B. Caractéristiques de la Signature
Electronique
D'après Vincent Gautrais, la signature
électronique est une mesure formelle qui se doit d'être
respectée pour l'accomplissement de contrat électronique. En
effet, le commerce électronique en général et le contrat
électronique de vente internationale de marchandises, impose l'existence
de moyen et procédures permettant de signer électroniquement le
contrat de vente dès lors que l'on veut que ceux-ci puissent être
reconnus à l'égal des documents et échanges traditionnels.
Dans la pratique, la signature électronique du contrat
électronique, sera sous forme numérique intégrée,
jointe ou liée logiquement au texte du contrat utilisé par
l'acheteur pour signifier son acceptation du contenu de l'offre du vendeur et
qui satisfait à trois exigences. La première, être
liée uniquement au signataire qui est l'acheteur et permettre
d'identifier le signataire. Puis, être créée par des moyens
que le signataire puisse garder sous son contrôle exclusif. Et enfin,
être liée aux données auxquelles elle se rapporte de telle
sorte que toute modification ultérieure des données soit
détectée173.
171 C. FERAL-SCHUHL, op. cit., p. 631.
172D. GOBERT et Etienne MONTERO, « La
signature électronique dans les contrats et les paiements
électroniques : l'approche fonctionnelle », DA/OR, avril
2000, n° 53, p.4.
173K. MEHDAOUI, op. Cit, pp.32-33.
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La validité de la signature électronique
dépend de l'existence d'un lien certain entre le contenu de l'acte et la
manifestation de la volonté. En effet, si la signature manuscrite
confère directement à l'acte son efficacité juridique,
parallèlement, celle de la signature électronique est
conditionnée à l'existence d'un lien fiable entre la signature et
le contenu de l'acte. Cette règle s'applique indifféremment
à l'acte authentique ou sous seing privé174.
174 Yousef SHANDI, La formation du contrat à
distance par voie électronique, ?thèse multig?
université robert Schuman Strasbourg III, dirigée par M. Georges
Wiederkehr professeurs à ladite université soutenue publiquement
le 28 juin 2005, p. 314.
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