B. Le Sénat
Au regard de la constitution du 18/02/2006, les membres de
cette haute chambre portent le titre de Sénateurs. Le Sénateur
représente sa province mais son mandat est national. Le Sénateur
est élu au second degré, au suffrage universel indirect et secret
c'est-à-dire par les Assemblées provinciales et chaque
Sénateur est élu avec deux suppléants comme les
députés nationaux. Les anciens présidents élus sont
de droits Sénateurs à vie. Le nombre des Sénateurs est de
108, élu conformément aux dispositions de la constitution et de
la loi électorale. Le mandat est le même que celui des
députés ; comme conditions pour être sénateurs,
il faut :
· Etre congolais ;
· Etre âgé de 30 ans au moins
Pour le reste des choses, la lecture de l'art 110 de
l'actuelle constitution s'avère importante, y compris la loi
électorale. Ils sont encore élus pour un mandat de cinq ans sur
présentation des partis politiques ou des regroupements politiques.
Les deux chambres sont dirigées chacune par 7 membres
qui sont les présidents, deux vice-présidents, deux rapporteurs
et deux questeurs.
L'Assemblée Nationale et le Sénat tiennent deux
sessions ordinaires par an. La première du 15 mars au 15 Juin et la
seconde du 15 Septembre au 15 Décembre. Ils siègent valablement
à la majorité de leurs chambres et peuvent être
convoqués en session extraordinaire soit à la moitié de
leurs membres, soit par le Président de la République ou par le
gouvernement. Les deux chambres se réunissent en congrès pour les
cas prévus aux articles 77, 85, 158, 218 et 220. Les moyens
d'informations et de contrôle du parlement sont :
v La question orale ou écrite avec sans débat
non suivi de vote ;
v La question d'actualité ;
v La commission d'enquête ;
v L'audition par les commissions ;
v L'interprétation.
Ces moyens s'exercent dans les conditions
déterminées par le règlement intérieur de chacune
des chambres et donnent lieu à la motion de censure ou de
défiance prévue aux articles 146 et 147 de la constitution du
1118/02/2006.
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