Conclusion
Comment conclure une réflexion qui engage au
questionnement permanent sur les mécanismes de paiement par voie
électronique, comme mode d'extinction d'obligations. Etat des lieux en
droit congolais ? S'arrêter ici alors que la réalité nous
déborde de toutes parts, ne revient-il pas à prendre de risque.
Disons simplement que même si l'ambition de poursuivre cette
réflexion reste ancrée dans notre esprit, que nous pouvons
à la longue le faire pour en faire un ouvrage. Pour ce qui a
été avancé dans le cadre de cette esquisse, il est grand
temps de rencontrer nos idées.
En effet, il s'est agi de manière
générale d'envisager la définition des concepts ;
L'exécution du contrat électronique ; l'administration de la
Preuve entre autres, la preuve en droit civil et exigence légale ; et la
preuve, la signature, l'archivage électroniques. Au sujet de ces
mécanisme sus rappelé, nous sommes focalisé à
parler de la preuve électronique qui du reste, comme la preuve en droit
commun ou la preuve document en papier, une fois brandi comme preuve du
paiement d'un contrat, libère. Mais fort est de constater qu'en droit
congolais il n'y a pas une législation sérieuse pouvant
sécuriser le champ d'action d'un contrat et/ou du commerce
électronique. C'est-à-dire la preuve en ce qui concerne le
contrat à distance. Ce pourquoi notre étude ainsi
présente, s'inscrit dans le cadre d'un plaidoyer que nous appelons pour
une reforme, de sorte que l'écrit produit dans l'instance sous forme
électronique, soit valable et forme une preuve complète. Tout en
élevant en puissance la signature électronique pour
l'authentification des actes passer sous forme électronique, Car, en
définitive, la signature porte réellement la marque de la
personnalité.
Il est important de le signaler outre que le constat fait de
cette carence manifeste que nous asseyons de qualifier non seulement sous forme
de vide législatif, mais aussi constitutionnelle. Cependant, d'autres
auteurs préfèrent de l'exprimer sous le vocable ci-après,
tout au long de cette recherche, il a été noté que le
Droit congolais n'a pas encore sécrété de règles
spécifiques applicables aux contrats types. En imitant les pays dont la
reforme a été rendu possible, nous demandons sans cesse, que le
législateur congolais est appelé à s'en inspirer de
manière à les analyser, pour la confiance et la
sécurité dans l'univers du monde numérique congolais, sans
prétendre à la moindre exhaustivité dans la
présente recherche. C'est ce qui fait la spécificité de
cette étude. C'est-à-dire, nous plaidons pour que cette reforme
(en reconnaissant la preuve électronique), soit effective. Parce que
cela
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permettra aussi service de transaction ou de paiement via
téléphone mobile d'avoir la sécurité sur le plan
juridique, car ces services de réseau téléphonie mobile
exerce les activités de micro-finance au même titre que les
Banques (les établissements de crédit), qui ont comme
autorité morale, la Banque centrale. C'est-à-dire avant d'exercer
les activités de micro finance (micro-finance) ici en République
démocratique du Congo il faut que vous soyez agréer par la Banque
Centrale. Ce qui donne la confirmation que les activités de que
mènent aujourd'hui les réseaux de
télécommunication, sont des activités bancaires. Autrement
exprimé sous l'expression : aujourd'hui, les banques sont
présentes dans le mobile baking essentiellement en partenariat avec des
opérateurs télécoms. Pour le congolais, le mobile est sans
aucun doute la banque de demain. Les téléphones portables peuvent
être utilisés pour la prestation de services financiers de trois
manières différentes : pour les micro-paiements (m-commerce),
comme porte-monnaie électronique, et comme mécanisme de
prestation des services Bancaires.
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