Avertissement
L'Université Cheikh Anta Diop de Dakar et la
Faculté des Sciences juridiques et politiques n'entendent donner aucune
suite favorable ou défavorable aux opinions émises dans le
présent mémoire. Celles-ci doivent être
considérées comme propres à l'auteur.
Résumé
Les échanges internationaux ne peuvent saper les
rapports de force qui caractérisent les relations internationales. C'est
pourquoi, leur prévisibilité et leur développement ne
peuvent se réaliser que lorsqu'ils sont régis par des
règles juridiques et principes généraux claires,
déterminés, cohérents et obligatoires, mais
également à un contrôle systématique du respect
desdits règles et principes.
Encore, faudrait-il que le non-respect de ces
règles et principes soit réglé de façon tout
à fait efficiente afin de rétablir immédiatement l'ordre
commercial international. C'est à cette fin que souhaite répondre
le mécanisme de règlement juridictionnel des différends
commerciaux internationaux. Ce mécanisme s'effectue
généralement de plusieurs manières lié certainement
à la complexité et à la diversité des acteurs des
opérations commerciales internationales. En effet, les conflits opposant
les Etats, membres de l'OMC, sont principalement portés à la
connaissance de l'ORD dont le caractère même est largement
hybride, sus generis, alliant la diplomatie et le juridique. Ce qui le rend
original et efficace. En outre, étant donné que les Etats
partagent les relations commerciales internationales avec les particuliers,
principalement les opérateurs économiques privés, les
divergences qui naissent entre eux sont, le plus souvent, confiées
à l'arbitrage. Celui-ci accorde aux parties en conflit moult avantages,
tant sur la procédure que sur les sentences. C'est pourquoi, il demeure
un mécanisme privilégié de résolution des conflits
commerciaux internationaux.
Toutefois, efficient qu'il soit, le mécanisme
juridictionnel de résolution des conflits commerciaux internationaux n'a
pas échappé à des manquements, des difficultés,
inhérents à tout système juridictionnel, auxquels il faut
apporter des solutions tenables afin de le rendre beaucoup plus
perfectible.
Mots clés :
règlement juridictionnel, conflit international, ORD,
arbitrage, commerce international, relations internationales.
SOMMAIRE
INTRODUCTION GENERALE 1
PREMIERE PARTIE : LE REGLEMNT JURIDICTIONNEL DES DIFFERENDS
COMMERCIAUX INTERNATIONAUX : UN MECANISME AMBIVANLENT .6
CHAPITRE I : LES DIFFERENDS COMMERCIAUX OPPOSANT LES ETATS
6
SECTIION 1 : L'ORD, principal mécanisme de
règlement des différends commerciaux
multilatéraux ..7
SECTION 2 : L'ORD, un mécanisme de règlement
incluant un traitement spécial et
différencié en faveur des PED 26
CHAPITRE II : LES DIFFERENDS COMMERCIAUX OPPOSANT LES ETATS ET
LES
OPERATEURS ECONOMIQUES ETRANGERS 31
SECTION 1 : L'arbitrage, mécanisme
privilégié de règlement des différends
commerciaux
|
entre Etat et opérateur économique étranger
31
SECTION 2 : L'arbitrage, mécanisme efficace de
règlement des différends commerciaux
entre Etat et opérateur économique étranger
.36
DEUXIEME PARTIE: LE REGLEMENT JURIDICTIONNEL DES DIFFERENDS
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COMMERCIAUX INTERNATIONAUX : UN MECANISME EFFICIENT
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.43
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CHAPITRE I : UNE EFFICIENCE APPRECIABLE A DEUX NIVEAUX
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.43
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SECTION 1 : Un moyen de promouvoir l'effectivité du droit
international général
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.44
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SECTION 2 : Un moyen de rationaliser les rapports commerciaux
internationaux
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51
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CHAPIRE II : UNE EFFICIENCE ALTEREE PAR CERTAINES DIFFICULTES
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57
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SECTION 1 : Mais des difficultés quasi surmontables
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57
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SECTION 2 : Un mécanisme de règlement des
différends perfectible
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64
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CONCLUSION GENERALE
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70
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BIBLIOGRAPHIE
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72
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TABLE DES MATIERES
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79
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