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La création des nouvelles provinces comme atouts au développement de la RDC.

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par Klindel LUKENGU KALINDE Louis
Université de Kinshasa - Premier cycle 2015
  

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2.3.3. Sous la transition (1990-2006).

Il faudra noter ici que la loi n° 006 du 25 février 1982 a continué à régir l'organisation administrative et territoriale jusqu'à la révolution de l'Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo (AFDL) le 17 mai 1997.

Il y a eu la réforme de juillet 1998 qui actualisa la dénomination de certaines entités territoriales. Ainsi la région redevient la province ; la sous-région, le district ; la zone urbaine, la commune ; la zone rurale, le territoire ; etc.

2.3.4. Sous la troisième république (2006 à ce jour).

Aux termes de l'article 2 de la constitution du 18 février 2006, la RDC est composée de la ville de Kinshasa et de 25 provinces toutes dotées de la personnalité juridique.

Ces provinces sont : Bas-Uélé, Equateur, Haut-Lomami, Haut-Katanga, Haut-Uélé, Ituri, Kasaï, Kasaï central, Kasaï oriental, Kongo central, Kwango, Kwilu, Lomami, Lualaba, Maï-Ndombe, Maniema, Mongala, Nord-Kivu, Nord-ubangui, Sankuru, Sud-Kivu, Sud-ubangui, Tanganyika, Tshopo et Tshuapa.((*)26)

Il faudra noter que cette disposition constitutionnelle a élevé au rang de provinces plusieurs districts qui constituent les actuelles provinces.

Ainsi, la loi sur la décentralisation territoriale et administrative actuellement en étude au parlement va prévoir, outre l'Etat, les entités décentralisées ainsi que les modalités de fonctionnement et de l'organisation de ces entités.

* (21) « le projet de constitution de la République Démocratique du Congo », Kinshasa 2005, P.4

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