les budgets fonctionnels dit encore
budget de performance. Il en résulte donc que, le budget devra
s'efforcer de retracer les dépenses de l'État non plus
d'après leur objet104, mais plutôt d'après les
fonctions sociales qu'elles permettent de réaliser. L'élaboration
et l'exécution du budget de l'État pour le rendre performant
emportera donc, le choix des priorités qui domineront l'emploi des
ressources rares entre les sous-secteurs et à l'intérieur des
secteurs. Il s'en suit l'élaboration des CDMT sectoriels qui
évaluent le coût des priorités sectorielles en lien avec la
contrainte budgétaire et permettent la mesure de la performance.
Les programmes budgétaires ainsi établis, sont
assortis d'objectifs précis, arrêtés en fonction de
finalités d'intérêt général et des
résultats attendus comme le
102 Voir Manuel de statistiques de finances publiques,
2ème éd 2007, pp53-89. Dont s'est largement
inspiré la Directive n°08/2009/CM/UEMOA portant nomenclature
budgétaire de l'état au sein de l'UEMOA en ses titres 2 &
3.
103 Cf. les articles 13 & 17 de la Loi organique
du 31 décembre 1959 et l'article 9 Directive n° 05/97/CM /UEMOA.
104 Le budget dans cette optique met l'accent sur la notion de
service public, il a un caractère essentiellement administratif et les
crédits sont généralement affectés et
gérés par plusieurs ministères. Le budget tient donc lieu
de pourvoyeur de moyens de fonctionnement à la puissance publique. On
parle alors de budget de moyens.
39
donne à lire l'article 12, al.4 DLF. Les
résultats sont mesurés au moyen d'indicateurs de performance. Par
ailleurs, le projet de loi de finances de l'année est dorénavant
accompagné du projet annuel de performance de chaque programme. Le
projet de loi de règlement est accompagné des rapports annuels de
performance par programme, et la Cour des comptes donne un avis sur ces
rapports annuels et formule des recommandations105.
En termes imagés, le résultat et la mesure de la
performance sont pour la gestion budgétaire axée sur les
résultats ce que le coeur d'un réacteur est dans une centrale
nucléaire : le concentré de tous les défis et de tous les
risques. Il est donc question, d'élaborer des indicateurs qu'on veut
SMART106 pour mesurer la performance, afin d'établir un lien
étroit entre les ressources budgétaires et la performance
(exigence de traçabilité) ,et d'amener les gestionnaires de
programme à intégrer les données fournies par les
indicateurs, dans la gestion courante et l'exécution des programmes
budgétaires.
| 
