Le bicaméralisme du parlement congolais. Ses justifications et considérations.

B. Le Gouvernement

Le gouvernement est composé du Premier Ministre, des vice-ministres, et le cas échéant des vice-premiers ministres, des ministres d'Etat et des ministres délégués.

Il est dirigé par le Premier Ministre Chef du Gouvernement. En cas d'empêchement, son intérim est assuré par un membre du gouvernement qui a la préséance ; la composition du gouvernement tient compte de la représentativité nationale. Avant d'entrer en fonction, le Premier Ministre présente à l'Assemblée Nationale le programme de son gouvernement.^54(*) Lorsque ce programme est approuvé à la majorité absolue des membres qui composent l'Assemblée Nationale, celle-ci investit le gouvernement. Le gouvernement définit en concertation avec le président de la République, la politique de la nation et en assure la responsabilité. La défense, la sécurité et les affaires étrangères sont des domaines de collaboration entre le Président de la République et le gouvernement. Il dispose de l'administration publique, des forces armées, de la police nationale et de service de sécurité. Le gouvernement est responsable devant l'Assemblée Nationale dans les conditions prévues aux articles 90, 100, 146, et 147. Une ordonnance définie en conseil des ministres l'organisation, le fonctionnement du gouvernement et les modalités de collaboration entre le Président de la République et le gouvernement ainsi que entre les membres du gouvernement. Le Premier Ministre assure l'exécution des lois et dispose du pouvoir réglementaire sous réserve des prérogatives dévolues au Président de la République pat la constitution. Il statue par voie de décret. Il nome per décret délibéré en conseil des ministres, aux emplois civils et militaires autres que ceux contresignés, et le cas échéant par les ministres chargés de leur exécution. Le Premier Ministre peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres. Le ministre est responsable de son département. Il applique le programme gouvernemental dans son ministère sous la direction et la coordination du Premier Ministre. Il statue par voie d'arrêté ; les vice-ministres exercent sus l'autorité des ministres auxquels ils sont adjoints, les attributions qui leur sont conférés par l'ordonnance portant organisation et fonctionnement du gouvernement. Ils assument l'intérim des ministres en cas d'absence ou d'empêchement. En effet, le parcours des articles 79, 90, 91 de la présente constitution, fait observer une ambigüité sur le Bicéphalisme de l'Exécutif. D'une part, l'art 79 stipule :"le Président de la République convoque et préside le conseil des ministres" et le Premier Ministre n'en peut que par délégation de ses pouvoirs par le Chef de l'Etat en cas d'empêchement, alors que d'autres parts l'article 90 fait du Premier Ministre le Chef du gouvernement et l'article 91 renchérit en donnant au gouvernement dirigé par le Premier Ministre le pouvoir de définir (bien qu'en concertation avec le Président de la République) et de conduire la politique de la nation. Il n'est pas cependant pas facile de voir qui de deux institutions (le Président de la République et le Premier Ministre) conçoit et dirige réellement la politique de la nation surtout lorsqu'il ya mésententes institutionnelles de cohabitation majoritaire qui peuvent générer la lutte et le leadership entre le Président et le Premier Ministre comme il l'a été en 1660, 164 et à la transition disputée.

* ⁵⁴ Art 90 Loc. Cit