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Le règlement juridictionnel des conflits internationaux en matière commerciale.

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par Mody Fall DIAGNE
Université Cheikh Anta Diop de Dakar(UCAD) - Master 2 en Droit Public 2013
  

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BIBLIOGRAPHIE

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THESES ET MEMOIRES

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BARAFI. Jamal, Les acteurs privés dans le règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce, thèse de doctorat en droit, Ecole doctorale, Droit, Science politique et Histoire, Université de Strasbourg, 2013

CAMARA. Fatou, L'autonomie de la clause compromissoire en matière d'arbitrage commercial international, thèse de doctorat d'Etat en droit, Faculté des Sciences Juridiques et Politiques, Université Cheikh Anta Diop de Dakar, 28 fév.1998

DEMBADIANG. Khady Fédéra, Le règlement des différends dans le cadre l'OMC, mémoire de maitrise en droit, Faculté des Sciences Juridiques et Politiques, Université Cheikh Anta Diop de Dakar, 2006-2007

DIASSY. Bacary, L'OMC et la protection internationale de l'environnement, mémoire de master 2, F.S.J.P, Université Cheikh Anta Diop de Dakar, 2006-2007

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ARTICLES, COMMUNIQUES, ACTES DE COLLOQUES ET RAPPOTS

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Etats-Unis-prohibitions à l'importation de certaines crevettes et de certains produits à base de crevettes, 1998, OMC. Doc, WT/DS58/AB/R

Australie-Mesures visant les importations de Samous, 1999.OMC.Doc.WT/DS18/9 Corée-Taxes sur les boissons alcooliques, 1999, OMC, Doc. WT/DS75/AB/R

Etats-Unis-Articles 301à 310 de la loi de 1974 sur le commerce extérieur, 1999, OMC. Doc WT/DS152/R

Communautés Européennes-Mesures affectant l'amiante et les produits en contenant, 12 avril 2000. OMC.Doc WT/DS135/AB/R

Mexique-Sirop de maïs, 2001, OMC. Doc WT/DS132/AB/R

Etats-Unis/Imposition de droits compensateurs sur certains produits plats en acier au carbone traité contre la corrosion en provenance d'Allemagne. 2002, OMC. Doc WT/DS213/AB/R

Etats-Unis-Acier au carbone, 2002.OMC.Doc.WT/DS184/AB/R

Chili-système de fourchette de prix et mesures de sauvegarde appliquées à certains produits agricoles, 2002. OMC.Doc. WT/DS207/AB/R

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Sentence C.C.I, n° 3896, Atomic Energy organisation of Iran, 30 avril 1982

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Sentence CIRDI du 20 mai 1992, République Arabe d'Egypte c/ la Société Southern Pacific Properties Ltd (SPP)

Sentence CIRDI n° ARB/08/20 du 10 juillet 2010, Affaire Millicom & Sentel c/ République du Sénégal

PARAGRAPHE 2: Les manquements au traitement spécial et différencié 28

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