B) Le renforcement de transparence
Comme le prétend Michael Laidhold, la transparence
« est un aspect important de tout système international, car un
ensemble de règles claires détermine la manière dont le
système va fonctionner et crée la confiance de la part des
utilisateurs du système. »318 Dans le cadre de
l'OMC où les mesures prises par les membres ont forcément des
effets sur leurs ressortissants, laisser les Etats membres à eux seuls
régler leurs différends dans une instance récusant
complètement les particuliers ne peut s'avérer que moins
transparent. En effet, le système de règlement des
différends de l'OMC ne peut être saisi directement ni par les ONG,
ni par les multinationales, encore moins par les citoyens. Or, ce sont eux qui
subissent généralement les effets désastreux des mesures
incompatibles avec les accords de Marrakech. Egalement, ce sont eux qui
maitrisent le plus l'impact des mesures illicites sur le marché mondial.
Aujourd'hui, une grande partie des observateurs milite pour l'ouverture de
l'ORD aux autres acteurs du commerce international. Nous estimons à cet
effet que le mécanisme de règlement des différends de
l'OMC ne peut être transparent que si l'on admet une participation plus
importante des personnes privées. Si tant est que leur rôle dans
le mécanisme soit accepté, le MARD doit être
révisé dans le but d'y une introduire des dispositions habilitant
les particuliers à saisir directement les organes de l'ORD. Constituant
le « tendon d'Achille » du système économique
international, il va s'en dire que les particuliers doivent être admis
dans toutes les juridictions internationales en charge de trancher les
différends en matière économique. Ce qui, à coup
sûr, évitera la protection diplomatique derrière laquelle
les grandes firmes multinationales pourraient se réfugier pour faire
valoir leurs droits devant les juridictions internationales. Bien attendu,
cette question ne peut être mise en considération que si les Etats
développés en fassent preuve de volonté politique car,
sans nous verser dans des considérations subjectivistes, ce sont eux qui
ont le pouvoir de changer la destinée du système de
règlement des différends de l'OMC.
Après avoir esquissé quelques solutions pouvant
être apportées aux lacunes du mécanisme de règlement
des différends de l'OMC, il s'agit de voir ce qu'il faut
améliorer dans l'arbitrage commercial international.
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