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Droit et Sciences Politiques
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Relations Internationales
Le règlement juridictionnel des conflits internationaux en matière commerciale.
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par
Mody Fall DIAGNE
Université Cheikh Anta Diop de Dakar(UCAD) - Master 2 en Droit Public 2013
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Dédicaces
Remerciements
Avertissement
Résumé
SOMMAIRE
Epigraphe
Sigles et abréviations
INTRODUCTION GENERALE
PREMIERE PARTIE
LE REGLEMENT JURIDICTIONNEL DES DIFFERENDS COMMERCIAUX INTERNATIONAUX : UN MECANISME AMBIVALENT
CHAPITRE I : LES DIFFERENDS COMMERCIAUX OPPOSANT LES ETATS
SECTION 1 : L'ORD, principal mécanisme de règlement des différends commerciaux multilatéraux
PARAGRAPHE 1 : L'ORD, un mécanisme original de règlement des différends commerciaux internationaux
A) Un mécanisme intégré et global de règlement des différends commerciaux internationaux
B) Un mécanisme interétatique de règlement des différends commerciaux internationaux
PARAGRAPHE 2 : Un mécanisme efficace de règlement des différends commerciaux internationaux
A) Une efficacité par rapport à la procédure
B) Une efficacité par rapport aux décisions et recommandations
SECTION 2 : L'ORD, un mécanisme de règlement des différends incluant un traitement spécial et différencié au profit des PED
PARAGRAPHE 1 : L'affirmation du traitement spécial et différencié
A) Au niveau des procédures
B) Au niveau de la mise en application des recommandations
PARAGRAPHE 2 : Les manquements au traitement spécial et différencié
A) Le caractère non contraignant du principe de traitement spécial et différencié
B) Le risque de prééminence des rapports de force dans la mise en oeuvre des décisions et recommandations
CHAPITRE II : LES DIFFERENDS COMMERCIAUX OPPOSANT LES ETATS ET LES OPERATEURS ECONONMIQUES ETRANGERS
SECTION 1 : L'arbitrage, mécanisme privilégié de règlement des différends commerciaux entre un Etat et un opérateur économique étranger
PARAGRAPHE 1 : Les différents types d'arbitrage
A) L'arbitrage ad hoc
B) L'arbitrage institutionnel
PARAGRAPHE 2 : la convention arbitrale : la clause compromissoire
A) L'autonomie de la clause compromissoire
B) La validité de la clause compromissoire
SECTION 2 : L'arbitrage, mécanisme efficace de règlement des différends commerciaux entre un Etat et un opérateur économique étranger
PARAGRAPHE 1 : Une grande latitude accordée aux parties
A) Sur le choix des arbitres
B) Sur la détermination du droit applicable au fond du litige
PARAGRAPHE 2 : Des avantages certains relativement à la procédure et à la sentence
A) La rapidité et la confidentialité de la procédure
B) La possible reconnaissance et exécution de la sentence arbitrale
DEUXIEME PARTIE
LE REGLEMNET JURIDUCTIONNEL DES DIFFERENDS COMMERCIAUX INTERNATIONAUX : UN MECANISME EFFICIENT
CHAPITRE I : UNE EFFICIANCE APPRECIABLE A DEUX NIVEAUX
SECTION 1 : Un moyen de promouvoir l'effectivité du droit international général
PARAGRAPHE 1 : La prise en compte des préoccupations nouvelles de la Société internationale
A) Les préoccupations d'ordre environnemental
B) Les préoccupations d'ordre social
PARAGRAPHE 2 : La mise en oeuvre de nouvelles normes du commerce international
A) Des usages du commerce international : les incoterms
B) Des principes généraux du droit du commerce international : la lex mercatoria
SECTION 2 : Un moyen de rationaliser les rapports commerciaux internationaux
PARAGRAPHE 1 : Par la recherche d'un climat de confiance entre les acteurs
A) La sécurité juridique et judiciaire
B) La prévisibilité du système commercial international
PARAGRAPHE 2 : Par la renonciation à certaines pratiques commerciales
A) La renonciation à l'unilatéralisme
B) L'abandon des pratiques anticoncurrentielles
CHAPITRE II : UNE EFFICIENCE ALTEREE PAR CERTAINES DIFFICULTES
SECTION 1 : Mais des difficultés quasi-surmontables
PARAGRAPHE 1 : Les lacunes de l'ORD
A) Un mécanisme traité de discriminatoire
B) Un mécanisme traité d'insatisfaisant
PARAGRAPHE 2 Les faiblesses de l'arbitrage commercial international
A) La méfiance constante des PVD
B) La problématique de l'exécution de la sentence arbitrale
SECTION 2 : Un mécanisme de règlement des différends perfectible
PARAGRAPHE 1 Des changements indispensables à l'avenir de l'ORD
A) L'amélioration des procédures et des sanctions
B) Le renforcement de transparence
PARAGRAPHE 2 : Des améliorations envisageables en matière d'arbitrage commercial international
A) La rationalisation du coût de l'arbitrage
B) L'enlèvement du bouclier de l'exequatur
Conclusion de la deuxième partie
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
TABLE DES MATIERES
SECTION 2 : L'arbitrage, mécanisme efficace de règlement des différends commerciaux
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