II- Principes fondamentaux de la stratégie
L'Union Européenne a déterminé un
ensemble d'éléments fondamentaux constituant les principes de
base de sa stratégie forestière. Ils peuvent être
répartis dans deux catégories, d'une part les principes
généraux qui forment le socle de la stratégie
forestière et d'autre part, les autres principes qui contribuent
à la mise en oeuvre des premiers.
1) Principes généraux
Dans l'Article premier de la Résolution du Conseil de
1998, l'Union Européenne reconnaît le rôle multifonctionnel
des forêts comme principe général de sa stratégie
forestière. En effet, les forêts jouent à la fois un
rôle social, économique, environnemental, écologique et
culturel. Elles sont un réservoir de biodiversité et participent
au développement de la société en contribuant à la
promotion de l'emploi, au bien-être et à la qualité de
l'environnement :« La forêt produit du bois, héberge la
faune, protège le sol contre l'érosion, filtre l'eau, occulte le
bruit, ressource promeneurs, joggeurs et cavaliers43 ».
43 Roger FICHANT, La faune des Forêts et
l'Homme, Quae, P.77
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Internationales (CIFE) 26
LA STRATÉGIE FORESTIÈRE DE L'UNION
EUROPÉENNE
Afin de garantir ce rôle multifonctionnel, l'Union
Européenne préconise une gestion durable. La gestion durable des
forêts est un outil qui permet la conservation et la promotion de la
biodiversité et la lutte contre les changements climatiques. La
Conférence Ministérielle sur la Protection des Forêts en
Europe, (Helsinki, 1993) l'a défini comme « l'utilisation des
forêts et des terrains boisés d'une manière et à une
intensité telles qu'elles maintiennent leur diversité biologique,
leur productivité, leur capacité de
régénération, leur vitalité et leur capacité
à satisfaire, actuellement et dans le futur, les fonctions
écologiques, économiques et sociales pertinentes, aux niveaux
local, national et mondial, sans causer de préjudices à d'autres
écosystèmes ».
2) Les autres principes
Ces autres principes viennent renforcer l'application des
principes généraux qui sous-tendent la stratégie
forestière.
Les principes de subsidiarité et de
responsabilité partagée dirigent la mise en oeuvre de la
stratégie forestière, étant donné que le
Traité de Rome ne prévoit pas de dispositions relatives à
une politique commune en matière de sylviculture. A cet effet, l'Article
5 du TFUE dispose en son troisième alinéa : « En vertu
du principe de subsidiarité, dans les domaines qui ne relèvent
pas de sa compétence exclusive, l'Union intervient seulement si, et dans
la mesure où, les objectifs de l'action envisagée ne peuvent pas
être atteints de manière suffisante par les États membres,
tant au niveau central qu'au niveau régional et local, amis peuvent
l'être mieux, en raison des dimensions ou des effets de l'action
envisagée, au niveau de l'Union ». De ce fait, la
responsabilité principale de la stratégie forestière
réside entre les mains des États membres. Afin, de respecter les
engagements pris au niveau de la communauté internationale, ces
États devront mettre en place des Programmes Forestiers Nationaux ou des
outils appropriés pour veiller à la gestion durable des
forêts.
Un autre principe évoqué est la participation
dynamique de l'Union Européenne et de ses États membres à
tous les processus internationaux en relation avec le secteur forestier. Dans
ce sens, l'Union Européenne et ses États membres participent
à toutes les initiatives internationales qui ont trait aux
forêts.
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Internationales (CIFE) 27
LA STRATÉGIE FORESTIÈRE DE L'UNION
EUROPÉENNE
On le voit par exemple avec le programme REDD+ où ils
financent de nombreux projets sur la gestion durable des forêts. Ensuite,
le principe suivant vise la nécessité d'améliorer les
relations (coordination, communication, coopération) entre la Commission
et les États membres, ainsi qu'entre les États membres. Afin
d'accroître l'efficacité et l'efficience de la stratégie
forestière, l'UE détermine comme autre élément
fondamental la nécessité de favoriser une approche transparente
et d'encourager la participation d'autres acteurs tels que les
propriétaires de forêts.
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