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Mécanisme de paiement par voie électronique comme mode d'extinction d'obligation. à‰tat de lieu en droit congolais.

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par Arthur NTON MAYELE
Université de Kinshasa - Licence 2015
  

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B. l'Archivage Electronique

L'archivage des documents faisant appel aux technologies de l'information présente en soi des défis forts importants, et des problèmes inédits : comment, en effet, s'assurer de la pérennité des documents, quand toute l'infrastructure se renouvelle ? L'archivage et l'exploitation des actes authentiques introduisent une dimension supplémentaire au problème : comment assurer la pérennité des technologies de signature électronique utilisées sur les documents archivés ou exploités ? L'interaction entre les multiples technologies utilisées est d'une complexité certaine mais il se peut que la solution réside tout simplement dans l'utilisation de mécanismes sociaux relativement familiers168.

La plupart des auteurs confondent souvent les termes « archivage » et « conservation ». Il y a donc lieu de mentionner que ces deux termes ne sont pas synonymes dans la mesure où le terme « conservation » confère une dimension juridique au fait d'archiver. Autrement dit, la conservation suppose que les règles de droit permettant la préservation des documents contre les altérations, les suppressions, les modifications ou les destructions soient effectivement respectées. En revanche, le terme « archivage » renvoie plutôt à l'action technique du classement des documents peu importe leur support ou leur forme. De plus, les archives peuvent aussi constituer le lieu de dépôt des documents. La bibliothèque nationale du Canada a proposé deux définitions distinctes pour l'archivage et la conservation. Ainsi, selon cette institution, on entend par archivage : « Les documents (qui) sont versés sur un serveur institutionnel dans le but de préservé leur contenu intellectuel de façon permanente. L'archivage s'entend dans son Sens le plus large, et couvre les concepts de compilation, de conservation et de mise en disponibilité à long terme »169.

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"Aux âmes bien nées, la valeur n'attend point le nombre des années"   Corneille