WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

La stratégie forestière de l'Union Européenne.

( Télécharger le fichier original )
par Alice Grace MALONGTE NDOMBI
Centre International de Formation Européenne - Master des Haudes Etudes Européennes et Internationales 2005
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

CHAPITRE I : UNE VISION QUI S'INSCRIT DANS
UNE PERSPECTIVE ÉVOLUTIVE

La première stratégie forestière de l'Union Européenne qui vit le jour en 1998 était un balbutiement c'est-à-dire qu'elle était un instrument préliminaire à la définition d'une stratégie claire, la stratégie de 2013. En effet, après l'évaluation effectuée par la Commission et le compte-rendu fait au Conseil Européen à travers la Communication, on peut constater que la stratégie de 1998 fixe uniquement un cadre aux actions nationales et/ou communautaires concernant les forêts. Il s'agissait d'un cadre de référence qui présentait surtout les principes d'une gestion durable des forêts au sein de l'Union Européenne. En d'autres termes, la stratégie forestière de 1998 était un ensemble de recommandations (Section 1). Ainsi, dans le but de rendre dynamique cette initiative balbutiante et de la traduire en actions pratiques, un plan d'action de l'UE en faveur des forêts sera exécuté entre 2007 et 2011 (Section 2) et aboutira à l'élaboration d'une nouvelle stratégie forestière en 2013 (Section 3).

SECTION 1 : LA STRATÉGIE FORESTIÈRE DE 1998

Il s'agit d'une action dont l'ambition était de fournir un cadre formel aux différentes opérations et programmes en matière de gestion du secteur forestier. Nous observerons que son émergence est la résultante d'un processus difficile (I). Cette stratégie fixe essentiellement un ensemble de principes visant la gestion forestière durable (II). Son existence a permis la mise en oeuvre d'initiatives variées et adressant les défis économiques, socioculturels et environnementaux auxquels sont soumis les forêts (III).

I- Processus d'émergence de la stratégie

Les différentes actions communautaires qui ont été réalisées pour la forêt et le secteur forestier après la création de la CEE avaient pour base juridique d'autres politiques telles que la PAC ou encore la Politique de Coopération au

Master des Hautes Études Européennes et Internationales (CIFE) 24

LA STRATÉGIE FORESTIÈRE DE L'UNION EUROPÉENNE

développement41. Ce déficit a été corrigé dans les années 90 grâce à la réalisation d'une étude intitulée « L'Europe et la forêt » par le groupement EUROFOR et l'ONF (France), sous l'égide de l'ancienne DG IV « Études »42. Ce travail fut à l'origine de la première initiative du Parlement Européen en accord avec l'Article 138B du Traité de Maastricht qui dispose :

Dans la mesure où le présent Traité le prévoit, le Parlement européen participe au processus conduisant à l'adoption des actes communautaires, en exerçant ses attributions dans le cadre des procédures définies aux articles 189B et 189G, ainsi qu'en rendant des avis conformes ou en donnant des avis consultatifs.

Le Parlement européen peut, à la majorité de ses membres, demander à la commission de soumettre toute proposition appropriée sur les questions qui lui paraissent nécessiter l'élaboration d'un acte communautaire pour la mise en oeuvre du présent traité.

L'étude éditée a ensuite été transmise par le Parlement Européen à la COMAGRI afin qu'elle produise un rapport d'initiative. Ce rapport, plus connu sous le nom de « Rapport THOMAS », présentait les différentes options possibles concernant la gestion du secteur forestier de l'Union Européenne : La première option envisageait la continuité des dynamiques en place depuis 1957 tandis que la deuxième préférait l'établissement d'une réelle politique forestière assortie de la création d'un Fonds forestier.

Pour le député britannique David THOMAS, rapporteur désigné par le Groupe politique chargé de présenter le travail selon les règles de fonctionnement de la COMAGRI, il était préférable de se limiter à la première option. Sa position traduisait celle de son pays, le Royaume-Uni. Aussi, le rapport fut publié en 1996, un an après la révision des Traités, et l'occasion de donner une base juridique à la

41 Il s'agissait des dispositions suivantes du Traité de 1957 : Articles 37 (43 TFUE), 158 (174 TFUE) à 162 (178 TFUE), 174 (191 TFUE), 310 (217 TFUE) et 133 (207 TFUE).

42 Actuelle« Direction Générale des services de recherche parlementaire », il s'agit de l'une des huit Directions Générales du Parlement Européen. Elle « a pour mission de réaliser ou de faire réaliser des études et recherches à la demande des députés ou des organes de l'assemblée ». (Olivier COSTA, « Administrer le parlement européen : Les paradoxes d'un secrétariat général incontournable, mais faible » in Politique Européenne, N°11, Mars 2003, P150, pp 143-161).

Master des Hautes Études Européennes et Internationales (CIFE) 25

LA STRATÉGIE FORESTIÈRE DE L'UNION EUROPÉENNE

forêt ne fut pas saisie. Par ailleurs, en 1995 trois nouveaux pays (Autriche, Suède et Finlande) rejoignirent les rangs de l'UE, augmentant ainsi le nombre de pays hostiles à une politique forestière européenne. En effet, les pays scandinaves, faisant partie des pays d'Europe ayant la plus grande couverture forestière, ont une économie qui dépend fortement de l'exploitation forestière. De ce fait, ils se rapprochèrent des pays qui ne voulaient pas d'une politique forestière commune.

En 1997, le Parlement Européen invita la Commission à faire usage de son pouvoir d'initiative afin de proposer une base juridique pour les forêts de l'Union Européenne. C'est ainsi que, la Commission fit une « Communication au Parlement Européen et au Conseil sur Une stratégie forestière pour l'Union Européenne » {COM(1998) 649}, le 03 Novembre 1998. Suite à cette Communication, la « Résolution du Conseil du 15 Décembre 1998 relative à une la stratégie forestière pour l'Union Européenne » (1999/C 56/ 01) fut adoptée.

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"L'imagination est plus importante que le savoir"   Albert Einstein