SOMMAIRE
AVERTISSEMENT i
DEDICACE ii
REMERCIEMENTS iii
PRINCIPALES ABREVIATIONS iv
SOMMAIRE v
RESUME vi
ABSTRACT vii
INTRODUCTION GENERALE 1
PREMIERE PARTIE : UNE LIBERTE CERTAINE DANS L'ORGANISATION DE
LA GESTION
SOCIALE 8
CHAPITRE 1 : UNE FLEXIBILITE DANS L'ORGANISATION DE LA
DIRECTION SOCIALE . 10
SECTION 1 : UNE DETERMINATION ESSENTIELLEMENT STATUTAIRE DES
ORGANES DE
DIRECTION. 11
SECTION 2 : UNE DEFINITION ENTIEREMENT STATUTAIRE DES
MODALITES DE
DIRECTION 29
CHAPITRE 2 : UNE VERITABLE SOUPLESSE DANS L'ORGANISATION DU
POUVOIR
DELIBERANT 38
SECTION 1 : L'ORGANISATION STATUTAIRE DES DECISIONS COLLECTIVES.
39
SECTION 2 : LES IMPLICATIONS DE LA LIBERTE STATUTAIRE SUR LE
POUVOIR
DELIBERANT 50
DEUXIEME PARTIE : UNE LIBERTE RESTREINTE DANS L'ORGANISATION
DU
CONTROLE DE GESTION 57
CHAPITRE 1 : LA REDUCTION DE LA LIBERTE DANS L'ORGANISATION DU
CONTROLE
59
SECTION1 : UNE EXIGENGE SYSTEMATIQUE D' UN CONTROLE INTERNE
61
SECTION 2 : UNE ORGANISATION CONDITIONNEE DU CONTROLE EXTERNE
69
CHAPITRE 2 : LA TRANSPOSITION DES REGLES DE RESPONSABILITE DES
DIRIGEANTS
DE LA SA A LA SAS 80
SECTION1 : LA NATURE IMPERATIVE DES REGLES DE RESPONSABILITE
DES
DIRIGEANTS A L EGARS DES ASSOCIES 83
SECTION 2 : l'EXISTENCE DE LA RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS A
L EGARD DES
TIERS 89
CONCLUSION GENERALE 95
BIBLIOGRAPHIE 97
vi
La gestion de la société par actions
simplifiée en droit OHADA
RESUME
Le droit qui régit les sociétés
commerciales dans les Etats membres de L' OHADA a connu des modifications
importantes le 30 janvier 2014.Sans doute pour l'arrimer aux nouvelles
exigences du monde des affaires et gagner le pari de son attractivité
jusqu'ici recherchée. A la suite de cette réforme, une nouvelle
forme sociale, la société par actions simplifiée voit le
jour. Le contexte laisse penser qu'elle a été consacrée
pour vaincre la rigidité de la société
anonyme.Contrairement à celle-ci, la SAS se caractérise par la
liberté contractuelle laissée aux associés dans
l'organisation de son fonctionnement. C'est dire qu'à travers les
statuts, les fondateurs conviennentdes organes à instituer et leurs
pouvoirs respectifs. Au regard de cette considération, on s'interroge
sur la portée de la liberté reconnue aux associés dans
l'organisation de la SAS en droit OHADA ? A cette question, il convient de
relever que la lecture du nouveau droit des sociétés, nous permet
de constater que les associés jouissent d'une grande liberté dans
l'organisation de la gestion de la SAS. Celle-ci s'illustre dans ce qu'ils
déterminent statutairement les types d'organes, leurs règles de
fonctionnement et dans une moindre mesure, les formes et conditions des
décisions collectives. D'autre part on constate que cette liberté
est atténuée à l'occasion de l'organisation du
contrôle de gestion. A ce niveau, le législateur intervient
partiellement pour fixer le régime du contrôle interne et externe
et de manière plus impérative en ce qui concerne le régime
de responsabilité des dirigeants sociaux.
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La gestion de la société par actions
simplifiée en droit OHADA
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